Institutions - page 36

Contrats responsables : l’association Soins Coordonnés regrette l’augmentation des restes à charge pour les patients

Contrats responsables : l’association Soins Coordonnés regrette l’augmentation des restes à charge pour les patients

Le plafonnement des remboursements des dépassements d’honoraires, généralisé suite à la réforme des contrats de complémentaire santé responsables, est à l’origine de restes à charge croissants pour les patients, regrette...

dépassements d’honoraires contrats responsables
Plus de 100 000 Français verbalisés sans assurance en 2015

Plus de 100 000 Français verbalisés sans assurance en 2015

Sur les quelque 24 millions de procès-verbaux (PV) dressés l’an dernier par les forces de l’ordre, 106 753 l’ont été au motif d’un défaut d’assurance. Ce fléau, qui concerne principalement les jeunes conducteurs, est en...

Sécurité routière Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Recours de l'assureur auto, le préfet n'aurait pas dû délivrer le permis de conduire temporaire

Recours de l'assureur auto, le préfet n'aurait pas dû délivrer le permis de conduire temporaire

CE, 13 juillet 2016, n° 387476Les faitsUne personne est victime d’un premier accident de la circulation en 2007. Il en résulte pour lui des séquelles corporelles consistant notamment dans une restriction de son champ...

assurance automobile Jurisprudence commentée
Livret A : une collecte de 630 M€ au mois de juillet 2016

Livret A : une collecte de 630 M€ au mois de juillet 2016

Le livret A confirme son regain d’intérêt auprès des épargnants avec une collecte positive de 630 M€.Le livret A enregistre un 5e mois consécutif de collecte positive.A fin juillet 2016, elle ressort à 630...

Livret A livrets bancaires
Le report de l'assurance vie à la succession ne concerne que les primes manifestement exagérées

Le report de l'assurance vie à la succession ne concerne que les primes manifestement exagérées

Civ. 2e, 7 juillet 2016, n° 15-21.351Les faitsUne caisse d’assurance retraite régionale assigne l’unique héritière d’une personne décédée, allocataire du Fonds national de solidarité (désormais « allocation...

Assurance vie Actualités
Assurance vie : pourquoi la proposition d'Arnaud Montebourg n’est pas réaliste

Assurance vie : pourquoi la proposition d'Arnaud Montebourg n’est pas réaliste

Officiellement candidat à la présidentielle 2017, Arnaud Montebourg a dévoilé les grandes lignes de son programme économique à Frangy-en-Bresse (71). L’une de ses propositions préconise de consacrer 10 à 20% de l’assurance...

Assurance vie PME
Négociations conventionnelles : la nouvelle convention médicale validée

Négociations conventionnelles : la nouvelle convention médicale validée

La FMF (Fédération des Médecins de France) a donné son accord au texte négocié avec l’Assurance maladie. Cette convention d'une durée fait notamment évoluer le prix de la consultation chez le médecin généraliste....

assurance maladie médecin
Assurance maritime : prescription biennale, pour peu que ce soit un contrat d'assurance

Assurance maritime : prescription biennale, pour peu que ce soit un contrat d'assurance

Com., 12 juillet 2016, n° 14-22.399Les faitsUn groupe de transport maritime est condamné en juin 2001, par une juridiction italienne, à indemniser le chargeur des marchandises. La faute qui est reprochée au...

Actualités Assurance Maritime
Prévention : 15 départements sensibilisés aux risques pluie-inondation

Prévention : 15 départements sensibilisés aux risques pluie-inondation

En prévision des épisodes de pluie qui occasionnent régulièrement des crues et inondations en automne dans le sud de la France, le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Intérieur lancent ce samedi 20 août 2016...

catastrophes naturelles prévention des risques
Construction, la réception tacite de l'ouvrage

Construction, la réception tacite de l'ouvrage

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-17.208Les faitsDes particuliers confient la réalisation des travaux de gros-œuvre de leur maison à une entreprise de construction (mise en liquidation judiciaire par la suite). Ayant...

assurance construction code civil
Le coût des catastrophes en forte hausse au premier semestre 2016 (Swiss Re)

Le coût des catastrophes en forte hausse au premier semestre 2016 (Swiss Re)

Le montant des pertes assurées liées aux catastrophes naturelles et humaines a atteint 31 Md$ (27,36 Md€ environ) sur les six premiers mois de l’année 2016, soit un bond de 51%, selon les premières estimations du réassureur...

catastrophes naturelles réassurance
Contrats responsables : passe d’armes entre la ministre de la Santé et le Figaro

Contrats responsables : passe d’armes entre la ministre de la Santé et le Figaro

Les services de Marisol Touraine ont réagi à une enquête du « Figaro » sur les effets des contrats responsables, notamment vis-à-vis des restes à charge des patients.Prise de bec inattendue en cette période de fin de...

Marisol Touraine dépassements d’honoraires
Agents généraux : très légère hausse des effectifs en 2015

Agents généraux : très légère hausse des effectifs en 2015

Pour la première fois depuis de très nombreuses années, le nombre d’agents généraux exerçant en France ne fléchit pas d’une année à l’autre. Le chiffre d’affaires moyen par agence continue de progresser comme par le...

Assurance de dommages aux biens Assurance de personnes
Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours

Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-22.961Les faitsUn assureur dommages-ouvrage (DO) se voit contraint d’accorder sa couverture à un assuré, pour ne pas lui avoir notifié sa position sur la garantie, dans le délai de 60...

dommages-ouvrage Subrogation
Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Les acteurs du marché européen de l’assurance sont invités par l’EIOPA à donner leur point de vue sur le futur document d’information produit (PID). Cette notice standardisée, prévue dans le cadre de la directive sur la...

Réglementation Assurance dommages
LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

La société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre...

Apicil Skandia
Référencements fonction publique : les premiers appels d’offres publiés

Référencements fonction publique : les premiers appels d’offres publiés

Deux premières conventions de référencement en santé et prévoyance ont été rendues publiques, quelques semaines après la publication de la circulaire fixant les règles de cette seconde vague.C’est parti pour la...

Santé Prévoyance
Incendies dans les Bouches-du-Rhône : 3000 hectares ravagés et d’importants dégâts matériels

Incendies dans les Bouches-du-Rhône : 3000 hectares ravagés et d’importants dégâts matériels

De violents incendies ont détruit près de 3 000 hectares de garrigue dans le département des Bouches-du-Rhône entre mercredi et jeudi. Alors que le feu est désormais maitrisé par les quelque 2500 marins-pompiers de Marseille...

Habitation Bernard Spitz
Sécurité routière : légère baisse du nombre de morts sur les routes en juillet

Sécurité routière : légère baisse du nombre de morts sur les routes en juillet

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 352 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en juillet 2016, contre 353 en juillet 2015, soit une très légère baisse de 0,3%. Il...

Auto prévention routière
Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

427 communes frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, selon un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 12 août...

catastrophes naturelles réassurance