Institutions - page 16

RSI : les administrateurs régionaux inquiets pour l’avenir du régime

RSI : les administrateurs régionaux inquiets pour l’avenir du régime

Une partie des présidents des caisses régionales du Régime social des indépendants (RSI) se réunit ce vendredi au siège de la caisse nationale, inquiets devant la fin programmée du régime – et ce, à quelques jours de la...

travailleurs indépendants RSI (régime social des indépendants)
Complémentaire santé : l’Unocam signera l’avenant n°11 à la convention nationale des pharmacies d’officine

Complémentaire santé : l’Unocam signera l’avenant n°11 à la convention nationale des pharmacies d’officine

La signature de ce texte qui revalorise le rôle des pharmaciens s’accompagne d’un engagement financier de 280 M€ de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.Le conseil de l’Union nationale des organismes...

Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Convention du SNIA : l'inspection passe à l'action

Convention du SNIA : l'inspection passe à l'action

Révolution numérique, contraintes réglementaires, nouvelles méthodes de management ... Depuis plusieurs mois déjà, l’assurance est confrontée à des changements majeurs qui ont eu un impact sur les métiers. Loin d’être...

CFE-CGC Francky Vincent
Formation : la CSCA et l'Ifpass créent une entreprise commune

Formation : la CSCA et l'Ifpass créent une entreprise commune

Doter les courtiers de proximité des compétences nécessaires à leur fonctionnement : telle est la finalité de la joint-venture mise en place par la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) et l’Institut de...

Ressources humaines Ifpass

Assurance vie : taux de rendement 2016, le choix de la prudence

Taux historiquement bas oblige, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) n’a cessé d’appeler les assureurs vie à la modération sur la rémunération des supports euros des contrats d’assurance vie. Elle a...

Assurance vie Etude
PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.Temps...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax

Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax

Le gouvernement semble déterminé à mettre en œuvre le prélèvement forfaitaire unique. Alors que les assureurs sont en plein lobbying, Bercy campe sur ses positions.A quelques jours de la présentation du projet de loi de...

Assurance vie Acteurs
RSI : les inquiétudes de l’Institut de la Protection sociale

RSI : les inquiétudes de l’Institut de la Protection sociale

Si l’IPS souligne « certaines améliorations » concernant la fin programmée du régime social des indépendants au regard du discours du Premier ministre Édouard Philippe, son président Bruno Chrétien reste sceptique sur...

Bruno CHRÉTIEN RSI (régime social des indépendants)
Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

Alors que les annonces de créations de filiales en Europe continentale se multiplient, l’impact du Brexit devrait rester modeste.Le 24 juin 2016, après avoir fait campagne pour le maintien du Royaume-Uni (RU) dans l’Union...

Solvabilité 2 Union Européenne
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal...

épargne retraite Solvabilité 2
Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Il a surtout apporté des précisions sur les modalités de cet adossement au régime général de...

Sécurité sociale travailleurs indépendants
Réforme du code du travail : le dialogue social mis en avant

Réforme du code du travail : le dialogue social mis en avant

Le gouvernement a présenté ce 31 août 2017 cinq ordonnances contenant une trentaine de mesures. Objectif : renforcer le dialogue social en France, dans les branches, mais aussi dans les entreprises, grandes et petites....

Ressources humaines code du travail
En Afrique, la résistance s'organise contre les réassureurs internationaux

En Afrique, la résistance s'organise contre les réassureurs internationaux

En Afrique francophone, une réglementation limite à 50 % le taux de cession aux réassureurs étrangers pour favoriser les acteurs locaux.La colonisation a pris fin au siècle dernier… mais elle laisse encore des traces....

Réglementation réassurance
Assurance vie : le ton se durcit autour de la flat tax

Assurance vie : le ton se durcit autour de la flat tax

Alors que les assureurs tentent de faire entendre leur voix pour infléchir le projet de prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les contrats d’assurance vie, le ministre de l’Economie et des Finances a répondu ce matin au...

Assurance vie Fiscalité de l’épargne
Tiers payant : le dispositif sera « généralisable » courant 2018

Tiers payant : le dispositif sera « généralisable » courant 2018

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a déclaré ce jeudi matin que le tiers payant sera « généralisable (…) dans le courant de l’année 2018 ». Généralisable, donc facultatif, et non plus généralisé...

Tiers payant Agnès Buzyn
Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

Un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat souligne la « grande confusion » autour des expérimentations en cours sur la télémédecine et formule 19 propositions pour...

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre.Y aura-t-il dans le projet de...

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Economie a précisé les modalités d’application de la loi Sapin 2, en particulier les possibilités de blocage des retraits, avances et arbitrages sur les contrats...

Assurance vie Ministère de l'économie et des finances
Assurance vie : l’analyse de l’ACPR sur les taux de rendement 2016

Assurance vie : l’analyse de l’ACPR sur les taux de rendement 2016

L’étude annuelle de l’ACPR sur les taux de rendement des contrats d’assurance vie révèle un taux moyen de 1,93% en 2016 sur les supports en euros. Pour l’ACPR, les assureurs ont su s’adapter au contexte de taux...

Assurance vie taux de rendement
Sécurité routière : la mortalité sur les routes en baisse au mois de juillet

Sécurité routière : la mortalité sur les routes en baisse au mois de juillet

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), la mortalité recule de 2,8% en juillet 2017 par rapport à juillet 2016.Les départs en vacances n’auront pas été aussi meurtriers cette...

Sécurité routière ONISR