Institutions - page 30

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

L’association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), la chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA), Planète Courtier, le syndicat des agents généraux Agéa, la fédération diversité proximité mutualiste...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Exigence de capital internationale (ICS) : fin des consultations !

Exigence de capital internationale (ICS) : fin des consultations !

La consultation sur le futur standard de capital international (l’ICS) applicable aux groupes « actifs à l’international », lancée par l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS), s’est achevée le 19...

Solvabilité 2 solvabilité
Un nouveau séisme dans le centre de l'Italie

Un nouveau séisme dans le centre de l'Italie

La terre a de nouveau tremblé en Italie, ce dimanche 30 octobre. La région du centre de la Péninsule a enregistré un séisme de magnitude 6,5, le plus puissant depuis 1980, mais qui n’aurait fait aucune victimes.La terre a...

Institutions Tremblement de terre
Thierry Giami quitte la Caisse des dépôts

Thierry Giami quitte la Caisse des dépôts

Thierry Giami, conseiller de la direction de la Caisse des dépôts et président de l’Observatoire du financement des entreprises par le marché, quitte ses fonctions et se lance dans l’aventure de...

Institutions investisseurs institutionnels
Complémentaire santé : les contrats seniors abandonnés

Complémentaire santé : les contrats seniors abandonnés

Le décret sur les contrats complémentaire santé à destination des personnes âgées de plus de 65 ans est attendu depuis de nombreuses semaines... mais tarde à être publié. Et pour cause, le dispositif n'est plus une priorité...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
PLFSS 2017 : le « chèque santé » pour les contrats courts prolongé

PLFSS 2017 : le « chèque santé » pour les contrats courts prolongé

Dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, un dispositif spécifique aux contrats courts et/ou à temps partiel avait été mis au point. Il a été prolongé au-delà du 31 décembre 2016, date...

Santé complémentaire santé
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture l’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance, amendement dont la rédaction a été soutenue par la ministre de la Santé et des...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Assurance : vers une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain ?

Assurance : vers une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain ?

À l’heure où la Commission européenne travaille sur plusieurs dossiers concernant l’assurance, la profession en appelle à plus de souplesse en matière de réglementation afin de pouvoir relever les défis qui s’imposent à...

Solvabilité 2 Union Européenne
Un fichier des véhicules assurés d'ici à 2018

Un fichier des véhicules assurés d'ici à 2018

La loi de modernisation de la Justice du xxie siècle vient d’être adoptée. Elle prévoit la création, d’ici 2018, d’un fichier des véhicules assurés qui permettra de lutter plus efficacement contre le défaut d’assurance...

assurance automobile Institutions
Affections de longue durée : un reste à charge moyen de 752€ par an pour les patients

Affections de longue durée : un reste à charge moyen de 752€ par an pour les patients

Malgré la prise en charge à 100% de la Sécurité sociale, un montant non négligeable reste à la charge des quelque 10 millions de Français souffrant d’une affection de longue durée (ALD).Un Français sur six souffre...

Santé assurance maladie
PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Livret A : baisse de régime en septembre 2016

Livret A : baisse de régime en septembre 2016

Après une belle collecte en août 2016, le livret A accuse une baisse de 1 milliard de sa collecte en septembre.La rentrée n’est semble-il pas la période la plus propice pour épargner. Le livret A enregistre une forte...

Épargne Livret A
Aides à la complémentaire santé : l’ACS et la CMU-C réduiraient effectivement les inégalités

Aides à la complémentaire santé : l’ACS et la CMU-C réduiraient effectivement les inégalités

Ces deux aides amélioreraient jusqu’à 9% le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, note une étude de la Drees.Quel est l'impact des deux principaux dispositifs d’aide à la couverture santé des publics les plus...

Santé complémentaire santé
PLF 2017 : rejet du déblocage de l’assurance vie avant 8 ans

PLF 2017 : rejet du déblocage de l’assurance vie avant 8 ans

Des députés Les Républicains ont déposé un amendement dans la loi de finances 2017 visant à réduire la durée minimale de détention des contrats d’assurance vie pour bénéficier du régime fiscal avantageux. Après...

Assurance vie Institutions
Assurance maladie : hausse de 2% des dépenses du régime général sur l’année 2016

Assurance maladie : hausse de 2% des dépenses du régime général sur l’année 2016

L’augmentation de ces dépenses, sur un rythme annuel, reste proche de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie.Pas de bouleversement sur le front des dépenses d’assurance maladie au mois de septembre...

assurance maladie Institutions
Formation : une réorganisation majeure au sein de l'Ifpass

Formation : une réorganisation majeure au sein de l'Ifpass

Après avoir traversé une période de turbulence, l'Institut de formation de la profession de l'assurance (Ifpass) vient de conclure un partenariat avec un géant du monde de la formation. Un rapprochement qui lui permet désormais...

Formation Réorganisation
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er...

Fonds de garantie - Victimes d'infraction indemnisation
PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rapidement rejeté le double amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance.L’affaire aura été réglée en seulement...

Institutions Assurance collective santé
PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

La couverture complémentaire santé des contrats courts et/ou à temps partiel, cadrée depuis fin 2015 par un dispositif spécifique autour d’un versement particulier de l’employeur, pourrait être modifiée dans le cadre de la...

Santé complémentaire santé
Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers...

Réglementation Solvabilité 2