Institutions - page 35

PRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques

PRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques

Ce 1er septembre 2016, à la suite d’une session intense réunissant parlementaires européens, représentants de la Commission européenne et de l’EIOPA, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement...

Actualités Institutions
Il n'est pas de la responsabilité personnelle du dirigeant de s'assurer du paiement des cotisations de prévoyance

Il n'est pas de la responsabilité personnelle du dirigeant de s'assurer du paiement des cotisations de prévoyance

Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-18.639Les faitsUn directeur commercial, victime d’un accident du travail, se voit opposer un refus à sa demande d’indemnités journalières de la part de l’assureur prévoyance de son...

Actualités Institutions
Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Un mois et demi après l’attaque de Nice, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a déjà procédé au versement de 4,4 M€ d’indemnisations. Le montant total estimé versé devrait...

indemnisation Institutions
Université du Medef : Sarkozy tacle les partenaires sociaux

Université du Medef : Sarkozy tacle les partenaires sociaux

Lors de l’Université du Medef, Bruno Le Maire et Nicolas Sarkozy, candidats à la primaire des Républicains, ont défendu d’importantes réformes du droit du travail. Et tous les deux ont plaidé devant les chefs d'entreprise...

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Institutions
Agents généraux : Agéa renforce son organisation et accueille Grégoire Dupont

Agents généraux : Agéa renforce son organisation et accueille Grégoire Dupont

La fédération nationale des syndicats d’agents généraux, Agéa, se dote d’une direction générale. Ce nouveau poste sera occupé, à partir de 1er décembre 2016, par Grégoire Dupont, actuellement secrétaire général de...

agents généraux d'assurance intermédiaires d'assurance
L'action directe de la banque prêteuse à l'encontre de l'assureur dont l'assuré a provoqué l'incendie de sa maison

L'action directe de la banque prêteuse à l'encontre de l'assureur dont l'assuré a provoqué l'incendie de sa maison

Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-20.564Les faitsUne maison est détruite par un incendie par la faute de son propriétaire, jugé pénalement irresponsable (abandon des poursuites). Ce bien a été acquis au moyen d’un...

Actualités Institutions
Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

Près d'un quart des établissements proposant des contrats d'assurance obsèques et contrôlés par la Répression des fraudes sont aujourd'hui en infraction.23 % : c’est le taux des anomalies relevées par la Répression des...

Enquête Institutions
Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a remis officiellement sa démission du gouvernement pour se consacrer à la présidentielle 2017. Le périmètre de son portefeuille ministériel revient désormais à Michel Sapin, lequel...

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Gouvernement
Assurances de l'entreprise, l'étendue de la garantie n'incluait pas le vol sans effraction

Assurances de l'entreprise, l'étendue de la garantie n'incluait pas le vol sans effraction

Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-20.956Les faitsUne société est victime d’un vol de matériels et d’outils dans un entrepôt. Or, ce vol a été commis sans effraction. En effet, la télécommande d’ouverture de la...

Actualités Institutions
Délai de carence : la convention collective de l'assurance devant la Cour de cassation

Délai de carence : la convention collective de l'assurance devant la Cour de cassation

Soc., 7 juillet 2016, n° 15-21.004Les faitsUn assureur, soumis à la convention collective des sociétés d’assurance, a entendu dénoncer l’obligation pour l’employeur de payer ses salariés pendant le délai de...

Actualités Institutions
Intempéries : la production de vin attendue en baisse de 10%

Intempéries : la production de vin attendue en baisse de 10%

Le vignoble français a souffert des intempéries en 2016. La production s'annonce en baisse de 10% par rapport à celle de 2015, selon les estimations du ministère de l'Agriculture. L’assurance récolte reste peu répandue dans la...

Gestion des risques Institutions
Agents généraux, la fiscalité de l'indemnité compensatrice de fin d'activité devant le Conseil constitutionnel

Agents généraux, la fiscalité de l'indemnité compensatrice de fin d'activité devant le Conseil constitutionnel

Décision importante du Conseil d'Etat pour les quelque 12000 agents généraux d'assurance exerçant en France. La plus haute juridiction administrative a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de...

agents généraux d'assurance Actualités
Pacte de responsabilité : des accords et toujours pas de résultats

Pacte de responsabilité : des accords et toujours pas de résultats

C’était le 5 mars 2014. Ce jour-là, trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et la CFE-CGC qui s’est finalement désistée ensuite) signaient un relevé de conclusion au...

agents généraux d'assurance Ugem

Jurisprudence : réformes et arrêts marquants

Nouveaux textes, nouvelle façon de rédiger, la jurisprudence de la Cour de cassation pourraît être à un tournant de son histoire. Et ce alors que l'on retrouve des évolutions marquantes pour l'assurance dans ses décisions des...

Institutions
Natixis Assurance : L’intelligence artificielle fait évoluer  la relation client

Natixis Assurance : L’intelligence artificielle fait évoluer la relation client

Pour mener à bien sa stratégie de conquête en assurances non vie, Natixis Assurances a travaillé son back-office. Le bancassureur mise notamment sur l’intelligence artificielle pour améliorer sa relation client.Si Natixis...

Natixis Gestion de sinistres
Jurisprudence : un vent de réformes

Jurisprudence : un vent de réformes

Nouveaux textes, nouvelle façon de rédiger, la jurisprudence de la Cour de cassation pourrait être à un tournant de son histoire.Elles sont au nombre de trois. Les réformes qui vont ou devraient faire évoluer la forme et...

Acteurs Institutions
Négociations conventionnelles : la CSMF et le SML ne signeront pas la convention médicale

Négociations conventionnelles : la CSMF et le SML ne signeront pas la convention médicale

La convention régissant les relations entre l’Assurance maladie et les médecins est officiellement approuvée par trois des cinq syndicats représentatifs, mais le premier d’entre eux (la CSMF) a finalement voté...

Santé assurance maladie
Le professionnel ne pouvait ignorer que le non-paiement de la prime le priverait d'assurance

Le professionnel ne pouvait ignorer que le non-paiement de la prime le priverait d'assurance

Com., 21 juin 2016, n° 14-23.874Les faitsUne société de transport routier fait procéder à des réparations sur un camion à la suite d’un accident. Le réparateur demande le paiement de ses prestations à...

Actualités Institutions
Assurance maladie : les remboursements du régime général progressent de 1,9% depuis le début de l’année

Assurance maladie : les remboursements du régime général progressent de 1,9% depuis le début de l’année

Les tendances d’augmentation des dépenses de soins de ville se poursuivent dans la lignée des précédents relevés mensuels, en ligne avec l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.Peu de changements quant aux...

assurance maladie Institutions
Contrats responsables : l’association Soins Coordonnés regrette l’augmentation des restes à charge pour les patients

Contrats responsables : l’association Soins Coordonnés regrette l’augmentation des restes à charge pour les patients

Le plafonnement des remboursements des dépassements d’honoraires, généralisé suite à la réforme des contrats de complémentaire santé responsables, est à l’origine de restes à charge croissants pour les patients, regrette...

Institutions dépassements d’honoraires