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Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à l’examen de la loi Sapin 2. Si les dispositions relatives à l’assurance vie ont été jugées constitutionnelles, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a...

assurance emprunteur Institutions
ACPR : cumulez, c'est autorisé... mais sous conditions !

ACPR : cumulez, c'est autorisé... mais sous conditions !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a précisé, sous la forme d’une notice, sa doctrine relative à la désignation des dirigeants effectifs et des fonctions clés, annoncée en juillet. Outre un rappel...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Institutions
Albert Lautman (FNMF) : « Tous les grands acteurs développent aujourd'hui des pôles mutualistes ! »

Albert Lautman (FNMF) : « Tous les grands acteurs développent aujourd'hui des pôles mutualistes ! »

C’est le premier entretien qu’il accorde depuis sa prise de fonctions. Albert Lautman, le nouveau directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), revient pour L’Argus sur l’assemblée...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Institutions
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le...

épargne retraite Solvabilité 2
Santé et prévoyance : comment la branche de la boulangerie défend sa clause de désignation

Santé et prévoyance : comment la branche de la boulangerie défend sa clause de désignation

La censure des clauses de désignation en prévoyance par le Conseil constitutionnel n’a, pour l’heure, pas changé la position de la branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Et ses défenseurs sont nombreux. Pas seulement...

Institutions Clause de désignation
Assureurs mutualistes : la Roam (re)devient une association

Assureurs mutualistes : la Roam (re)devient une association

Comme elle s’y était engagée en mai dernier au moment de la création de l’Association des assureurs mutualistes (AAM), la Réunion des organismes d’assurance mutuelle a entériné l’évolution de ses statuts lors d’une...

mutuelles d'assurance mutuelles santé
La Fédération française de l'assurance (FFA) crée une direction de la conformité

La Fédération française de l'assurance (FFA) crée une direction de la conformité

La Fédération française de l’assurance (FFA) se dote d’une nouvelle direction de la conformité, rattachée au sein du pôle juridique, fiscal et de la consommation. Mariette Bormann en est nommée directrice adjointe.La...

La France Mutualiste Nomination
PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députésC’est la fin d’une navette parlementaire légèrement prolongée. Le projet de loi de...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

Dans son programme, François Fillon souhaite renforcer la protection des agriculteurs, laquelle « n’a jamais été aussi faible ». Le candidat Les Républicains (LR) à la présidentielle plaide pour une simplification de la mise...

Institutions Agriculture
Fonction publique : l’Education nationale publie son cahier des charges pour les référencements

Fonction publique : l’Education nationale publie son cahier des charges pour les référencements

Après les Affaires Etrangères et l’Agriculture, c’est au tour de l’Education nationale de publier son appel d’offres dans l’optique du prochain référencement en santé et prévoyance pour les personnels du ministère. Un...

Réglementation Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Audioprothèses : des prix stables, mais des restes à charge toujours importants

Audioprothèses : des prix stables, mais des restes à charge toujours importants

L’Assurance maladie consacre une première étude au marché français des prothèses auditives, poste de dépenses de santé où le taux d'équipement progresse malgré des restes à charge importants mais dans un contexte de tarifs...

Réglementation Santé
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé...

Commission européenne Supervision
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une...

Fiscalité taux de rendement
E-constat auto : deux ans après, un succès... timide

E-constat auto : deux ans après, un succès... timide

Le 1er décembre 2014, la profession lançait en grande pompe l’e-constat auto. Deux ans plus tard, avec 440 000 téléchargements et 24 000 e-constats envoyés, le constat amiable au format numérique s’ancre doucement, mais...

assurance automobile sinistres
PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

Les sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale.Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat
Régime catastrophe naturelle : les pistes de réformes des assureurs (FFA)

Régime catastrophe naturelle : les pistes de réformes des assureurs (FFA)

Quelques jours après la clôture de la COP 22 au Maroc, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), a réitéré son appel à une modernisation du régime catastrophe naturelle en France :...

catastrophes naturelles Bernard Spitz
Assurance vie : comment Bernard Spitz justifie la provision pour rendements futurs

Assurance vie : comment Bernard Spitz justifie la provision pour rendements futurs

Dans une tribune publiée sur le site Forbes.com, la déclinaison française du magazine économique américain, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance, revient sur l’enjeu des taux bas pour...

Bernard Spitz Institutions
Intermédiaires : Bruno Pelissier succède à Philippe Poiget à la présidence de l’Orias

Intermédiaires : Bruno Pelissier succède à Philippe Poiget à la présidence de l’Orias

L’Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, sera présidé à partir du 1er janvier 2017 par Bruno Pelissier, agent général Allianz et président adjoint d’Agéa.A compter du 1er...

agents généraux d'assurance intermédiaires d'assurance
PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 novembre 2016, avec quelques évolutions par rapport à la première lecture - notamment...

Prévoyance Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Allemagne : une réforme des retraites qui vise à rendre plus attractives les retraites d’entreprise

Allemagne : une réforme des retraites qui vise à rendre plus attractives les retraites d’entreprise

La « grande coalition » d’Angela Merkel, constituée de conservateurs (CSU/CDU) et de sociaux-démocrates (SPD), a présenté vendredi 25 novembre les grandes lignes de sa réforme des retraites pour lutter contre la pauvreté des...

Allemagne Retraite