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PLFSS 2012 : l'Assemblée et le Sénat en désaccord

L'Assemblée nationale et le Sénat ont constaté mercredi, lors d’une commission mixte paritaire (CMP), leur complet désaccord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Le texte sera donc de...

Assemblée nationale Sénat

Taxe santé (TSCA) : l'instruction fiscale est parue

L'instruction de la direction générale des finances publiques, concernant les modalités d'application aux contrats d'assurance complémentaire santé de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, est parue au bulletin officiel...

Santé assurance santé
Défense des consommateurs : des propositions pour baisser le prix des assurances

Défense des consommateurs : des propositions pour baisser le prix des assurances

L’association de défense des consommateurs CLCV a formulé 88 propositions en faveur du pouvoir d’achat. Parmi celles-ci, l’association, qui rappelle en préambule que les assurances habitation ont progressé de 3% à 6% en un an,...

Santé assurance automobile
Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

L’instauration d’un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé et d’un jour de carence dans le secteur public, en vue d’alléger le déficit de la Sécurité sociale, a été adopté dans la nuit...

Sécurité sociale Institutions
Economie sociale : l'Usgeres entre dans le débat de l'élection présidentielle

Economie sociale : l'Usgeres entre dans le débat de l'élection présidentielle

Quelques temps avant l'élection présidentielle, l’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale qui regroupe 26 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles,...

Institutions syndicats
Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Le vote solennel du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 aura lieu ce 16 novembre à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné dès jeudi 17 novembre au Sénat. Son adoption définitive est prévue à la mi-décembre pour une...

Assemblée nationale Sénat

Faute inexcusable : les deputés PS proposent une obligation d'assurance

Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à "l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladie professionnelle". Examiné jeudi 17 novembre en première lecture à...

indemnisation Actualités

PLF : Réforme de la RC médicale : ça coince sur la date

La création d'un fonds de garantie pour couvrir les dommages supérieurs à 8 M€ liés à des accidents médicaux devrait être examinée à l'Assemblée nationale le 14 novembre, dans le cadre du projet de loi de Finances 2012....

fonds de garantie RC Médicale

PLFSS : Le lobbying des assureurs échoue sur le recours contre tiers

L'article 64 du PLFSS 2012 relatif au recours contre tiers a été adopté par les députés, sans prendre en compte la demande des assureurs de le voir précisé. Après la fin de non-recevoir du gouvernement, lors de la présentation du...

Institutions caisse de sécurité sociale
Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés

Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés

Le nouveau plan antidéficit annoncé par le Premier ministre aura des répercussions certaines sur les régimes de prévoyance, éventuelles sur l'assurance santé, mais devrait épargner l'assurance vie. Le premier plan, présenté le 24...

Prévoyance Institutions

Territoriaux : le décret sur la protection sociale complémentaire est sorti

Le décret N° 2011-1474 relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents » est paru au Journal Officiel du 10...

Santé Protection sociale complémentaire
Assurance vie : un placement en cas de « coup dur » pour la majorité des Français

Assurance vie : un placement en cas de « coup dur » pour la majorité des Français

45% des Français qui ont souscrit un contrat d’assurance vie l’ont fait en vue de mettre de l’argent de côté en cas de coup dur, selon une enquête réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des...

Assurance vie Autorité des marchés financiers (AMF)
Sécurité routière : baisse des tués et blessés en octobre

Sécurité routière : baisse des tués et blessés en octobre

Dans son baromètre mensuel des accidents de la route pour octobre, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) enregistre une baisse de la mortalité (353 personnes décédées, -6,4%), des accidents...

Sécurité routière Dommages corporels

Valeurs de l'assurance : vente à découvert encore interdite pendant 3 mois

Décidée pour la première fois le 11 août 2011, l’interdiction des ventes à découvert sur les dix valeurs financières (April, Axa, BNP Paribas, CIC, CNP assurances, Crédit Agricole, Euler Hermès, Natixis, Scor et Société...

Axa BNP Paribas

Jacques de Larosière : « Solvabilité 2 risque de nous écraser »

Dans une interview accordée à L’Argus, l’ancien directeur général du FMI, ex-patron de la Berd et père du système de supervision européen actuel né en 2010 (avec l’autorité de contrôle des assurances, celle des banques et...

Réglementation Solvabilité 2

Sociétés d'assurances mutuelles : Jacques Deparis, président de la FFSAM

Suite à la démission de Jean Azéma de la présidence de la FFSAM (Fédération française des sociétés d'assurances mutuelles), le bureau a proposé au conseil de la FFSAM de confier la présidence à Jacques Deparis, directeur...

Aréas Jean Azéma

PLFSS 2012 : moins de taxe santé, plus de taxe sur les retraites chapeaux (Sénat)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, les sénateurs ont instauré deux nouveaux seuils de taxation sur le régime social de retraites supplémentaires d’entreprise à...

Sénat Institutions
Recrutement : les ingénieurs bienvenus comme actuaires

Recrutement : les ingénieurs bienvenus comme actuaires

Actuaris a décidé d’ouvrir, au sein de son cabinet, le métier de l’actuariat aux profils ingénieur. L'idée est d'acueillir dans ses équipes, des profils variés, associant universitaires, actuaires, dipômés de grandes écoles....

Ressources humaines Actuariat

Réforme des retraites : décret sur le PERCO publié au JO

Un décret d’application de la réforme des retraites est publié au JO du 7 novembre 2011. En vigueur dès le 10 novembre, il fixe la valeur du jour de congé à prendre en compte, en l’absence de compte épargne temps, dans...

Journal Officiel Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

Recours contre l'accord prévoyance-santé dans l'immobilier

L’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) annonce avoir exercé un recours pour « excès de pouvoir » contre l'arrêté d'extension en date du 23 juillet 2011, afin de négocier un nouveau dispositif de branche. Tout en affirmant...

Santé Prévoyance