Institutions - page 18

Tiers payant : Agnès Buzyn confirme la généralisation

Tiers payant : Agnès Buzyn confirme la généralisation

La dernière interview de la ministre donne à penser que la dispense d’avance de frais pourrait finalement être obligatoire... mais le calendrier reste à fixer.Selon les propos de la ministre des Solidarités et de la...

11/07/2017 à 15h17

Tiers payant Agnès Buzyn
Brexit : le régulateur européen de l'assurance met en garde !

Brexit : le régulateur européen de l'assurance met en garde !

De nombreux assureurs britanniques ouvrent des filiales sur le continent, à Bruxelles et au Luxembourg, à la suite du vote de sortie de l'Union européenne. L’EIOPA demande aux superviseurs nationaux d'être très vigilants sur ces...

11/07/2017 à 12h07

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Brexit
La Fédération française de l’assurance fête son premier anniversaire

La Fédération française de l’assurance fête son premier anniversaire

La maison commune des compagnies, mutualistes et bancassureurs mène la réflexion sur les nouveaux défis réglementaires et technologiques de la profession.La Fédération française de l’assurance (FFA) célèbre sa...

10/07/2017 à 15h52

Solvabilité 2 Fédérations
Brexit : le gouvernement Edouard Philippe à la rescousse de la place de Paris

Brexit : le gouvernement Edouard Philippe à la rescousse de la place de Paris

La Fédération française de l’assurance (FFA) salue les mesures annoncées afin de doper l’attractivité de la place financière.Qui gagnera la bataille du Brexit ? Alors que le scénario du pire - entendre par là une...

10/07/2017 à 11h40

Fiscalité Politique
 Sécu : près de 2 Md€ de propositions d’économies approuvées

Sécu : près de 2 Md€ de propositions d’économies approuvées

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie a approuvé les propositions d’équilibres pour 2018 et appelle à l'innovation organisationnelle.Après l'annonce de prévisions de déficit non tenues par la Commission...

07/07/2017 à 12h03

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
L’Autorité des assurances appelle à un cadre harmonisé de résolution en Europe

L’Autorité des assurances appelle à un cadre harmonisé de résolution en Europe

L’EIOPA demande au législateur européen de remédier à la fragmentation des pratiques.Après les discussions, voici le temps de l’action. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA),...

06/07/2017 à 17h31

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ACPR
Sécurité sociale : les prévisions de déficit non tenues

Sécurité sociale : les prévisions de déficit non tenues

Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’est creusé de 700 M€ par rapport aux prévisions, a indiqué jeudi la commission des comptes de la sécurité sociale.Alors que le Premier ministre...

06/07/2017 à 15h32

assurance maladie Sécurité sociale
RSI : les propositions de l’union des entreprises de proximité (U2P)

RSI : les propositions de l’union des entreprises de proximité (U2P)

Si l’union des entreprises de proximité (U2P) ne défendra pas particulièrement le régime social des indépendants, promis à une suppression prochaine, l’U2P appelle à faire évoluer la gestion et la gouvernance de la...

06/07/2017 à 10h34

travailleurs indépendants RSI (régime social des indépendants)
PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

À l’occasion de son conseil d’administration national du 4 juillet 2017, le régime social des indépendants s’est positionné sur le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale – où devrait être actée la...

05/07/2017 à 15h54

Nomination Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
 Mutuelles : La Fnim attaque la réforme du Code de la Mutualité

Mutuelles : La Fnim attaque la réforme du Code de la Mutualité

Le Fédération nationale indépendante des mutuelles reproche au texte de banaliser le mouvement mutualiste.La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a déposé le 4 juillet 2017 un recours en Conseil d’État...

05/07/2017 à 12h34

Mutualité Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Planète Courtier : Michel Yarhi confirmé dans ses fonctions de médiateur

Planète Courtier : Michel Yarhi confirmé dans ses fonctions de médiateur

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECM) a confirmé à Michel Yarhi le 26 juin 2017, sa décision de l’inscrire sur la liste des médiateurs de la consommation au titre de médiateur du...

04/07/2017 à 17h49

Intermédiaires Laurent Ouazana
 Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur...

04/07/2017 à 17h14

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
RSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes

RSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes

À l’occasion de la publication du rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités autour du Régime social des indépendants (RSI), dont la...

03/07/2017 à 18h22

Sécurité sociale Cour des comptes
Les assureurs renforcent leur engagement en faveur de l’emploi des handicapés

Les assureurs renforcent leur engagement en faveur de l’emploi des handicapés

L’association de la FFA, Mission Handicap Assurance, souhaite élargir l’insertion des personnes handicapées à d’autres métiers que la relation clientèle.La profession de l’assurance poursuit son engagement en faveur...

03/07/2017 à 18h19

Fédérations handicap
Assurance emprunteur : l’ACPR durcit le ton

Assurance emprunteur : l’ACPR durcit le ton

Alors que le Comité consultatif du secteur financier a pointé en avril dernier des améliorations possibles dans la mise en œuvre des textes en matière de déliaison de l’assurance emprunteur, l’ACPR monte d’un cran et publie...

03/07/2017 à 11h50

assurance emprunteur Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Les taux, un risque « modéré » mais persistant selon la Banque de France

Les taux, un risque « modéré » mais persistant selon la Banque de France

L’autorité monétaire publie l’évaluation des risques du système financier pour le premier trimestre 2017. Les taux bas prolongés ou une remontée brutale sont des risques à ne pas écarter pour les assureurs,...

30/06/2017 à 17h29

Système Financier taux d’intérêt
Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

L’Assemblée a procédé jeudi 29 juin 2017 à l’élection des bureaux de ses commissions. Parmi les commissions permanentes, deux revêtent une importante essentielle pour le secteur de l’assurance, en l’occurrence, les...

30/06/2017 à 17h18

Assemblée nationale commission des Affaires sociales
 Cour des comptes : revoir la gouvernance des finances publiques

Cour des comptes : revoir la gouvernance des finances publiques

Pour arrêter la dérive des comptes publics, la Cour des comptes appelle à nouveau à des économies dans le champ de la Sécurité sociale et à une révision de la gouvernance des finances publiques« Le respect de notre...

29/06/2017 à 18h29

assurance maladie Cour des comptes
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril relative à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle a été présenté en Conseil des ministres.C’est une...

29/06/2017 à 17h26

épargne retraite Solvabilité 2
Emprunt du candidat Macron : négociations tendues sur l'assurance

Emprunt du candidat Macron : négociations tendues sur l'assurance

Deuxième volet de notre enquête sur les prêts contractés par Emmanuel Macron pour sa campagne présidentielle. L’Argus de l’assurance dévoile plus particulièrement comment se sont déroulées les négociations avec les...

29/06/2017 à 17h14

Albingia Allianz