Institutions - page 210

L’Eiopa consulte les assureurs sur l’Orsa, pour préparer Solvabilité 2

Jusqu’au vendredi 20 janvier 2012, l’autorité européenne de supervision des assurances lance une consultation officielle relative à l’Orsa (Own Risk and Solvency Assessment) ou évaluation interne du risque et de la solvabilité,...

Directive Etude
Assurance maladie : hausse de 3,1% des dépenses (fin septembre)

Assurance maladie : hausse de 3,1% des dépenses (fin septembre)

Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les neuf premiers mois de l’année selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Une hausse légèrement supérieur à l’objectif...

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Territoriaux : le décret sur la protection sociale complémentaire prêt à signer

Territoriaux : le décret sur la protection sociale complémentaire prêt à signer

Le projet de décret sur les aides à la protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales est « parvenu à la phase finale de procédure » et devrait « être très prochainement publié avec ses arrêts...

Santé Protection sociale complémentaire
La retraite complémentaire des agents d'assurance évolue

La retraite complémentaire des agents d'assurance évolue

Un décret du 31 octobre 2011 (JO du 1er) vient de fixer de nouvelles règles de calcul des cotisations applicables dans les régimes de retraite complémentaire d'assurance vieillesse et invalidité-décès des agents généraux...

agents généraux d'assurance Actualités
Nora Berra : la réforme de la RC médicale applicable dès janvier

Nora Berra : la réforme de la RC médicale applicable dès janvier

La création d’un fonds de garantie pour couvrir les indemnisations au-delà de 8 M€ liés à des accidents médicaux devrait être examinée à l’Assemblée nationale le 14 novembr,e dans le cadre du projet de loi de Finances....

fonds de garantie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Dette grecque : Les assureurs français sont peu affectés

Le nouvel accord sur le sauvetage de la Grèce a débouché sur l'abandon de 50% de ses créances. Les assureurs hexagonaux devraient absorber la décote sans problème. Contrairement à ce que la lecture des journaux peut le laisser...

Crise grecque Institutions
PLFSS 2012 : les complémentaires en ligne de mire

PLFSS 2012 : les complémentaires en ligne de mire

Création du secteur optionnel, mise en place de contrats repères pour l'aide à la complémentaire santé, dont le seuil sera relevé, obligation de publier un rapport annuel sur les frais de gestion... Le projet de loi de financement de...

Santé complémentaire santé

Université de Paris-Dauphine : Deux formations pour tout savoir des dispositifs de retraite et de prévoyance

Comment conduire efficacement les audits de prévoyance et les bilans retraite ? Comment bâtir les stratégies de rémunération et d'épargne salariale ? Pour répondre à ce type de questions, l'université de Paris-Dauphine a lancé,...

Formation Retraite
Le Perco profite de la réforme des retraites

Le Perco profite de la réforme des retraites

Les encours gérés des plans d’épargne retraite collectifs (Perco) ont atteint 4,8 Md€ au 30 juin 2011, en hausse de 20% sur six mois, selon les derniers chiffres publiés par l’Association française de la gestion collective...

Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) Association Française de la Gestion Financière (AFG)
Un Mastère Spécialisé en gestion de patrimoine sur le campus parisien de la Skema

Un Mastère Spécialisé en gestion de patrimoine sur le campus parisien de la Skema

Créé en 1992 à Sophia-Antipolis par Skema Business School, le Mastère Spécialisé (MS) Ingénierie et Gestion Internationale de Patrimoine sera aussi proposé à partir de janvier 2012 sur le campus parisien de cette école de...

agents généraux d'assurance bancassurance
Une nouvelle catégorie de placements financiers pour les assureurs

Une nouvelle catégorie de placements financiers pour les assureurs

Un décret publié au JO du 1er novembre 2011 modifie la liste des actifs que les organismes d’assurance peuvent détenir pour représenter leurs engagements vis-à-vis des assurés, en y ajoutant une nouvelle catégorie de...

Actualités Gestion d'actifs

La présidente de la Cnav favorable à l’instauration d’une TVA sociale

Alors qu’elle s’apprête à quitter le 4 novembre la présidence de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), où cette déléguée CFE-CGC a effectué deux mandats (10 ans, le seuil maximum), Danièle Karniewicz se...

CFE-CGC Institutions
Le Sénat corrige en commission le budget de la Sécu

Le Sénat corrige en commission le budget de la Sécu

La commission des Affaires sociales du Sénat, à majorité de gauche depuis septembre dernier, a revu de fond en comble le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Elle estime que ce texte, que la chambre...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Le fonds CMU désormais chargé d’établir la liste des mutuelles participant à son financement

Le fonds CMU désormais chargé d’établir la liste des mutuelles participant à son financement

Depuis le 1er novembre, c’est le fonds CMU qui a la charge d’établir et de diffuser la liste des organismes de protection complémentaire de santé volontaires pour participer au financement de protection complémentaire de la CMU....

Santé Protection sociale complémentaire
La FNMF « pour un big-bang des politiques jeunesse »

La FNMF « pour un big-bang des politiques jeunesse »

La Mutualité française (FNMF) souhaite engager un débat sur les politiques de jeunesse à l’occasion de l’élection présidentielle. Avec une douzaine d’organisations de jeunes, d’acteurs locaux et issus du monde associatif,...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Prévention du risque incendie dans les petits hôtels

Prévention du risque incendie dans les petits hôtels

Un arrêté du 26 octobre 2011publié au JO du 29 approuve les dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.Les petits...

prévention des risques Institutions
MRH : l’UFC-Que Choisir déplore les difficultés d’accès à l’assurance pour les locataires

MRH : l’UFC-Que Choisir déplore les difficultés d’accès à l’assurance pour les locataires

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir déplore l’absence d’un mécanisme à même de garantir aux locataires l’accès à une assurance habitation. L'obligation légale (art 7g de la loi du 6 juillet 1989)...

Assurance obligatoire Habitation

Moins de faillites et moins de créations d'entreprise (Coface)

Dans son bilan du 3e trimestre 2011, l’Observatoire Coface des défaillances et créations d’entreprises constate que le repli des faillites s’est poursuivi ces trois derniers mois. Avec 11800 redressements et liquidations...

Coface Crise

Sécurité sociale : le PLFSS arrive au Sénat

Après son examen en 1ère lecture par l’Assemblée nationale qui s’est achevé vendredi 28 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 doit être adopté mercredi 2 novembre en scrutin public....

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité sociale

L’Usgeres signe un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations

L’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (Usgeres) a signé, avec la CFDT et la CFTC, un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale. Cet...

Ressources humaines Discrimination