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François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017....

Institutions budget
Budget : les assureurs britanniques en colère

Budget : les assureurs britanniques en colère

A l’occasion de l’Autumn Statement, le chancelier de l’échiquier Philip Hammond a annoncé un nouveau relèvement de la taxe sur les primes d’assurance. Les assureurs britanniques n’ont pas du tout apprécié.«...

Fiscalité Compagnies & Bancassureurs
Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

L’ACPR a complété sa recommandation du 8 janvier 2013 sur le recueil d’informations relatives à la connaissance client en assurance vie pour y intégrer les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil lors de...

Institutions assurance vie en ligne
Assurance vie : «La nouvelle provision ne doit pas geler le marché» (Philippe Crevel)

Assurance vie : «La nouvelle provision ne doit pas geler le marché» (Philippe Crevel)

Alors que le Trésor et la Fédération française de l’assurance (FFA) planchent actuellement sur la création d’une nouvelle réserve de stabilité pour lisser les rendements dans le temps des contrats d’assurance vie, celle-ci...

Assurance vie Épargne
PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

Non éligibles au dispositif du CICE, les mutuelles de livre III pourront bénéficier d’un crédit d’impôt destiné aux associations, adopté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2017.C’est une mesure qui...

Mutuelles de santé & IP Institutions
Livret A : la collecte chute encore en octobre 2016

Livret A : la collecte chute encore en octobre 2016

Après une baisse d'un milliard de sa collecte en septembre 2016, le livret A enregistre une décollecte de 1,02 Md€ en octobre.Pour le mois d’octobre 2016, le livret A enregistre une décollecte de 1,02 Md€ après sept...

Livret A Institutions
PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

Le Sénat a voté ce 22 novembre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 bien différent de la version adoptée par l’Assemblée nationale : exit les clauses de désignation en prévoyance… et le...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Assurance vie : à quoi ressemblera la provision pour rendements futurs ?

Assurance vie : à quoi ressemblera la provision pour rendements futurs ?

Annoncée mi-octobre par Bernard Spitz, la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie avance. Baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place vise à lisser les...

Assurance vie Bernard Spitz
Présidentielle 2017 : quels programmes d’Alain Juppé et François Fillon sur l’assurance santé ?

Présidentielle 2017 : quels programmes d’Alain Juppé et François Fillon sur l’assurance santé ?

François Fillon est arrivé nettement en tête de la primaire de la droite et du centre et fait désormais figure de favori face à Alain Juppé. Voici les principaux points de leurs programmes concernant l'assurance santé avant le...

assurance maladie Politique
Assurance maladie : +2,1% pour les dépenses du régime général sur l’année 2016 (fin octobre)

Assurance maladie : +2,1% pour les dépenses du régime général sur l’année 2016 (fin octobre)

Cette hausse, de 2,1% sur les dix premiers mois de l’année 2016, reste de 1,8% en rythme annuel – une tendance proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’année 2016.Les...

assurance maladie Institutions
Mouvements au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Mouvements au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) enregistre plusieurs mouvements au sein des représentants des entreprises d’assurance. Parmi eux, Angélique Sellier-Levillain remplace Arnaud Chneiweiss en qualité de...

Allianz Covéa
Assureurs systémiques : pas de changement dans la liste des 9

Assureurs systémiques : pas de changement dans la liste des 9

Comme chaque année, le Conseil de stabilité financière (FSB), bras armé du G20, a mis à jour la liste des groupes d’assurance réputés d’importance systémique (G-SIIs). A fin 2016, aucun changement n’est à enregistrer...

AIG Aviva
Assurance maladie : vers une prise en charge limitée des soins prodigués à l’étranger ?

Assurance maladie : vers une prise en charge limitée des soins prodigués à l’étranger ?

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise, dans un rapport publié cette semaine, une limitation des prises en charge des soins d’assurés français réalisés à l’étranger.Toutes les pistes...

assurance maladie Institutions
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière...

Assurance vie assurance emprunteur
Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national...

assurance responsabilité civile indemnisation
Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la...

Courtiers Institutions
Cyber-risques : la Banque d’Angleterre tire la sonnette d’alarme

Cyber-risques : la Banque d’Angleterre tire la sonnette d’alarme

A l’occasion d’une consultation, la PRA, l'organisme de supervision prudentielle de la Banque centrale d’Angleterre, s'inquiète des faibles progrès enregistrés par les compagnies d’assurances dommages en matière de...

Etude Acteurs
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...

Autorité des marchés financiers (AMF) Institutions
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à...

indemnisation Journal Officiel
Le certificat mutualiste, un complément plus qu'un concurrent

Le certificat mutualiste, un complément plus qu'un concurrent

Depuis deux ans, les mutuelles et les institutions de prévoyance peuvent s’appuyer sur un nouvel instrument financier – les certificats mutualistes ou paritaires – pour doper leurs fonds propres. Mais ses caractéristiques...

BNP Paribas Groupama