Institutions - page 29

Anne Serra directrice d'Assurpol : l'assurance face au défi du préjudice écologique

Anne Serra directrice d'Assurpol : l'assurance face au défi du préjudice écologique

La loi pour la reconquête de la biodiversité, qui inscrit le préjudice écologique au Code civil, a été adoptée le 20 juillet dernier. Le pool de réassurance Assurpol saisit cette évolution réglementaire pour faire davantage...

10/11/2016 à 17h00

Covéa MMA
Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du...

10/11/2016 à 14h51

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été l'occasion, une fois encore, de réveiller le spectre du retour des clauses de désignation en prévoyance, trois ans après la censure du...

23/12/2016 à 13h00

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le...

10/11/2016 à 12h44

Prévoyance Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Livret A : la formule de calcul change mais pas le taux

Livret A : la formule de calcul change mais pas le taux

Le Gouvernement a tranché. La formule de calcul du taux du livret A va être revue. Mais Bercy a décidé de ne pas le baisser au 1er février 2017.Le Gouvernement a décidé de modifié la formule de calcul du taux du livret A...

09/11/2016 à 18h31

Épargne Livret A
Victoire de Donald Trump : un non-évènement pour l’assurance ?

Victoire de Donald Trump : un non-évènement pour l’assurance ?

Particulièrement attaquées sur les Bourses à l’ouverture, les valeurs assurance ont effacé leurs pertes au cours de la séance. Les investisseurs prennent acte de la victoire de Donald Trump en attendant la suite des évènements...

09/11/2016 à 17h00

AIG Axa
Réforme de l’ACS : le Fonds CMU confirme son impact positif

Réforme de l’ACS : le Fonds CMU confirme son impact positif

Le nouveau dispositif de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est positivement analysé par le rapport annuel du Fonds CMU sur le sujet, quelques semaines après une analyse de la Drees (direction de la recherche,...

09/11/2016 à 15h03

Réglementation Santé
Election américaine : la victoire de Donald Trump fait vaciller les marchés financiers

Election américaine : la victoire de Donald Trump fait vaciller les marchés financiers

A la surprise générale et déjouant la plupart des pronostics des instituts de sondage, le milliardaire Donald Trump a été élu 45e président des Etats-Unis en recueillant le minimum de 270 grands électeurs au détriment de sa...

09/11/2016 à 08h32

Réglementation Axa
La loi Sapin 2 définitivement adoptée

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce...

08/11/2016 à 18h55

Assemblée nationale Institutions
PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle...

08/11/2016 à 15h21

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat
« Il y a du sens à proposer aux épargnants de nouveaux produits d’épargne » (F. Villeroy de Galhau)

« Il y a du sens à proposer aux épargnants de nouveaux produits d’épargne » (F. Villeroy de Galhau)

Lors d’une conférence sur l‘avenir de l’épargne, le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a appelé à la création de nouveaux produits d’épargne pour permettre de favoriser l’investissement...

07/11/2016 à 17h38

Assurance vie Épargne
Prévoyance : pour Pierre François (Swiss Life), «le débat sur la mutualisation est un faux nez»

Prévoyance : pour Pierre François (Swiss Life), «le débat sur la mutualisation est un faux nez»

L’adoption de l’amendement au PLFSS pour 2017 réintroduisant les clauses de désignation en prévoyance soulève de vives oppositions. Pierre François, directeur général de Swiss Life Prévoyance et Santé et président du...

06/11/2016 à 00h50

Swiss Life Prévoyance
Catastrophe naturelle : une convention Etat/assureurs pour améliorer le sort des sinistrés

Catastrophe naturelle : une convention Etat/assureurs pour améliorer le sort des sinistrés

Lors d’un déplacement à Melun, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), et Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, ont signé une convention d’une durée...

04/11/2016 à 17h14

catastrophes naturelles Bernard Spitz
Référencements fonction publique : les syndicats et la ministre en désaccord sur la dépendance ?

Référencements fonction publique : les syndicats et la ministre en désaccord sur la dépendance ?

Les six principales organisations syndicales de fonctionnaires ont réagi, tout comme la Mutualité Fonction Publique (MFP), à la dernière communication de la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin sur la protection sociale...

04/11/2016 à 15h43

Dépendance Mutualité fonction publique
Sapin 2 : les pouvoirs du HCSF ne s’appliqueront pas à la réassurance en cas de crise

Sapin 2 : les pouvoirs du HCSF ne s’appliqueront pas à la réassurance en cas de crise

Le secteur de la réassurance échappera aux pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables en cas de menace sur la stabilité du système financier. Un amendement en ce sens à l’article 21...

04/11/2016 à 08h06

Assurance vie Munich Re
Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a mis en place un groupe de travail, qui réunit assureurs, ministères, associations de victimes et avocats, afin d’améliorer l’aide aux victimes d’accidents collectifs...

03/11/2016 à 19h29

assurance automobile Habitation
PLFSS 2017 : l’Unocam dénonce une fragilisation de la négociation dentaire

PLFSS 2017 : l’Unocam dénonce une fragilisation de la négociation dentaire

L’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire considère qu’un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 fragilise les négociations en cours entre...

03/11/2016 à 17h09

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Formation : l'Ifpass rentre dans une nouvelle ère

Formation : l'Ifpass rentre dans une nouvelle ère

L’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass) vient de s’allier avec le groupe IGS, afin de donner une nouvelle dimension à l’organisme de référence de la profession.C’est une nouvelle page qui...

03/11/2016 à 17h00

Ifpass Institutions
Prévoyance des cabinets d'avocats : Crepa, ouvre-toi !

Prévoyance des cabinets d'avocats : Crepa, ouvre-toi !

Le nouveau conseil d’administration de l’Institution de prévoyance des cabinets d’avocats solde les dysfonctionnements du passé, revoit son approche commerciale et envisage d’élargir la Crepa à tous les métiers du...

03/11/2016 à 17h00

Prévoyance Institutions
PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été sans surprise voté en première lecture par les députés. Avant son examen par le Sénat puis en seconde lecture, retour sur les principales mesures...

02/11/2016 à 16h31

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions