Institutions - page 140

L'IDS précise

Faisant suite à la parution de l'article « Vers une nouvelle ligne de partage entre base et facultatif ? » dans L'Argus de l'assurance du 13 septembre, l'Institut des données de santé (IDS) tient à préciser qu'il est tenu, en...

assurance maladie Institutions
Solva 2 : coup d'envoi aux mesures transitoires

Solva 2 : coup d'envoi aux mesures transitoires

L'Eiopa vient de publier la version définitive des mesures transitoires à Solvabilité 2, qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2014. Une publication qui intervient à un moment charnière : les négociations politiques sur...

Solvabilité 2 Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Contrat d'assurance groupe sur la vie, l'information est claire et précise

Contrat d'assurance groupe sur la vie, l'information est claire et précise

Civ. 2e, 12 septembre 2013, n° 12-21.290Les faitsEn couple, les associés majoritaires d’une société signent, en leur nom personnel, une convention d’ouverture de compte courant assortie d’une ouverture de...

Réglementation Assurance vie
 Didier Weckner (AXA), candidat du Medef à la présidence de l’Arrco

Didier Weckner (AXA), candidat du Medef à la présidence de l’Arrco

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui a décroché avant l'été la présidence de la commission protection sociale du Medef, devrait conforter sa place dans le paritarisme en conservant la présidence du...

Axa CNP Assurances
Réassurance cat’nat’ : échec de Scor devant le Conseil constitutionnel

Réassurance cat’nat’ : échec de Scor devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel n’a pas entendu l’argumentaire développé par Scor SE qui visait à déclarer inconstitutionnelle la garantie de l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour les risques cat'nat'....

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) CCR

Cinq idées pour combler le déficit de la Sécu

Une semaine avant la présentation du PLFSS pour 2014, la Cour des comptes a formulé, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, des propositions d'économies d'un montant avoisinant le déficit de la branche maladie. Revue de...

assurance maladie complémentaire santé
Auto, MRH, santé : pas de baisse des tarifs en vue en 2014 (Gema)

Auto, MRH, santé : pas de baisse des tarifs en vue en 2014 (Gema)

Qu’ils soient réglementaires, législatifs ou économiques, les sujets ne manquaient pas au menu de la traditionnelle conférence de presse de rentrée du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), organisée ce 26...

MAAF Maif
Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont les grandes orientations ont été présentées ce jeudi, annonce une révision en profondeur du cahier des charges des contrats responsables au nom d'une...

complémentaire santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Assurance vie : uniformisation des prélèvements sociaux (PLFSS 2014)

Assurance vie : uniformisation des prélèvements sociaux (PLFSS 2014)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 instaure une uniformisation des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% sur les revenus de placement en supprimant le calcul dérogatoire dont...

Assurance vie Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Accès aux soins des précaires : créer « un choc de solidarité » (rapport sénatorial)

Accès aux soins des précaires : créer « un choc de solidarité » (rapport sénatorial)

Une mission parlementaire du Sénat dénonce un «parcours du combattant» pour l’accès aux soins des plus démunis et préconise 40 mesures d'urgence, dont une refonte de l’aide à la complémentaire santé (ACS).Aline...

Institutions Couverture maladie universelle (CMU)
L’assurance vie légèrement dans le vert en août 2013

L’assurance vie légèrement dans le vert en août 2013

La baisse de la rémunération du livret A au 1er août dernier, à 1,25%, n’a pas encore provoqué de transfert immédiat et massif vers l’assurance vie. Selon les chiffres publiés ce jeudi 26 septembre par l’Association...

Assurance vie Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Gérard Andreck ne brigue pas la vice-présidence de l’ACPR

Gérard Andreck ne brigue pas la vice-présidence de l’ACPR

En coulisse, il ne faisait pas mystère que le poste l’intéressait. Ou plutôt, l’aurait intéressé. Gérard Andreck, président de la Macif et du Gema, vient d’indiquer, à l’occasion de la conférence de presse de rentrée...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Gérard Andreck
Dossiers amiante : le préjudice d’anxiété augmente son périmètre

Dossiers amiante : le préjudice d’anxiété augmente son périmètre

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a pris position en faveur de l’intégration dans le préjudice d’anxiété de la réparation due au titre du «bouleversement dans les conditions d’existence» subi par les victimes de...

Réglementation Actualités
La garantie de droit commun des éléments dissociables

La garantie de droit commun des éléments dissociables

Civ. 3e, 11 septembre 2013, n° 12-19.483Les faitsDes particuliers font construire une maison. Le lot carrelage est sous-traité par le constructeur. Après réception, sans réserve, des fissures apparaissent au sol. Les...

Réglementation assurance construction
Budget 2014 : fin d'exonération pour les contrats collectifs santé

Budget 2014 : fin d'exonération pour les contrats collectifs santé

La suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaires santé a été confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 mercredi à...

Assurance vie complémentaire santé
 Trophées de la femme dans l’assurance : encore une semaine pour postuler

Trophées de la femme dans l’assurance : encore une semaine pour postuler

La clôture des inscriptions était prévue ce 26 septembre.Finalement, le dossier de candidatures aux Trophées de la femme dans l’assurance, téléchargeable sur le site de l’Argus de l’assurance, peut être retourné...

Évènements FAIDER
Retraite et prévoyance complémentaire : la circulaire relative aux règles d'exonération des cotisations de sécurité sociale

Retraite et prévoyance complémentaire : la circulaire relative aux règles d'exonération des cotisations de sécurité sociale

Découvrez la circulaire très attendue de la Direction de la sécurité sociale du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs...

Protection sociale complémentaire retraite complémentaire
Suivez en direct sur Twitter la conférence de rentrée du Gema

Suivez en direct sur Twitter la conférence de rentrée du Gema

Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) tient, ce jeudi 26 septembre 2013, sa traditionnelle conférence de presse de rentrée en présence de son président, Gérard Andreck. Les abonnés du compte Twitter de...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Gema
Santé : l’UFC – Que Choisir dénonce la progression des dépassements d'honoraires

Santé : l’UFC – Que Choisir dénonce la progression des dépassements d'honoraires

L’UFC – Que Choisir, qui a relevé à un an d’intervalle les tarifs de l’ensemble des médecins de trois spécialités (ophtalmologistes, gynécologues et pédiatres), constate une progression des dépassements d’honoraires...

complémentaire santé UFC-Que choisir
 La faute de déontologie ne constitue pas nécessairement un acte de concurrence déloyale

La faute de déontologie ne constitue pas nécessairement un acte de concurrence déloyale

Com., 10 septembre 2013, n° 12-19.356Les faitsUne société d’expertise comptable assigne plusieurs consœurs pour avoir commis des actes de concurrence déloyale en méconnaissance des règles de déontologie de la...

Actualités Cour de cassation