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Transferts de portefeuilles de mutuelles publiés au JO

Une douzaine d’avis de transferts de portefeuilles, de bulletins d’adhésion et de contrats par fusions de mutuelles sont publiés au JO du 21 décembre 2011. Pour n'en citer que quelques exemples, Six mutuelles ADREA en région ont...

Fusion Institutions

Majoration de certaines rentes viagères et hausse du plafonds de ressources

Après 3 années de stabilisation, l'arrêté du 13 décembre 2011(JO du 15 décembre) relève le montant du plafond de ressources brutes de l'année 2010 applicable en 2012 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées...

Assurance vie Mutualité
Un arrêté Cat’Nat est publié au JO

Un arrêté Cat’Nat est publié au JO

Publié au JO du 15 décembre 2012, un arrêté Cat’ Nat’ classe les communes de 17 départements en l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues fin aout début septembre un peu partout en France.

Journal Officiel Institutions

Comité européen des assurances : les femmes seront les premières victimes de la tarification unisexe

Le Comité européen des assurances a publié une étude d'impact sur l'interdiction de la différenciation entre les femmes et les hommes dans la tarification des assurances. Le rapport met en exergue plusieurs conséquences...

CEA Institutions
Formation professionnelle : Opcabaia est (enfin) agréé

Formation professionnelle : Opcabaia est (enfin) agréé

C'est désormais officiel : à compter du 1er janvier 2012, Opcabaia sera l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle pour les banques, les sociétés et mutuelles d'assurances, les agents généraux...

agents généraux d'assurance Institutions

Danièle Nouy, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel « L'ACP attache une grande importance à l'action préventive »

À la suite de l'article publié dans L'Argus de l'assurance n° 7243 du 2 décembre 2011 (1), la secrétaire générale de l'ACP, Danièle Nouy, revient sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes. Le rapport de la Cour des...

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Institutions

Fiscalité : l’assurance vie continue à être préservée

L’amendement déposé par Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des Finances au Sénat, visant à soumettre à la contribution sociale généralisée (CSG) les revenus du patrimoine (dont l’assurance vie) de source...

Assurance vie Sénat
GRL : les députés refusent d’unifier les dispositifs de garanties locatives

GRL : les députés refusent d’unifier les dispositifs de garanties locatives

Les députés viennent de rejeter l’amendement 106 visant à instaurer une garantie unique des risques locatifs, lors de l’examen, mercredi 14 décembre, du projet de loi de Finances pour 2012. La proposition du sénateur centriste...

Actualités Assemblée nationale

Traitement des réclamations, l’ACP tonne

Flou artistique pour connaître le service ou l’interlocuteur apte à recevoir ou traiter la réclamation, absence d’information sur le déroulement de la procédure, délai outrepassé…Souvent le chemin du client mécontent ou...

Autorité des marchés financiers (AMF) Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Les versements sur les Perco en augmentation

Les versements sur les Perco en augmentation

Au 1er semestre 2011, le versement moyen sur les plans d'épargne retraite collectifs (Perco) a progressé de 2% à 647€ et l'abondement moyen de 2,6% à 1489€, selon la 8ème édition du Baromètre de l'épargne salariale publié par...

Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) Natixis

Le secteur financier a tout à gagner à pratiquer plus encore la mixité

Une meilleure prise en compte des besoins humains, plus d’efficacité, de créativité, d’éthique, de confiance…Mais qu’attendent donc les dirigeants pour constituer des équipes de haut vol vraiment mixes ! Financi’Elles*, en...

Institutions exposé-sondage
2011 : année la plus sèche depuis 50 ans

2011 : année la plus sèche depuis 50 ans

Le comité sécheresse du ministère de l'Ecologie dresse un bilan météorologique et hydrologique déficitaire de plus de 10% sur l’ensemble du pays, notamment sur la Charente, la Dordogne et l’Aveyron où les déficits dépassent...

ministère de l'écologie Institutions
Santé : 60% des salariés ont déjà refusé de prendre un arrêt maladie

Santé : 60% des salariés ont déjà refusé de prendre un arrêt maladie

Alors que les pouvoirs publics affichent leur volonté de renforcer la lutte contre la fraude sociale, traquant notamment les arrêts maladie abusifs, 60% des salariés français ont déjà refusé de prendre un arrêt de travail, indique...

Santé Institutions

Les contrats d’assurances obsèques se vendent moins bien

Après une baisse de 7% à fin juin 2010, le nombre d’affaires nouvelles en assurance obsèques a chuté de 14% à fin juin 2011, selon les derniers chiffres annuels publiés par FFSA/Gema. 382 000 contrats obsèques ont été souscrits...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Le Livret A pourrait concurrencer davantage l’assurance vie

Sous l’effet de la montée de l’inflation, le rendement du Livret A pourrait flirter avec celui de l’assurance vie. Compte tenu de la hausse des prix + 2,4% entre novembre 2010 et novembre 2011 (hors tabac), le taux du Livret A,...

Assurance vie Livret A

L’assurance vie demeure le produit vedette des CGPI

En dépit du mouvement de décollecte en septembre et octobre, 43% des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) placent l’assurance vie en tête des produits qu’ils conseillent à leur client, devant l’immobilier...

Assurance vie Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)

Retraites chapeaux : le nombre de bénéficiaires en baisse (AMF)

56% des dirigeants des entreprises étudiées dans le « Rapport 2011 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants », publié le 13 décembre par l’Autorité des marchés financiers (AMF), bénéficient d’un...

Autorité des marchés financiers (AMF) Institutions
Minima salariaux conventionnels : l'assurance dans les clous

Minima salariaux conventionnels : l'assurance dans les clous

La direction générale du travail (DGT) a remis début décembre 2011 aux partenaires sociaux un document qui met en avant le fait que 55% des accords de branche ne sont pas conformes au salaire minimum. Depuis la dernière...

Mutualité Partenariat

Solva 2 : les préconisations d'Eiopa sur la calibration des risques

L’Autorité européenne de supervision (Eiopa) annonce avoir transmis à la Commission européenne ses préconisations en matière de calibration des risques de primes et de réserves en assurance dommages et santé dans la formule...

Solvabilité 2 Institutions

CGPI : Fedinform lance un S.O.S aux assureurs

L'association Fedinform Patrimoine qui réunit les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) du grand Sud de la France (98 cabinets, 2,5 Md€ d'encours sous gestion) vient d'achever sa 5ème convention annuelle,...

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Institutions