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Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

Les deux projets de décrets d’application de la réforme des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par les personnes âgées de plus de 65 ans sont désormais ouverts à consultation et, si besoin,...

complémentaire santé Senior
Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de...

Fonds de garantie - Victimes d'infraction indemnisation
E-santé : Marisol Touraine présente la stratégie nationale à horizon 2020

E-santé : Marisol Touraine présente la stratégie nationale à horizon 2020

Co-innovation, médecine connectée, systèmes d’information… La ministre de la Santé Marisol Touraine a présenté les principales directions de la stratégie nationale e-santé 2020. Le tout en réagissant avec virulence au...

Institutions innovation
David Dubois élu à la présidence de l’Institut des actuaires

David Dubois élu à la présidence de l’Institut des actuaires

Le conseil d’administration de l’Institut des Actuaires, réuni ce lundi 4 juillet au matin, a désigné David Dubois, directeur du développement de RGA France, à sa tête. Il succède ainsi à Thomas Béhar, président depuis...

CNP Assurances réassurance
Priips : la Commission européenne adopte les normes techniques !

Priips : la Commission européenne adopte les normes techniques !

Contre vents et marrées, la Commission européenne a adopté les normes techniques applicables au futur document d’information en assurance vie, que les assureurs dénonçaient très vivement.Au grand désarroi des...

Assurance vie Actualités
Inondations : pourquoi les plans d’urgence n’ont pas servi à Nemours

Inondations : pourquoi les plans d’urgence n’ont pas servi à Nemours

Début juin, la ville de Nemours a été particulièrement exposée aux violentes crues qui ont ravagé le département de Seine-et-Marne. Valérie Lacroute, député-maire Les Républicains (LR) de cette commune sinistrée de 13 000...

catastrophes naturelles indemnisation
Brexit : les conséquences juridiques pour l’assurance

Brexit : les conséquences juridiques pour l’assurance

L’éventail des possibles pour l’assurance à la suite du Brexit est vaste. Quels sont les scenarios envisageables à ce jour. L'Argus de l'assurance a sollicité l'analyse de Frédérique de La Chapelle, avocate dans un cabinet...

Actualités Solvabilité 2
Les réseaux, ou l’affirmation d’une nouvelle vision de l’optique

Les réseaux, ou l’affirmation d’une nouvelle vision de l’optique

Les réseaux de soins ne cessent de faire évoluer leurs services en optique. Alors même que les opticiens sont bien obligés d’intégrer ces acteurs de plus en plus plébiscités par les complémentaires santé.L e 31mai...

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) complémentaire santé
Accès aux soins : selon l’UFC-Que Choisir, le bilan du gouvernement est désastreux

Accès aux soins : selon l’UFC-Que Choisir, le bilan du gouvernement est désastreux

La « fracture sanitaire » n’a fait qu’empirer depuis 2012, selon l’étude menée par l’UFC Que choisir. L’association de défense des consommateurs juge totalement inefficace les mesures prises pour lutter contre les...

assurance maladie Institutions
La demande via le « rapport à justice » est interruptif de la prescription

La demande via le « rapport à justice » est interruptif de la prescription

Civ. 3e, 16 juin 2016, n° 15-16.469Les faitsUne société fait construire un groupe d’immeubles vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA). La réception des travaux intervient le 12 juillet 1995. Une société...

assurance construction Actualités
Complémentaire santé : les futures garanties des contrats seniors

Complémentaire santé : les futures garanties des contrats seniors

Que devront comporter les contrats d'assurance maladie complémentaire à destination des personnes de plus de 65 ans pour être labellisés ? Les détails des garanties et primes sont désormais connus.Il reste encore quelques...

Réglementation complémentaire santé
Assurance vie en déshérence : la Caisse des dépôts crée un téléservice

Assurance vie en déshérence : la Caisse des dépôts crée un téléservice

La Caisse des dépôts, avec l’aval de la Cnil, crée un téléservice pour favoriser la récupération des sommes des contrats en déshérence par leurs bénéficiaires.La Caisse des dépôts, après avis favorable de la...

Assurance vie Institutions
Brexit : les compagnies d’assurance jugées «solides» en France (Banque de France)

Brexit : les compagnies d’assurance jugées «solides» en France (Banque de France)

La Banque de France, qui a pris acte de la décision des Britanniques de quitter l’Union européenne, a qualifié les banques et les compagnies d’assurance françaises de « très solides ». Elle reste, toutefois, attentive à...

Aviva Axa
Le libre choix du réparateur auto par l'assuré remis sur la bonne route

Le libre choix du réparateur auto par l'assuré remis sur la bonne route

Suite à la censure du Conseil d’Etat de l’arrêté du 29 décembre 2014 qui organisait la liberté de l’assuré de choisir son réparateur auto, une nouvelle disposition réglementaire vient combler ce vide juridique.La...

assurance automobile Actualités
Prévoyance : les syndicats veulent un retour des clauses de désignation

Prévoyance : les syndicats veulent un retour des clauses de désignation

Les cinq organisations syndicales représentatives réclament dans une lettre commune adressée à la ministre de la santé Marisol Touraine un retour de la mutualisation, mise en danger selon elles par les clauses de...

Prévoyance Institutions
Assurance vie : l'ACPR justifie les mesures du projet de loi Sapin 2

Assurance vie : l'ACPR justifie les mesures du projet de loi Sapin 2

Blocage des rachats, encadrement de la rémunération des contrats d’assurance vie, … Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, revient pour l’Argus de l’assurance, sur les principales mesures...

Assurance vie Institutions
Mutualité Française : la feuille de route de Thierry Beaudet

Mutualité Française : la feuille de route de Thierry Beaudet

Le nouveau président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), élu sans surprise à l’occasion de l’Assemblée générale du 23 juin, a dressé le programme de ses premiers mois de mandat, ponctués par une...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée dans le droit français d’ici au 23 février 2018, va conduire les producteurs de contrats à faire évoluer leurs pratiques et leurs...

Contrat d'assurance Formation
Socialement responsables, les assureurs,vraiment ?

Socialement responsables, les assureurs,vraiment ?

Avec 746 Md€ d’encours gérés, l’investissement socialement responsable (ISR) a enregistré un nouveau record en 2015, grâce à la forte contribution des assureurs. Un effet volume qui ne doit pas masquer les efforts à...

ISR Institutions
Mortalité routière, il est urgent d’agir !

Mortalité routière, il est urgent d’agir !

En 2015, avec 3 461 personnes tuées sur les routes en France, le bilan de la sécurité routière dévie de son objectif.«Nous sommes au bout d’un cycle, il serait grand temps, de droite comme de gauche, d’entreprendre...

Sécurité routière Institutions