Institutions - page 33

Alerte ACPR : le Liechtensteinois Gable Insurance AG interdit de contracter

Alerte ACPR : le Liechtensteinois Gable Insurance AG interdit de contracter

Suite à une décision du régulateur du Liechtenstein, Gable Insurance AG ne peut plus commercialiser ses produits.Suite à une décision de l’Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA), du 9 septembre 2016,...

marché de l'assurance ACPR
PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à...

Santé complémentaire santé
Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est réjouie des dernières prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour les années 2016 et 2017, plus optimistes que les précédentes.Objectif 2017 pour la fin du...

Sécurité sociale Cour des comptes
Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Adoptée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016, il ne reste plus à la loi pour une République numérique qu'un passage formel devant le Sénat. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, revient sur les...

Assemblée nationale Sénat
Les multiples enjeux d'une réelle déconnexion

Les multiples enjeux d'une réelle déconnexion

La connexion permanente des salariés s’avère tout aussi néfaste pour leur santé que pour l’entreprise. Dans l’assurance, les actions destinées à réguler l’usage des mails et des smartphones se font encore...

Axa Ressources humaines
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Livret A : collecte record en août 2016

Livret A : collecte record en août 2016

Le livret A confirme son retour en grâce auprès des épargnants avec une collecte de 1,14 Md€ en août 2016.Le livret A enregistre une belle collecte pour le mois d’août 2016 selon les derniers chiffres de la Caisse des...

Livret A livrets bancaires
Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

A l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi «Sapin 2», les députés réunis en commission des finances ont validé les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

Assurance vie assurance emprunteur
Prothèses dentaires : vers une prise en charge intégrale par les complémentaires santé ?

Prothèses dentaires : vers une prise en charge intégrale par les complémentaires santé ?

Restes à charge importants, renoncement aux soins… Le dentaire est dans le collimateur du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, mais l’Assurance maladie et les pouvoirs publics ne sont pas...

Santé complémentaire santé
Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

Si les comptes de la Sécurité sociale sont en voie d'amélioration, l'effort entrepris ces dernières années ne doit pas se relâcher pour la Cour des Comptes. Et les sages de la rue Cambon de détailler, dans leur rapport annuel,...

assurance maladie Sécurité sociale
 Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une...

assurance emprunteur Cour de cassation
J-6 : L'ACPR, la FFA, le Lloyd's réagissent au Brexit

J-6 : L'ACPR, la FFA, le Lloyd's réagissent au Brexit

Le mardi 27 septembre prochain, l'Argus de l'assurance organise à Paris la 1ère conférence dédiée aux impacts du Brexit sur l'assurance française.Alors que les britanniques ont voté majoritairement en faveur du Brexit,...

Conférences Solvabilité 2
Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

L’Association pour la promotion de l’assurance collective enregistre l’adhésion de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance et de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Laurent Ouazana
Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de...

indemnisation terrorisme
Convention médicale : les complémentaires santé ne la signeront pas… pour l’instant

Convention médicale : les complémentaires santé ne la signeront pas… pour l’instant

Les trois familles de complémentaires santé, regroupées sous la bannière de l'Unocam, reconnaissent des avancées avec la nouvelle convention médicale signée pour la période 2016-2021... mais les points d’achoppement sont pour...

Santé complémentaire santé
Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

Réuni le 15 septembre pour sa 10e séance, le Haut Conseil de stabilité financière a réaffirmé qu’il maintenait sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas sur les institutions financières.Sous...

Assurance vie taux de rendement
La fin d'une mutuelle d'assurance

La fin d'une mutuelle d'assurance

L’ACPR a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Cette décision, qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire, est une première en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité...

liquidation judiciaire Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Tarifs médicaux, ce qui va changer dès 2017

Tarifs médicaux, ce qui va changer dès 2017

Une nouvelle convention médicale, qui régit les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, a été signée à la fin de l’été. Elle prévoit des hausses significatives de la rémunération des praticiens,...

MG Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
L'Ifpass « en phase de redressement »

L'Ifpass « en phase de redressement »

Après dix-huit mois difficiles, l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass) s’apprête à écrire un nouveau chapitre de son histoire, marqué par une alliance avec un poids lourd de la formation et la fin de...

Formation Réorganisation
Lutte contre la fraude : 265 M€ récupérés par les assureurs en 2015

Lutte contre la fraude : 265 M€ récupérés par les assureurs en 2015

Les cas de fraude à l’assurance ont représenté un coût d’environ 2,5 Md€ en 2015 en dommages soit 5% des primes, selon le rapport de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa), confié en exclusivité...

Fédérations Fraude