Institutions - page 170

Dentaire : l’Unocam participera à une nouvelle négociation

Dentaire : l’Unocam participera à une nouvelle négociation

Dans son avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, le bureau de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) se...

Institutions négociations conventionnelles
Bruxelles donne son feu vert au rachat du portefeuille maritime de Gan Eurocourtage

Bruxelles donne son feu vert au rachat du portefeuille maritime de Gan Eurocourtage

La Commission européenne a autorisé, ce 12 novembre, le rachat par l’assureur suisse Helvetia du portefeuille maritime de Gan Eurocourtage, filiale de Groupama. Selon elle, l'opération ne poserait aucun problème de concurrence,...

Groupama assurance transport maritime
Sécurité routière : moins de morts mais toujours autant d’accidents corporels

Sécurité routière : moins de morts mais toujours autant d’accidents corporels

Selon le bilan qui vient d'être publié par L'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le nombre de victimes d’accident de la route continue de baisser. En octobre, 296 personnes ont perdu la vie...

assurance automobile Accidents de la circulation et assurances
Les Mutuelles de France veulent le retour à des tarifs opposables

Les Mutuelles de France veulent le retour à des tarifs opposables

La Fédération des mutuelles de France (FMF), qui regroupe près de 130 groupements mutualistes totalisant quelques 3 millions de personnes protégées, réaffirme « la nécessité de revenir à des tarifs opposables, seule solution...

Santé mutuelles santé

Deux arrêtés Cat’Nat sont publiés au JO (09 novembre 2012)

Deux arrêtés Cat’Nat sont publiés au Jo du 9 novembre. Le premier fait notamment référence à des inondations survenues en avril/mai 2012 dans les départements du Finistère ; de l’Eure et Loir et de la Charente. Le second...

Assurance dommages catastrophes naturelles

Vers une régulation harmonisée du conseil financier

Les conseillers en investissements financiers (Cif) ont parfois le sentiment que l'Autorité des marchés financiers (AMF) est seulement là pour les sanctionner. Fausse impression, réplique-t-on en substance chez le régulateur,...

Autorité des marchés financiers (AMF) Conseiller en investissement financier (CIF)
L'école de l'économie sociale loupe sa rentrée

L'école de l'économie sociale loupe sa rentrée

Lancé en 2010, le projet ambitieux de créer un institut de formation à destination des salariés des mutuelles et des groupes paritaires tarde à se concrétiser.Toujours pas d'étudiants accueillis par l'École nationale de...

Formation associations profesionnelles

Pas d'indépendance, pas de commissions

La nouvelle mouture du projet de directive Mif 2 voté par les parlementaires européens suscite des analyses divergentes parmi les associations représentant les professionnels du patrimoine.Les eurodéputés ont voté, le 26...

Chambre nationale des conseillersen investissements financiers (CNCIF) Stéphane Fantuz

Vers une fronde au Sénat

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) parlement

Le gouvernement « n'a pas à intervenir »

Une réponse ministérielle (n° 7575) précise la position du gouvernement sur les bénéfices issus des assurances emprunteurs.Après cinq ans de procédure, le 23 juillet 2012, le Conseil d'État a donné raison à...

assurance décès Gouvernement
Mieux armés pour conquérir l'international

Mieux armés pour conquérir l'international

Les assurés, les compagnies d'assurances et les sociétés de courtage vont présenter très prochainement au marché londonien leur nouvelle offre dédiée aux couvertures des corps de navires.Depuis plusieurs années, les...

Courtiers Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Dépassements d’honoraires : les cliniques privées veulent préciser l’accord du 25 octobre

Dépassements d’honoraires : les cliniques privées veulent préciser l’accord du 25 octobre

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), qui regroupe 1100 établissements du secteur privé lucratif, réagit à l’appel à la grève illimitée à partir du 12 novembre lancé par une vingtaine de syndicats médicaux....

assurance maladie Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Médecins libéraux : grève en vue le 12 novembre

Médecins libéraux : grève en vue le 12 novembre

L’accord sur les dépassements d’honoraires signé le 25 octobre entre l’assurance maladie, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) et les trois principaux syndicats de médecins...

assurance maladie Institutions
Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour...

Santé complémentaire santé
Grand Conseil de la Mutualité: le TGI de Marseille prolonge la période d’observation

Grand Conseil de la Mutualité: le TGI de Marseille prolonge la période d’observation

Le tribunal de grande instance de Marseille (TGI) a prolongé mardi de six mois la période d'observation du Grand Conseil de la Mutualité (GCM), placé en redressement judiciaire en novembre 2011 sur fond de conflit entre direction...

Mutualité CGT

Un avis d’extension relatif au régime de prévoyance des courtiers et réassureurs publié au JO

Un arrêté portant extension de l’avenant du 9 janvier 2012, relatif au régime de prévoyance des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (convention collective n° 2247), est publié au JO du 6 novembre. Le...

réassurance Prévoyance
Le gouvernement « n’a pas à intervenir » sur les assurances emprunteurs

Le gouvernement « n’a pas à intervenir » sur les assurances emprunteurs

Une réponse ministérielle (7575) au député PS Jean Launay, publiée le 30 octobre, précise la position du gouvernement sur la question de la redistribution des bénéfices issus des assurances emprunteurs réalisés entre 1994 et...

Gouvernement Institutions
Sécu : l'hypertension artérielle ne sera plus prise en charge à 100%

Sécu : l'hypertension artérielle ne sera plus prise en charge à 100%

L'hypertension artérielle sévère va être définitivement retirée de la liste des « affections longue durée » (ALD) prises en charge à 100% par l’Assurance maladie, après une décision du Conseil d'Etat. Ce dernier vient de...

assurance maladie Sécurité sociale

FERMA : Un label européen pour les risk-managers

La Fédération européennes des associations de risk-managers a annoncé la mise en place future d'une certification européenne concernant les gestionnaires de risques. Celle-ci visera à harmoniser les critères pour pouvoir exercer...

Institutions Fédération européenne des associations de risk-management (Ferma)
Les agents de Haute-Loire s'engagent dans la formation

Les agents de Haute-Loire s'engagent dans la formation

Aussi bien pour remplacer des collaborateurs qui partent à la retraite, pour renforcer les équipes d'une agence en pleine croissance ou pour préparer leur succession, les agents généraux d'assurances ont besoin de recruter. Pour...

Ressources humaines Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA)