Institutions - page 37

Sécurité routière : légère baisse du nombre de morts sur les routes en juillet

Sécurité routière : légère baisse du nombre de morts sur les routes en juillet

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 352 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en juillet 2016, contre 353 en juillet 2015, soit une très légère baisse de 0,3%. Il...

12/08/2016 à 10h44

prévention routière Sécurité routière
Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

427 communes frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, selon un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 12 août...

12/08/2016 à 10h17

catastrophes naturelles réassurance
Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Près d’un mois jour pour jour après l’attentat de Nice, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a indiqué, aux Echos, que près de 2 M€ avaient été versés aux victimes au titre d’avances...

11/08/2016 à 15h23

Institutions terrorisme
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance...

11/08/2016 à 13h14

Journal Officiel Institutions
Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé

Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la création d’un chèque santé pour les travailleurs à temps partiel, dispositif sur lequel s’est penché le Conseil...

08/08/2016 à 15h38

Santé complémentaire santé
Tiers payant : les délais de paiement et pénalités précisés

Tiers payant : les délais de paiement et pénalités précisés

Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les contours de la généralisation du tiers payant, réforme issue de la dernière loi Santé.Les contours du tiers payant généralisé se précisent à nouveau. Dans...

08/08/2016 à 12h02

assurance maladie Institutions
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la...

08/08/2016 à 11h31

Gouvernement immatriculation
JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

Entre les Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 et ceux de Rio, le budget dédié par le Comité Olympique à l’assurance a été divisé par deux pour atteindre aujourd’hui environ 10 M$. Si le risque terroriste est intégré depuis...

05/08/2016 à 18h06

assurance responsabilité civile Prévoyance
Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Face à la recrudescence des actes terroristes sur le sol français, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France estime «nécessaire» une révision du financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme...

05/08/2016 à 10h23

Axa Finance
Nullité de l'assurance vie pour insanité d'esprit, les héritiers ont 5 ans pour agir

Nullité de l'assurance vie pour insanité d'esprit, les héritiers ont 5 ans pour agir

Civ. 1re, 13 juillet 2016, n° 14-27.148Les faitsUn père souscrit au bénéfice de ses quatre enfants un contrat d’assurance sur la vie. Il est prévu que l’un des enfants se voit attribuer 43,75% du capital, les...

25/07/2016 à 09h29

Assurance vie Actualités
Incendie : réduction proportionnelle d'indemnité, lorsque le bail contredit la déclaration de risque

Incendie : réduction proportionnelle d'indemnité, lorsque le bail contredit la déclaration de risque

Civ. 3e, 7 juillet 2016, n° 15-12.370Les faitsUn incendie détruit partiellement un immeuble qui fait l’objet d’un bail à usage commercial. Le locataire avait mis les locaux à disposition d’une entreprise tierce...

22/07/2016 à 09h12

Actualités Institutions
Livret A : l’encours atteint 256,3 Md€ à la fin du premier semestre 2016

Livret A : l’encours atteint 256,3 Md€ à la fin du premier semestre 2016

Le livret A achève le premier semestre 2016 sous de bonnes augures avec un quatrième mois de collecte positive. Elle s’établit à 690 M€ à fin juin.Après l’annonce par Bercy du maintien du taux de 0,75% à compter du...

21/07/2016 à 16h45

Livret A Institutions
Brexit : quelles conséquences pour le secteur de l'assurance

Brexit : quelles conséquences pour le secteur de l'assurance

L'Argus de l'assurance lance le 27 septembre prochain une conférence ayant pour ambition de décrypter les conséquences du Brexit sur le secteur de l'assurance.Le 24 juin, l'Europe se réveille sonnée... Force est de...

21/07/2016 à 12h21

Union Européenne Finance
Deux arrêtés cat’ nat’ au Journal officiel

Deux arrêtés cat’ nat’ au Journal officiel

Ont été publiés au Journal officiel deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles qui se sont déroulées entre 2014 et 2016.Les deux arrêtés publiés au Journal officiel du 20 juillet 2016...

21/07/2016 à 10h11

catastrophes naturelles Institutions
Contrats seniors : la Mutualité Française demande aux pouvoirs publics de renoncer à l’actuel projet

Contrats seniors : la Mutualité Française demande aux pouvoirs publics de renoncer à l’actuel projet

La première fédération mutualiste refuse le projet actuel de labellisation des contrats de complémentaire santé à destination des personnes âgées de plus de 65 ans, estimant qu'ils sont notamment déconnectés des besoins des...

20/07/2016 à 17h00

Santé complémentaire santé
Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !

Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !

L’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) vient de lancer une consultation, ouverte jusqu’au 19 octobre prochain, sur le futur standard de capital international, l’ICS. Si les groupes « actifs à...

20/07/2016 à 09h00

IAIS Solva 2
Convention médicale : reprise des négociations entre l'Assurance maladie et les médecins

Convention médicale : reprise des négociations entre l'Assurance maladie et les médecins

Cinq mois après le début des négociations quinquennales entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins, les discussions reprennent ce 19 juillet, avec l'objectif de parvenir enfin à un accord.Après...

19/07/2016 à 17h34

assurance maladie Institutions
Epargne : le livret A reste à 0,75%

Epargne : le livret A reste à 0,75%

Sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du livret A au 1er août prochain. En revanche, le plan d’épargne logement baissera à 1%.Comme en février dernier, le...

19/07/2016 à 17h22

Livret A Institutions
Brexit : les places financières Française et Italienne affichent des positions communes

Brexit : les places financières Française et Italienne affichent des positions communes

Réunis à Paris à l’occasion du dialogue franco-italien sur les services financiers, les places financières françaises et italiennes ont appelé à une négociation rapide sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union...

19/07/2016 à 16h30

Union Européenne Royaume-Uni
Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le

Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le "taux ultime" à 4,2%

Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, remet un coup de pression pour maintenir à 4,2% le taux ultime (UFR) utilisé dans Solvabilité 2 pour actualiser les...

19/07/2016 à 11h47

Solva 2 Institutions