La Commission des comptes de la sécurité sociale prévoit le retour à l’équilibre du régime général pour 2018.Pour la première fois depuis 2001, le solde du régime général de la sécurité sociale serait excédentaire en 2018,...
06/06/2018 à 15h04
Sécurité socialeLa Mutualité française lance une campagne de communication et un moteur de recherche pour rappeler ce qu’est une « vraie » mutuelle.« Votre "mutuelle" est-elle vraiment une mutuelle ? » La Mutualité française a choisi cette...
06/06/2018 à 14h32
Fédérations Les distributeursLa réforme du régime cat' nat' sera une « évolution », « pas une révolution », prévient Lionel Corre de la Direction Générale du Trésor.Longtemps réclamée par la profession, la réforme du régime public d’indemnisation des...
05/06/2018 à 19h06
catastrophes naturelles FédérationsComme nous l'avions annoncé, la Fédération française de l'assurance apportera ses 33 voix à Geoffroy Roux de Bézieux pour l'élection à la présidence de l'organisation patronale.C'est officiel. Comme nous l'avions annoncé, le...
05/06/2018 à 17h52
Medef FédérationsLa mise en place du reste à charge zéro en dentaire représentera, selon l’assurance maladie, un coût d’un peu plus d’une centaine de millions d’euros par an pour les organismes complémentaires.« Sur la période 2017 – 2023,...
04/06/2018 à 16h28
100% SantéDeux syndicats de chirurgiens-dentistes viennent de se prononcer en faveur d’une signature de la convention dentaire qui organise la mise en place du reste à charge zéro pour les prothèses.Après l’Union dentaire (UD) jeudi 31 mai,...
01/06/2018 à 18h05
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) Prothèses dentairesLe ministre de l’Économie a précisé son projet de réforme de l’épargne retraite. L’objectif de simplification des produits existants et la transférabilité, pourraient se révéler complexes à mettre en œuvre.Plusieurs fois...
31/05/2018 à 17h00
Fédérations Les distributeursPlusieurs liquidations d’acteurs étrangers opérant sur le marché français de l’assurance construction grâce au passeport européen ont mis en lumière les failles du système. Les autorités se reconnaissent aujourd’hui...
31/05/2018 à 17h00
assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)La décision de la Fédération française de l’assurance révèle quelques surprises, notamment du côté des bancassureurs.Les assureurs ont tranché. Pour l’élection à la présidence du Medef, qui se tiendra le 11 juin prochain,...
31/05/2018 à 15h32
Medef FédérationsLe Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a traité l’an dernier près de 30000 dossiers d’accidents provoqués par des véhicules non assurés. Un chiffre qui demeure à un niveau élevé depuis 5 ans.Les Français sont...
29/05/2018 à 16h43
assurance automobile Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a présenté son rapport annuel. Elle appelle, notamment, à des aménagements de la charge en fonds propres sur les actions.A l’heure de la revue de la directive...
28/05/2018 à 13h41
Solvabilité 2 Libre Prestation de Services (LPS)Deux syndicats de chirurgiens-dentistes décideront bientôt s’ils signent la nouvelle convention qui prévoit la mise en place du reste à charge zéro pour les prothèses dentaires.Le dentaire sera-t-il le premier des secteurs...
25/05/2018 à 14h44
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui, chaque mois, présentera le traitement d’une saisine. Premier cas : la volonté de voir une opération sur un contrat d’assurance vie prise en compte à une date...
24/05/2018 à 17h00
Médiation de l'Assurance médiationLe gouvernement et la Fédération française de l’assurance (FFA) font pression sur Bruxelles pour alléger la charge en fonds propres sur les actions. Un combat perdu d’avance, voire qui n’est pas le bon, jugent toutefois certains...
24/05/2018 à 17h00
Fédérations Les distributeursL’Europe bouscule à nouveau l’assurance. Le secteur est censé appliquer, à compter de ce 25 mai, le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD). Mission quasi impossible, au regard d’une mise en conformité...
24/05/2018 à 17h00
gestion de données RGPD (règlement général sur la protection des données)La Commission européenne propose de revoir la directive sur l’assurance auto afin de mieux protéger les assurés. Ils seront intégralement remboursés, même en cas d’insolvabilité de l’assureur.La Commission européenne propose...
24/05/2018 à 15h33
assurance automobile Union EuropéenneLa généralisation de la complémentaire santé n’a pas transformé le marché de fond en comble. Mais elle a surtout profité aux assureurs, indique une note de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...
24/05/2018 à 08h00
Réglementation SantéBernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), revient sur les défaillances en cascade sur le marché français de l’assurance-construction. Il pointe la responsabilité des courtiers...
23/05/2018 à 17h12
assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)En quittant l’UE, le Royaume-Uni quitte aussi le marché unique et ses règles. L’Autorité européenne des assurances (EIOPA) appelle à la vigilance.Les négociations politiques sont toujours en cours, mais une chose est certaine :...
18/05/2018 à 17h09
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) BrexitLa revue de l’acte délégué est en cours d’examen au Parlement européen. Le choc de taux doit être augmenté, ce qui devrait coûter 20 points de solvabilité aux assureurs français.Le Parlement européen soutiendra-t-il les...
18/05/2018 à 09h31
Réglementation Solvabilité 2L'argus vous propose