Institutions - page 38

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence.Après son passage au Sénat, le projet...

18/07/2016 à 11h00

Actualités Sénat
Assurance vie – Eurocroissance : les textes (enfin) publiés

Assurance vie – Eurocroissance : les textes (enfin) publiés

Un décret et deux arrêtés ont (enfin) été publiés au Journal Officiel du 14 juillet 2016 pour compléter le dispositif temporaire visant à stimuler l’eurocroissance que les assureurs appelaient de leurs vœux. Ils précisent...

15/07/2016 à 16h00

Actualités fonds en euros
Légion d’honneur : la promotion du 14 juillet 2016

Légion d’honneur : la promotion du 14 juillet 2016

Serge Brichet (MFP), Philippe Donnet (Generali) et Erik Rance (Oniam) ont été distingués de la Légion d’honneur dans le cadre de la traditionnelle promotion du 14 juillet 2016.La liste des personnes nommées ou promues...

15/07/2016 à 15h58

Generali Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI)
Les conséquences juridiques pour l’assurance

Les conséquences juridiques pour l’assurance

L’éventail des possibles pour l’assurance à la suite du Brexit est vaste. Plusieurs scenarios sont envisageables. L’Argus de l’assurance a sollicité l’expertise de Me Frédérique de La Chapelle, avocat dans un cabinet...

14/07/2016 à 17h00

Solvabilité 2 Union Européenne
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la...

13/07/2016 à 17h02

assurance responsabilité civile fonds de garantie
Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juillet 2016 précise les obligations d’informations dues par les assureurs pour les contrats d’assurance vie en déshérence.La loi Eckert du 13 juin 2014 a renforcé les...

13/07/2016 à 15h23

Acteurs Institutions
Résultats 2015 : le marché de la réassurance en France cède du terrain

Résultats 2015 : le marché de la réassurance en France cède du terrain

Aussi bien en vie qu’en non-vie, les résultats 2015 de la réassurance française font état d’un recul des encaissements pour la troisième année consécutive en raison de la tendance à l’augmentation des rétentions des...

12/07/2016 à 19h23

catastrophes naturelles réassurance
Assurance vie : un taux de rendement moyen du fonds euros toujours trop haut ! (ACPR)

Assurance vie : un taux de rendement moyen du fonds euros toujours trop haut ! (ACPR)

L’étude annuelle de l’ACPR sur les taux de rendement des contrats d’assurance vie révèle un taux moyen de 2,27% en 2015 sur le fonds euros. Un taux jugé toujours trop élevé par rapport au contexte de taux bas.Comme...

12/07/2016 à 18h06

taux de rendement fonds en euros
Prévoyance : la CSCA fait une proposition choc

Prévoyance : la CSCA fait une proposition choc

Dans le cadre de la généralisation de la prévoyance initalement prévue en 2017, la Chambre Syndicale des courtiers en assurances (CSCA) propose d'instaurer un 1% prévoyance obligatoire.La Chambre syndicale des courtiers en...

12/07/2016 à 17h56

Institutions Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) estime que les projets de décrets sur les contrats seniors mettent en danger la survie financière des organismes mutualistes de taille modeste.La direction de la...

12/07/2016 à 12h41

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) FNIM
Epargne : les ménages français privilégient l’assurance vie

Epargne : les ménages français privilégient l’assurance vie

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a remis à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le 7e rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée. Il révèle un intérêt...

11/07/2016 à 16h37

Épargne Institutions
Fédération française de l’assurance : la maison commune est en marche

Fédération française de l’assurance : la maison commune est en marche

Au terme d’un processus de rapprochement amorcé dès 2014, la Fédération française de l’assurance, qui réunit la FFSA et la Gema dans un même ensemble, est officiellement opérationnelle. Une maison commune qui a vocation à...

08/07/2016 à 17h19

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Complémentaire santé : début d’année 2016 difficile pour les organismes assureurs

Complémentaire santé : début d’année 2016 difficile pour les organismes assureurs

Le total des cotisations encaissées par les organismes complémentaires santé est en baisse en ce début d'année 2016, témoignant d'un marché qui ne parvient pas encore à se redresser véritablement.ANI ou pas ANI, le...

08/07/2016 à 15h43

Santé complémentaire santé
La Fédération française de l’assurance (FFA) est opérationnelle

La Fédération française de l’assurance (FFA) est opérationnelle

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) n’existent plus. Comme l’Argus de l’assurance le révélait dès le 27 novembre dernier, les deux...

08/07/2016 à 13h57

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Mutualité Française : les challenges du nouveau président

Mutualité Française : les challenges du nouveau président

Une Mutualité plus offensive, plus agile et plus économe. C’est le défi qui attend Thierry Beaudet, qui vient de succéder à Étienne Caniard à la tête de la Fédération nationale de la Mutualité française.Cette fois, il...

07/07/2016 à 17h00

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Les 6 chantiers qui attendent les actuaires

Les 6 chantiers qui attendent les actuaires

Passage de témoin à l’Institut des actuaires. Lors de son 15e congrès le 17 juin dernier, l’association d’utilité publique, forte de 3 700 membres, s’est dotée d’un conseil d’administration et d’une équipe...

07/07/2016 à 17h00

Réglementation CNP Assurances
Assurance vie : PRIIPs, l'épouvantail européen

Assurance vie : PRIIPs, l'épouvantail européen

Le règlement européen PRIIPS doit entrer en vigueur le 31 décembre 2016. Ce texte instaure de nouvelles obligations d'information notamment pour la distribution des produits d'assurance vie. Les assureurs se mobilisent pour le...

07/07/2016 à 17h00

Commission européenne Institutions
Sandrine Lemery (ACPR) : « Créer des provisions contracycliques vise à protéger les assurés »

Sandrine Lemery (ACPR) : « Créer des provisions contracycliques vise à protéger les assurés »

Blocage des rachats, encadrement de la rémunération des contrats d’assurance vie...Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, revient pour L’Argus, sur les mesures conservatoires envisagées pour...

07/07/2016 à 17h00

Institutions ACPR
Négociations conventionnelles : le texte déjà rejeté par des syndicats de médecins

Négociations conventionnelles : le texte déjà rejeté par des syndicats de médecins

La Confédération syndicale des médecins français (CSMF) juge « inacceptable » le projet de convention de la Caisse nationale d’assurance maladie, prévoyant notamment une augmentation du tarif de la consultation des...

07/07/2016 à 14h53

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Une victoire judiciaire pour les adhérents de l’Afer

Une victoire judiciaire pour les adhérents de l’Afer

L’Afer a annoncé, le 6 juillet 2016, la victoire de son action en restitution des sommes confisquées à la suite du procès des fondateurs de l’association.« Nous venons de remporter une victoire historique », s’est...

07/07/2016 à 14h33

AFER Épargne