Institutions - page 135

PRIPs en session plénière du parlement européen dans la semaine du 18 novembre

PRIPs en session plénière du parlement européen dans la semaine du 18 novembre

La Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) a adopté, le 21 octobre, les propositions du rapport Berès (lire l’interview exclusif de Pervenche Berès, députée européenne) relatives au projet de règlement...

30/10/2013 à 13h05

Commission européenne Institutions
Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Les députés ont voté, mardi après-midi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 320 voix pour, celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes, et 243 voix contre, celles...

29/10/2013 à 17h22

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Épargne
L'intensité de l'obligation d'information du courtier

L'intensité de l'obligation d'information du courtier

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-27.000Les faitsDans cette affaire, la responsabilité civile professionnelle d’un mandataire judiciaire est recherchée par une entreprise. Le mandataire déclare le sinistre auprès de...

29/10/2013 à 17h01

Réglementation Actualité
Tempête Christian : les dommages s'annoncent limités en France

Tempête Christian : les dommages s'annoncent limités en France

Les spécialistes l’assurent. La tempête Christian, qui a déferlé sur l’ouest de l’Europe la nuit de dimanche à lundi, est l’une des plus importantes qu’ait connue cette partie du Vieux Continent depuis cinq ans. Les...

29/10/2013 à 15h46

Maif Gestion des risques
Assurance vie en déshérence : Jean-Marie Levaux rouvre le débat

Assurance vie en déshérence : Jean-Marie Levaux rouvre le débat

Celui qui devrait être le nouveau vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Jean-Marie Levaux, a rouvert le débat sur l’assurance vie en déshérence.Lors du passage de son «grand...

29/10/2013 à 15h36

Institutions ACPR
Le président de l’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier

Le président de l’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier

ACPR, Décision n° 2013-Pt-55, 15 octobre, 2013Les faitsA la suite d’une mission de contrôle sur place, qui a eu lieu le 26 septembre 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris des mesures...

28/10/2013 à 18h26

Actualités Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
L’Automobile Club Association opposé à la limitation de vitesse

L’Automobile Club Association opposé à la limitation de vitesse

Le débat sur la réduction de la vitesse autorisée sur les routes du réseau secondaire de 90 à 80 km/h refait surface. Quelques semaines après la proposition du Comité nationale de la Sécurité routière (CNSR), l’Automobile...

28/10/2013 à 15h01

Auto prévention routière
Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

L’assurance vie est toujours dans la ligne de mire du gouvernement : alors que Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, ont annoncé, dimanche 27 octobre dans les médias,...

28/10/2013 à 14h52

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) contrat multisupports
Sondage Opinion Way/Macif : 13% des Français prêts à rouler sans assurance

Sondage Opinion Way/Macif : 13% des Français prêts à rouler sans assurance

Assurance et conduite automobile ne vont pas forcément ensemble pour 13% des Français, tous âges confondus. C’est l’un des enseignements de l’enquête menée par Opinion Way pour le compte de Macif sur le thème «les...

27/10/2013 à 14h16

Macif assurance automobile
Les visites mystère de l’AMF montrent un retour de l'assurance vie

Les visites mystère de l’AMF montrent un retour de l'assurance vie

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a conduit, pour la troisième année, une campagne de visites mystère dans les 11 grands réseaux bancaires français (110 visites dans 10 villes différentes) afin d’apprécier la...

27/10/2013 à 14h15

Autorité des marchés financiers (AMF) Épargne
Cat' nat' : c'est l'événement naturel qui constitue le dommage

Cat' nat' : c'est l'événement naturel qui constitue le dommage

Civ. 2e, 3 octobre 2013, n° 12-22.908Les faitsDes particuliers acquièrent une maison en janvier 2004. Au cours de l’été de la même année, des fissures apparaissent, dues à la sécheresse de 2003. En conséquence...

27/10/2013 à 14h14

Réglementation catastrophes naturelles
PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

L’Assemblée nationale a terminé vendredi 25octobre l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’une des mesures phares est la réforme des contrats de...

27/10/2013 à 14h14

Santé Protection sociale complémentaire
Dégâts des eaux : validité de la clause d'exclusion relative au défaut d'entretien

Dégâts des eaux : validité de la clause d'exclusion relative au défaut d'entretien

Civ. 2e, 3 octobre 2013, n° 12-23.684Les faitsÀ la suite de dégâts des eaux en série ayant affecté un studio en rez-de-chaussée, en provenance du studio du premier étage, le propriétaire assigne en réparation...

24/10/2013 à 17h04

Habitation Actualités
Loyers impayés : le Sénat adopte la GUL

Loyers impayés : le Sénat adopte la GUL

Les sénateurs ont adopté jeudi en première lecture la garantie universelle des loyers, l’une des mesures phares du projet de loi Alur - accès logement, urbanisme rénové - de Cécile Duflot. Hasard du calendrier, son adoption...

24/10/2013 à 17h02

Institutions logement
L’assurance vie en collecte nette positive de 1,3Md€ en septembre

L’assurance vie en collecte nette positive de 1,3Md€ en septembre

L’assurance vie enregistre une collecte nette positive en septembre 2013 à 1,3 Md€, contre à peine 100 M€ au mois d’août, selon les chiffres de l'Association française de l'assurance (AFA). Après un mois d'août timoré,...

24/10/2013 à 14h49

Livret A Institutions
Benoît Hamon lance le mois de l’économie sociale et solidaire

Benoît Hamon lance le mois de l’économie sociale et solidaire

Alors que le projet de loi de Benoît Hamon sera examiné en première lecture au Sénat, le 6 novembre prochain, le ministre chargé de l’ESS a donné le coup d’envoi du mois de l’économie sociale et solidaire et regretté...

24/10/2013 à 12h41

mutuelles d'assurance mutuelles santé
PLFSS : l’Assemblée nationale a adopté l’amendement sur les recommandations de branches

PLFSS : l’Assemblée nationale a adopté l’amendement sur les recommandations de branches

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 incitant les entreprises à choisir, dans le cadre de la...

24/10/2013 à 09h52

Santé complémentaire santé
PLFSS 2014 : la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne votée par les députés

PLFSS 2014 : la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne votée par les députés

C'est mercredi 23 octobre, peu après 19 heures, que l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 a été adopté à l'Assemblée Nationale en séance publique. Il prévoit que les contrats...

24/10/2013 à 12h36

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
ACPR : Jean-Marie Levaux reçoit un avis favorable du Parlement

ACPR : Jean-Marie Levaux reçoit un avis favorable du Parlement

Jean-Marie Levaux, candidat à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a obtenu un avis favorable à sa nomination, à la suite de son audition par la commission des Finances du Sénat (le...

23/10/2013 à 18h55

Actualités Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
La réforme des retraites rejetée par la commission des Affaires sociales du Sénat

La réforme des retraites rejetée par la commission des Affaires sociales du Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté, ce 23 octobre, le projet de réforme des retraites. Seuls quatre articles sur les 52 que comptait le projet de loi ont été approuvés. «Cela signifie que le Sénat devra...

23/10/2013 à 18h17

Assemblée nationale Sénat