Institutions - page 139

Vers un compromis sur la réforme du régime de retraite des libéraux

Vers un compromis sur la réforme du régime de retraite des libéraux

Alors que l’Assemblée nationale a engagé, ce lundi 7 octobre, l’examen du projet de loi de réforme des retraites, la ministre des Affaires sociales a déclaré, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de...

08/10/2013 à 18h43

Institutions caisse nationale d'assurance vieillesse
Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Chaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de...

08/10/2013 à 18h20

Assemblée nationale Sénat
Gestion d’actifs : les fonds Novo officiellement lancés

Gestion d’actifs : les fonds Novo officiellement lancés

C’est ce mardi 8 octobre qu'a eu lieu le lancement officiel des fonds Novo, à la Caisse des dépôts. Il s'agit des premiers fonds de prêts à l'économie, dont le décret du 2 août 2013 réformant le code des assurances fixe le...

09/10/2013 à 09h43

CDC Institutions
QPC Allianz : le sort des contrats de prévoyance en cours

QPC Allianz : le sort des contrats de prévoyance en cours

L’article L. 912-1 du code de la Sécurité sociale sur les clauses de désignation n’en a pas fini de focaliser les oppositions. L'audience publique de ce mardi 8 octobre s'est focalisée sur les conséquences de l'illicéité des...

08/10/2013 à 15h39

Institution de prévoyance (IP) Allianz
Solvabilité 2 : la  Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Solvabilité 2 : la Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Le commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et...

08/10/2013 à 13h12

Solvabilité 2 Commission européenne
Complémentaire santé : le gouvernement veut maintenir une mutualisation de branche

Complémentaire santé : le gouvernement veut maintenir une mutualisation de branche

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. L’Apac attend...

08/10/2013 à 10h45

Santé complémentaire santé
Vitesse limitée à 80 km/h : une piste parmi d’autres pour réduire la mortalité routière

Vitesse limitée à 80 km/h : une piste parmi d’autres pour réduire la mortalité routière

Aussitôt dévoilée, la proposition du Comité nationale de la sécurité routière (CNSR) s’est retrouvée au cœur du débat du week-end, entre ses partisans et ses détracteurs. Dans un rapport encore confidentiel, dont...

07/10/2013 à 15h42

Auto prévention routière
Désignation du bénéficiaire : la volonté doit être clairement établie

Désignation du bénéficiaire : la volonté doit être clairement établie

Civ. 1re, 25 septembre 2013, n° 12-23.197Les faitsLe souscripteur d’un contrat d’assurance vie désigne ses trois filles bénéficiaires, à parts égales. Le 25 mars 2006, une lettre reçue par l’assureur modifie...

07/10/2013 à 14h38

Assurance vie Actualités
Généralisation de la complémentaire santé : le retour des clauses de désignation

Généralisation de la complémentaire santé : le retour des clauses de désignation

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé.Le...

07/10/2013 à 10h17

Santé complémentaire santé
Données de santé : l’Etat reprend la main

Données de santé : l’Etat reprend la main

Les propositions du rapport de Pierre-Louis Bras sur les données de santé remettent en cause l'existence de l'Institut des données de santé (IDS), créé par la réforme de 2004 et fortement soutenu par la Mutualité...

04/10/2013 à 17h57

Santé Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
La garantie financière pour les VEFA devient vraiment obligatoire

La garantie financière pour les VEFA devient vraiment obligatoire

La garantie financière liée aux ventes en l’état futur d’achèvement ne pourra plus faire l’objet d’une auto-assurance de la part du promoteur. En effet, les nombreuses dérives qui ont été révélées au détriment des...

04/10/2013 à 15h56

assurance construction Actualité
Complémentaires : les dispenses d'adhésion ne devaient pas être prévues dans l'acte initial

Complémentaires : les dispenses d'adhésion ne devaient pas être prévues dans l'acte initial

Civ. 2e, 19 septembre 2013, n° 12-22.591Les faitsL’Urssaf procède au redressement d’une entreprise en réintégrant dans l’assiette des cotisations sociales la participation patronale au financement du régime de...

04/10/2013 à 10h46

Réglementation Protection sociale complémentaire
 Dépassements d’honoraires : l’accord d’octobre 2012 pourra entrer en vigueur

Dépassements d’honoraires : l’accord d’octobre 2012 pourra entrer en vigueur

Plus d'un tiers des médecins libéraux de secteur 2, c'est-à-dire à honoraires libres, se sont engagés à maitriser leurs dépassements d'honoraires en signant un contrat d'accès aux soins.Quelques 8611 médecins de secteur...

03/10/2013 à 16h10

assurance maladie Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Les complémentaires santé rendent un avis défavorable sur le budget 2014 de la Sécu

Les complémentaires santé rendent un avis défavorable sur le budget 2014 de la Sécu

L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) s'inquiètent de la volonté du gouvernement d'imposer de nouvelles contraintes fortes sur les garanties santéL’Union nationale des organismes...

03/10/2013 à 15h41

Santé complémentaire santé
Le juge est tenu par la règle de la réduction proportionnelle de l'indemnité

Le juge est tenu par la règle de la réduction proportionnelle de l'indemnité

Civ. 2e, 12 septembre 2013, n° 12-26.245Les faitsUn incendie détruit un établissement de nuit. L’assureur refuse sa garantie au motif que l’activité déclarée (commerce de bar-café) n’est pas conforme à...

03/10/2013 à 08h54

indemnisation Actualités
Demain dans l’Argus de l'assurance

Demain dans l’Argus de l'assurance

A la UneComplémentaire santé : une réforme en quatre temps. Les annonces faites dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de santé et du PLFSS 2014 déclinent l’engagement pris par François Hollande,...

02/10/2013 à 16h19

Santé Ressources humaines
Le modèle de lettre de renonciation peut être inclu dans les conditions générales

Le modèle de lettre de renonciation peut être inclu dans les conditions générales

Civ. 2e, 12 septembre 2013, n° 12-22.649Les faitsÀ la suite de la découverte de la non-immatriculation de l’intermédiaire à l’ORIAS leur ayant proposé, par voie de démarchage à domicile, leurs contrats...

02/10/2013 à 09h13

Réglementation Assurance vie
Les frontaliers travaillant en Suisse devront cotiser à la Sécurité sociale

Les frontaliers travaillant en Suisse devront cotiser à la Sécurité sociale

Les Français qui travaillent dans la confédération helvétique ne pourront plus souscrire une assurance santé privée. Une décision qui pourrait entraîner la suppression de plus de 500 emplois dans le secteur de l’assurance en...

01/10/2013 à 19h21

assurance maladie Courtiers
La résiliation doit être adressée à bonne personne

La résiliation doit être adressée à bonne personne

Civ. 2e, 12 septembre 2013, n° 12-20.737Les faitsUne succession comprend un immeuble endommagé par un incendie le 9 janvier 2005. L’assureur se prévaut de la résiliation du contrat d’assurance habitation intervenu...

01/10/2013 à 16h12

Actualités Cour de cassation
Tremblement de terre, l'indemnité provisionnelle est due

Tremblement de terre, l'indemnité provisionnelle est due

Civ. 3e, 18 septembre 2013, n° 12-17.440Les faitsUn immeuble en copropriété situé à Fort-de-France est partiellement détruit par un tremblement de terre. Un des sinistrés assigne le syndicat des copropriétaires...

30/09/2013 à 18h56

Réglementation indemnisation