Institutions - page 37

Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Près d’un mois jour pour jour après l’attentat de Nice, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a indiqué, aux Echos, que près de 2 M€ avaient été versés aux victimes au titre d’avances...

terrorisme FGTI
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance...

Journal Officiel Arrêté
Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé

Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la création d’un chèque santé pour les travailleurs à temps partiel, dispositif sur lequel s’est penché le Conseil...

Santé complémentaire santé
Tiers payant : les délais de paiement et pénalités précisés

Tiers payant : les délais de paiement et pénalités précisés

Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les contours de la généralisation du tiers payant, réforme issue de la dernière loi Santé.Les contours du tiers payant généralisé se précisent à nouveau. Dans...

assurance maladie médecin
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la...

Auto Gouvernement
JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

Entre les Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 et ceux de Rio, le budget dédié par le Comité Olympique à l’assurance a été divisé par deux pour atteindre aujourd’hui environ 10 M$. Si le risque terroriste est intégré depuis...

assurance responsabilité civile Prévoyance
Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Face à la recrudescence des actes terroristes sur le sol français, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France estime «nécessaire» une révision du financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme...

Axa Finance
Nullité de l'assurance vie pour insanité d'esprit, les héritiers ont 5 ans pour agir

Nullité de l'assurance vie pour insanité d'esprit, les héritiers ont 5 ans pour agir

Civ. 1re, 13 juillet 2016, n° 14-27.148Les faitsUn père souscrit au bénéfice de ses quatre enfants un contrat d’assurance sur la vie. Il est prévu que l’un des enfants se voit attribuer 43,75% du capital, les...

Assurance vie Actualités
Incendie : réduction proportionnelle d'indemnité, lorsque le bail contredit la déclaration de risque

Incendie : réduction proportionnelle d'indemnité, lorsque le bail contredit la déclaration de risque

Civ. 3e, 7 juillet 2016, n° 15-12.370Les faitsUn incendie détruit partiellement un immeuble qui fait l’objet d’un bail à usage commercial. Le locataire avait mis les locaux à disposition d’une entreprise tierce...

Actualités code des assurances
Livret A : l’encours atteint 256,3 Md€ à la fin du premier semestre 2016

Livret A : l’encours atteint 256,3 Md€ à la fin du premier semestre 2016

Le livret A achève le premier semestre 2016 sous de bonnes augures avec un quatrième mois de collecte positive. Elle s’établit à 690 M€ à fin juin.Après l’annonce par Bercy du maintien du taux de 0,75% à compter du...

Livret A livret d'épargne
Brexit : quelles conséquences pour le secteur de l'assurance

Brexit : quelles conséquences pour le secteur de l'assurance

L'Argus de l'assurance lance le 27 septembre prochain une conférence ayant pour ambition de décrypter les conséquences du Brexit sur le secteur de l'assurance.Le 24 juin, l'Europe se réveille sonnée... Force est de...

Union Européenne Finance
Deux arrêtés cat’ nat’ au Journal officiel

Deux arrêtés cat’ nat’ au Journal officiel

Ont été publiés au Journal officiel deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles qui se sont déroulées entre 2014 et 2016.Les deux arrêtés publiés au Journal officiel du 20 juillet 2016...

catastrophes naturelles
Contrats seniors : la Mutualité Française demande aux pouvoirs publics de renoncer à l’actuel projet

Contrats seniors : la Mutualité Française demande aux pouvoirs publics de renoncer à l’actuel projet

La première fédération mutualiste refuse le projet actuel de labellisation des contrats de complémentaire santé à destination des personnes âgées de plus de 65 ans, estimant qu'ils sont notamment déconnectés des besoins des...

Santé complémentaire santé
Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !

Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !

L’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) vient de lancer une consultation, ouverte jusqu’au 19 octobre prochain, sur le futur standard de capital international, l’ICS. Si les groupes « actifs à...

IAIS Solva 2
Convention médicale : reprise des négociations entre l'Assurance maladie et les médecins

Convention médicale : reprise des négociations entre l'Assurance maladie et les médecins

Cinq mois après le début des négociations quinquennales entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins, les discussions reprennent ce 19 juillet, avec l'objectif de parvenir enfin à un accord.Après...

assurance maladie médecin
Epargne : le livret A reste à 0,75%

Epargne : le livret A reste à 0,75%

Sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du livret A au 1er août prochain. En revanche, le plan d’épargne logement baissera à 1%.Comme en février dernier, le...

Livret A livret d'épargne
Brexit : les places financières Française et Italienne affichent des positions communes

Brexit : les places financières Française et Italienne affichent des positions communes

Réunis à Paris à l’occasion du dialogue franco-italien sur les services financiers, les places financières françaises et italiennes ont appelé à une négociation rapide sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union...

Union Européenne Royaume-Uni
Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le

Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le "taux ultime" à 4,2%

Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, remet un coup de pression pour maintenir à 4,2% le taux ultime (UFR) utilisé dans Solvabilité 2 pour actualiser les...

Solva 2 inflation
Assurance vie : le Ficovie s’ouvre aux officiers de police judiciaire

Assurance vie : le Ficovie s’ouvre aux officiers de police judiciaire

Un décret vient préciser les modalités de désignations et d’habilitation des officiers de police judiciaire, agents des douanes et du fisc autorisés à consulter le Ficovie.Publié au Journal Officiel du 17 juillet 2016,...

Assurance vie Actualités
AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

Lancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce...

Actualités Autorité des marchés financiers (AMF)