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PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de...

Institutions Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac)
Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte...

Justice Assemblée nationale
Assurance de personnes : la délicate question de l’individualisation (REAVIE 2016)

Assurance de personnes : la délicate question de l’individualisation (REAVIE 2016)

De l'essor des travailleurs indépendants aux micro-entrepreneurs, des multi-employeurs aux «slasheurs» : les parcours professionnels s’individualisent de plus en plus. Une tendance de fond qui n’est pas sans conséquence pour la...

Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP) Institutions
Complémentaire santé : la croissance s'effondre au premier semestre 2016

Complémentaire santé : la croissance s'effondre au premier semestre 2016

Début d’année peu commun pour les organismes complémentaires santé : l’assiette de taxe de solidarité additionnelle (TSA), indicateur de référence du marché, a progressé de seulement 0,2% sur le premier semestre 2016 –...

Santé complémentaire santé
Les assureurs militent pour une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain

Les assureurs militent pour une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain

Report de l’entrée en vigueur du règlement Priips, révision de Solvabilité 2 en intégrant davantage le rôle de l’assurance en matière d’investissement dans l’économie, ou encore compatibilité des textes avec les...

Réglementation Solvabilité 2
Assurance vie : nouvelle mise en garde du gouverneur de la Banque de France sur les taux

Assurance vie : nouvelle mise en garde du gouverneur de la Banque de France sur les taux

François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France a répété, lors de la 8e conférence internaitonale de l'Assurance qui a eu lieu ce vendredi 14 octobre, que les assureurs-vie devaient faire preuve de modération...

Assurance vie AFER
Une loi pour sécuriser l’usage des drones civils

Une loi pour sécuriser l’usage des drones civils

La proposition de loi encadrant l’usage des drones civils a été adoptée le 13 octobre 2016. Elle vise à sécuriser davantage les pratiques y compris dans la sphère des loisirs.Avec l’essor des drones émergent de...

Formation Gestion des risques
Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

Annoncé en octobre 2015 par le ministère de l’Intérieur, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance entame un chantier de deux ans avant sa mise en œuvre opérationnelle. Un délai à...

Auto fonds de garantie
Contrats santé seniors : le gouvernement revoit sa copie… sans convaincre

Contrats santé seniors : le gouvernement revoit sa copie… sans convaincre

La direction de la Sécurité sociale a préparé une nouvelle mouture du projet de décret sur les contrats complémentaires santé pour les plus de 65 ans. Mais le dispositif voulu par François Hollande pourrait bien faire un...

Santé Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Présidentielle 2017 : NKM veut financer la dépendance avec l’assurance habitation

Présidentielle 2017 : NKM veut financer la dépendance avec l’assurance habitation

Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la primaire Les Républicains, veut faire de la dépendance l’un des chantiers prioritaires du quinquennat. Pour financer l’accompagnement d’une personne dépendante, elle préconise la...

Habitation Dépendance
 Courtage : la CSCA défend la généralisation de la prévoyance en entreprise

Courtage : la CSCA défend la généralisation de la prévoyance en entreprise

A l'occasion du congrès Reavie 2016, à Cannes, la Chambre syndicale des courtiers d’assurance propose d’étendre l’obligation de cotisations des employeurs pour la prévoyance en faveur de toutes les catégories de salariés....

Prévoyance Institutions
Réforme des retraites : un choc pour les régimes gestionnaires de l'invalidité

Réforme des retraites : un choc pour les régimes gestionnaires de l'invalidité

Une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) estime que 125 000 à 150 000 personnes supplémentaires seraient bénéficiaires d'une pension d'invalidité, du fait du recul de...

épargne retraite Institutions
Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie

Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie

Invité des troisièmes assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer, le candidat à la primaire Les Républicains a préconisé l’uniformisation du régime fiscal de l’épargne en France. Une mesure qui mettrait ainsi...

Assurance vie Fiscalité
PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des...

URSSAF Institutions
Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes annonce la signature dans les prochaines semaines d’une convention entre l’Etat et les assureurs. Objectif : tirer les enseignements des violentes inondations de mai et...

Auto Habitation
L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

Un décret paru au Journal Officiel du 1er octobre rend obligatoire la présentation d’un permis de conduire en cours de validité et de l’attestation d’assurance auto pour obtenir la sortie de fourrière. La mesure entrera en...

Auto assurance automobile
Branches professionnelles : les recommandations en santé inégalement suivies

Branches professionnelles : les recommandations en santé inégalement suivies

A l’occasion d'un point presse, le directeur général du groupement paritaire de prévoyance Adéis, Jérôme Bonizec, a fait le point sur les recommandations en santé et prévoyance. Avec des perspectives pour le moins...

Santé Prévoyance
 Assurance récolte : maintien de l'aide à la souscription en 2017

Assurance récolte : maintien de l'aide à la souscription en 2017

A l'occasion de la présentation d'un plan de soutien exceptionnel aux agriculteurs, le gouvernement a annoncé que le niveau de l’aide à la souscription du contrat socle, premier niveau de couverture dans le cadre de l'assurance...

Gestion des risques Institutions
Réseaux de soins : quel impact sur les dépenses de santé ?

Réseaux de soins : quel impact sur les dépenses de santé ?

Une étude publiée par l'observatoire citoyen des restes à charge, réalisée par le cabinet Astérès, plébiscite sans surprise les réseaux de soins conventionnés - avec quelques illustrations chiffrées à la clé.Le...

Santé complémentaire santé
Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Conscients que la Blockchain peut bouleverser les acteurs traditionnels de l’économie, législateurs, avocats et assureurs s’interrogent sur la nécessité d’encadrer l’essor de cette technologie en France. Pour l’instant,...

Maif nouvelles technologies