Institutions - page 23

Référencement fonction publique : au tour du ministère de la Défense

Référencement fonction publique : au tour du ministère de la Défense

Le MINDEF a publié un appel d’offres pour renouveler la convention de référencement en santé et prévoyance pour ses personnels civils et militaires.C’était l’un des appels d’offres les plus attendus de la seconde...

Unéo Institutions
 L’assurance maladie obligatoire plus solidaire que la complémentaire

L’assurance maladie obligatoire plus solidaire que la complémentaire

La solidarité du système de santé français provient surtout de l’assurance maladie obligatoire, indique une étude de l’Irdes.La solidarité du système de santé français relève essentiellement du financement...

assurance maladie Etude
Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

La Commission Européenne a lancé une consultation : l'un des scénarios étudiés consisterait à créer une autorité prudentielle unique à Francfort.Le « Brexit » va-t-il précipiter la création d’une autorité unique...

Autorité des marchés financiers (AMF) Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Livret A : une collecte de 1,39 Md€ en février 2017

Livret A : une collecte de 1,39 Md€ en février 2017

Le livret A affiche une collecte de 1,39 Md€ pour le mois de février 2017 après avoir enregistré un très bon début d’année en janvier 2017 à presque 3 Md€.Le livret A continue sur sa bonne lancée. Il enregistre...

Épargne Livret A
 Complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain

Complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain

Tandis que les contrats collectifs montent en puissance, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise pourrait fragiliser les organismes qui ne gèrent que des contrats individuels.Les contrats collectifs, qui...

Réglementation Santé
Clauses de désignation : la boulangerie n’a pas dit son dernier mot

Clauses de désignation : la boulangerie n’a pas dit son dernier mot

Deux récents arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation concernant le régime de complémentaire santé de la branche de la boulangerie ont paru affaiblir la clause de désignation de ladite branche. Ce que cette dernière...

Institutions Assurance collective santé
Covéa, l'annulation de l'UES en cinq questions

Covéa, l'annulation de l'UES en cinq questions

C’est le sujet qui anime les discussions au sein de Covéa depuis un mois. Le 13 février dernier, le tribunal d’instance de Paris 12e a décidé d’invalider la reconnaissance de l’Union économique et sociale (UES) au niveau du...

GMF Covéa
Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016

Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016

Le déficit du régime général de la sécurité sociale s'est établi à 4,1 Md€ en 2016, toutes branches confondues.Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV)...

assurance maladie Sécurité sociale
Le système financier français résilient, malgré une forte incertitude

Le système financier français résilient, malgré une forte incertitude

Le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF), qui s’est réuni le 15 mars 2017 à Bercy, se veut rassurant malgré la volatilité sur les marchés obligataires.L’exposition du système financier français aux...

Marchés financiers Institutions
Régime des catastrophes naturelles : la réforme presque enterrée ?

Régime des catastrophes naturelles : la réforme presque enterrée ?

« Il n’y a pas lieu de modifier » le régime cat’ nat’, selon un rapport sur les inondations de mai-juin 2016 remis à la ministre Ségolène Royal.Hasard du calendrier ? Jeudi 9 mars, la Fédération Française de...

catastrophes naturelles Fédérations
Négociations salariales : appel au débrayage dans la branche Retraite complémentaire et prévoyance

Négociations salariales : appel au débrayage dans la branche Retraite complémentaire et prévoyance

Suite à l'échec des négociations salariales dans la branche Retraite complémentaire et prévoyance, cinq fédérations (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CTFC) appellent les salariés à s'arrêter de travailler durant deux heures, ce...

Prévoyance retraite complémentaire
Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Contrainte fin juin 2016 de revoir sa copie, la Commission européenne a communiqué le 8 mars les nouvelles règles techniques d’application du règlement Priip’s.Le dossier Priip’s avance. La Commission européenne a...

Réglementation Assurance vie
Soins dentaires : Marisol Touraine approuve la réforme tarifaire

Soins dentaires : Marisol Touraine approuve la réforme tarifaire

La ministre des Affaires sociales et de la Santé va approuver la proposition d’arbitrage de Bertrand Fragonard, mettant ainsi en œuvre les nouveaux tarifs et plafonds relatifs aux soins dentaires. Une décision jugée comme une...

Santé Institutions
Résultats 2016 de l'assurance : année record pour les catastrophes naturelles

Résultats 2016 de l'assurance : année record pour les catastrophes naturelles

La FFA a présenté ses premiers résultats depuis sa création. Entre aléas climatiques majeurs et décollecte en vie, le secteur fait grise mine en 2016.Pour sa première année d’exercice, les résultats présentés par la...

Acteurs Fédérations
Arnaud Chneiweiss, délégué général de la FFA, au conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites

Arnaud Chneiweiss, délégué général de la FFA, au conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites

L’ancien secrétaire général du GEMA a été nommé en qualité de membre du Medef afin de remplacer Agnès Canarelli, ancienne membre de la FFSA.Arnaud Chneiweiss, délégué général de la FFA (Fédération Française de...

Institutions Fédérations
Conseil supérieur de la mutualité : nouvel appel à candidatures aux fédérations de mutuelles

Conseil supérieur de la mutualité : nouvel appel à candidatures aux fédérations de mutuelles

Le Conseil supérieur de la mutualité est en cours de renouvellement. C’est le ministère de la Santé qui le rappelle, dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 mars 2017, lançant un appel à candidatures à compter de ce...

Mutualité Institutions
Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

La convention proposée par la secrétaire d’Etat impose au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de nouvelles obligations en termes d’accompagnement psychologique.« L’aide aux victimes, ce n’est pas que...

Institutions terrorisme
Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Selon la convention-cadre signée le 3 mars, l’Etat apportera son concours financier lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation dépasseront 160 millions d’euros.C’est une « mission de service public »...

Institutions terrorisme
Une large majorité de Français se considère en bonne santé

Une large majorité de Français se considère en bonne santé

Plus de deux tiers des Français déclarent que leur état de santé est bon ou très bon, indiquent les premiers résultats de l’Enquête santé européenne diffusés par l’Irdes.En 2014, en France métropolitaine, 70 % des...

Etude Institutions
RSI : l’U2P conteste les solutions du régime

RSI : l’U2P conteste les solutions du régime

L’Union des entreprises de proximité (U2P), fusion de l’UPA et de l’Unapl, considère que les propositions effectuées fin février par le régime social des indépendants sont de «mauvaises solutions».Cette élection...

Institutions travailleurs indépendants