Institutions - page 14

Toutes les études, enquêtes et chiffres-clés émanant des Fédérations (FFSA, Gema, Agea...)
des syndicats, du gouvernement et des institutions internationales,
ainsi que leur actualité

 

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la...

30/10/2017 à 12h27

PLFSS 2018 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Sécurité sociale : fin du régime étudiant dès la rentrée 2018

Sécurité sociale : fin du régime étudiant dès la rentrée 2018

Le plan étudiant présenté lundi matin par le gouvernement prévoit le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale dès 2018La fin du régime étudiant de sécurité sociale (RESS), géré par la La Mutuelle...

30/10/2017 à 12h25

mutuelle étudiante Gouvernement
Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

Un rapport sur la mise en place du tiers payant généralisé a été remis au ministère des Solidarités et de la Santé, quelques heures seulement après le rapport de l’Igas évaluant la faisabilité technique de cette...

30/10/2017 à 12h02

Réglementation Santé
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour...

27/10/2017 à 15h09

PLFSS 2018 RSI (régime social des indépendants)
Assurance-vie, épargne - retraite : ce que proposent les assureurs à Bercy

Assurance-vie, épargne - retraite : ce que proposent les assureurs à Bercy

Après la bataille perdue sur la flat tax, la profession appelle à aménager les contrats eurocroissance. Elle fait aussi des propositions concrètes au gouvernement sur la retraite et la dépendance.« Ce n’est pas aux pouvoirs publics...

27/10/2017 à 11h00

Fédérations Les distributeurs
BNP Paribas Cardif : réorganisation du réseau... et salariés sur le carreau

BNP Paribas Cardif : réorganisation du réseau... et salariés sur le carreau

Engagé dans un vaste plan de transformation numérique, BNP Paribas Cardif prévoit de fermer, par la même occasion, ses délégations régionales.Attention, chantier(s) en cours chez BNP Paribas Cardif. En mars dernier, à l’occasion...

26/10/2017 à 17h00

BNP Paribas Cardif Digital
 PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

La ministre de la Santé, qui s’exprimait mardi en fin de journée à l’Assemblée nationale lors de l’ouverture des débats sur le budget de la Sécu, a annoncé un calendrier pour l’instauration du reste à charge zéro en...

25/10/2017 à 11h31

Fédérations Les distributeurs
Epargne : l'assurance et Bercy en pleine réflexion, après l'épisode flat tax

Epargne : l'assurance et Bercy en pleine réflexion, après l'épisode flat tax

La "flat tax" sur l'assurance-vie verra bien le jour, mais la Fédération française de l'assurance réfléchit à des innovations possibles en matière d'épargne longue. Bercy souhaite de nouveaux produits pour stimuler l'investissement...

24/10/2017 à 18h16

Fédérations Les distributeurs
 Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

Dans une interview au Quotidien du Médecin le 24 octobre, la ministre de la Santé annonce un nouveau « véhicule législatif » pour un tiers payant généralisable et remet en cause le travail des complémentaires santé sur ce...

24/10/2017 à 11h39

Réglementation Santé
Assurance vie : la flat tax adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance vie : la flat tax adoptée par l’Assemblée nationale

Alors que les discussions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté la nouvelle réforme de la fiscalité de l’assurance vie.L’Assemblée nationale a adopté en...

23/10/2017 à 16h13

Assurance vie Fiscalité de l’épargne
Tiers payant : le calendrier de la réforme est « irréaliste », selon l’Igas

Tiers payant : le calendrier de la réforme est « irréaliste », selon l’Igas

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu son rapport d’évaluation de la réforme de la généralisation du tiers payant, dressant un état des lieux contrasté du dispositif – notamment sur la part...

23/10/2017 à 13h46

Inspection générale des affaires sociales (Igas) Agnès Buzyn
Christophe Pardessus (CSCA) : « Aucune précision n'a été malheureusement apportée »

Christophe Pardessus (CSCA) : « Aucune précision n'a été malheureusement apportée »

La directive européenne relative à la distribution d’assurance (DDA) doit s’appliquer au plus tard le 23?février 2018. Christophe Pardessus, président de la commission juridique et fiscale de la Chambre syndicale des courtiers...

19/10/2017 à 17h00

Les distributeurs Syndicats professionnels
Complémentaire santé : tendances contrastées sur l’ACS et la CMU-C

Complémentaire santé : tendances contrastées sur l’ACS et la CMU-C

Le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est en légère diminution sur les premiers mois de l’année 2017, au contraire de ceux de l’aide à la complémentaire santé (ACS).Le fonds de...

18/10/2017 à 14h53

Réglementation Santé
Emplois dans l'assurance : La branche de l'assurance se porte (plutôt) bien

Emplois dans l'assurance : La branche de l'assurance se porte (plutôt) bien

Dans un contexte de fortes tensions du marché du travail, les effectifs de la branche de l'assurance se maintiennent. Le taux d'accès à la formation atteint même un niveau record.Ce 17 octobre 2017, l’Observatoire de l’Evolution...

17/10/2017 à 18h32

Branche professionnelle Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA)
Solvabilité 2 : Bercy soutient le financement des assureurs dans les infrastructures

Solvabilité 2 : Bercy soutient le financement des assureurs dans les infrastructures

Des aménagements sur la charge en capital imposée aux investissements dans les infrastructures ont été obtenus dans le cadre de la revue de Solvabilité 2. La place s’interroge sur l’opportunité d’aller plus loin.C’est « une...

17/10/2017 à 12h16

Infrastructures allocation d'actifs
Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour

Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour

Abordée de la plénière de Réavie, la question de la hausse de deux euros du forfait journalier hospitalier a révélé des positions divergentes entre le CTip, la FFA et la FNMF, qui permettent de mieux comprendre l'absence d'avis de...

16/10/2017 à 15h20

Fédérations Les distributeurs
Branches professionnelles : situation difficile pour les recommandations

Branches professionnelles : situation difficile pour les recommandations

La censure des clauses de désignation en santé et prévoyance, suivie de la mise en place d’une procédure de recommandation, ont impacté les négociations de branche durant la réforme de la généralisation de la complémentaire...

16/10/2017 à 08h47

Réglementation Santé
La Mutualité fonction publique au bord de la crise

La Mutualité fonction publique au bord de la crise

Le sujet anime bien des conversations à Réavie, à Cannes. La deuxième vague de référencements au sein des ministères a exacerbé les tensions entre les mutuelles de fonctionnaires... et le dernier conseil d’administration de la...

13/10/2017 à 06h32

MFP Mutualité fonction publique
Accords de branche : le succès modéré des recommandations

Accords de branche : le succès modéré des recommandations

Le ministère du Travail a publié son traditionnel bilan annuel de la négociation collective pour 2016. Une année marquée par une activité conventionnelle toujours importante en santé.La réforme de la généralisation de la...

12/10/2017 à 17h00

Réglementation Santé

Sécurité sociale : nouvel exécutif... et vieilles recettes

Les mesures du projet de budget de la Sécu pour 2018, conjuguées aux revalorisations conventionnelles et à la hausse naturelle des dépenses, devraient coûter 800 M€ aux complémentaires santé.Si l’on se fie aux prévisions...

12/10/2017 à 17h00

Réglementation Santé

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