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L'édito : le prix de l'antidote

L'édito : le prix de l'antidote

Certains remèdes sont sans doute indispensables, même si l’on n’en révèle pas tous les effets secondaires. En profitant de la loi Sapin 2 (1) pour renforcer les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) en cas...

Institutions Editorial
Mutualité française : Thierry Beaudet succède officiellement à Etienne Caniard

Mutualité française : Thierry Beaudet succède officiellement à Etienne Caniard

Le président de la MGEN Thierry Beaudet prend la présidence de la Fédération nationale de la Mutualité Française : il était le seul candidat en lice."Le suspense est immense" s'en amusait Manuel Valls dans son allocution...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Mutualité française : Manuel Valls cherche à rassurer les délégués mutualistes

Mutualité française : Manuel Valls cherche à rassurer les délégués mutualistes

Le Premier ministre Manuel Valls s'est présenté devant les délégués de la Mutualité Française, qui élisent leur nouveau président ce 23 juin. Au menu de son discours : hommage, remerciements et ambitions...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Fédération de l'assurance : une nouvelle association chez les assureurs mutualistes

Fédération de l'assurance : une nouvelle association chez les assureurs mutualistes

L’Association des assureurs mutualistes (AAM), lieu de rassemblement des mutuelles au sein de la Fédération française de l’assurance (FFA), vient de se doter d’une nouvelle entité en charge de la gestion des traités de...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) mutuelles d'assurance
Assurance maritime : l'exclusion des frais d'assistance dans l'assurance corps

Assurance maritime : l'exclusion des frais d'assistance dans l'assurance corps

Com., 14 juin 2016, n° 14-28.966Les faitsUn navire chavire en rade de Pointe noire au Congo, et se pose sur le lit de la mer à 12 mètres de profondeur. Pour éviter un accident écologique, le propriétaire du navire...

Actualités Assistance
L’Institut des actuaires renouvelle la moitié de son conseil d’administration

L’Institut des actuaires renouvelle la moitié de son conseil d’administration

A l'occasion de son assemblée générale qui s’est tenue le 17 juin 2016, l'Institut des actuaires a procédé au renouvellement de la moitié de son conseil d'administration. Un nouveau bureau et un nouveau président seront...

CNP Assurances réassurance
Loi Sapin 2 : la réforme du code de la Mutualité retoquée par le Sénat

Loi Sapin 2 : la réforme du code de la Mutualité retoquée par le Sénat

L’article ajouté par le gouvernement dans le cadre de la loi Sapin 2 pour réformer le code de la Mutualité par ordonnance a été, sans surprise, supprimé par le palais du Luxembourg.La bataille parlementaire s’engage...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Institutions
Les sénateurs recadrent les futurs pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière

Les sénateurs recadrent les futurs pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière

En ce deuxième jour de discussion du projet de loi Sapin 2 au Sénat, les sénateurs ont acté les futurs pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière tout en les limitant dans le temps et en renforçant l'information du public...

Sénat Institutions
Fonds de garantie : le successeur de François Werner déjà connu

Fonds de garantie : le successeur de François Werner déjà connu

Six jours après le départ annoncé de François Werner, le Fonds de garantie semble déjà lui avoir trouvé un remplaçant, à savoir un ex-conseiller du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.Comme nous l’annoncions le 17...

Nomination Institutions
L'adhérent d'une mutuelle ne peut accéder au codage des actes médicaux qui le concerne

L'adhérent d'une mutuelle ne peut accéder au codage des actes médicaux qui le concerne

CE, 15 juin 2016, n° 390667Les faitsL'adhérente d'une mutuelle conteste devant le Conseil d’Etat la clôture de sa plainte, à l’encontre d’une mutuelle, par la Commission nationale de l’informatique et des...

Santé mutuelles santé
Convention producteur-distributeur : le Conseil d’Etat tranche en faveur de l’ACPR

Convention producteur-distributeur : le Conseil d’Etat tranche en faveur de l’ACPR

Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours de la FFSA visant à l’annulation de la recommandation de l’ACPR sur les conventions producteur-distributeur concernant la distribution des contrats d’assurance vie de juillet 2014....

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Institutions
Assurance maladie : les dépenses du régime général à +2,2% depuis début 2016

Assurance maladie : les dépenses du régime général à +2,2% depuis début 2016

Les remboursements du régime général effectués par l'Assurance maladie poursuivent leur progression : en rythme annuel, cette hausse des dépenses s'élève désormais à 1,8%.Le respect de l’objectif national de dépenses...

assurance maladie Institutions
Solvabilité 2 : la «tolérance zéro» de l’ACPR sur la transmission des données

Solvabilité 2 : la «tolérance zéro» de l’ACPR sur la transmission des données

A l’occasion d’une conférence dédiée à la qualité des données en assurance, Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, a insisté sur la « tolérance zéro » appliquée aux rapports transmis en retard ou présentant des...

Solvabilité 2 solvabilité
Livret A : une collecte de 400 M€ au mois de mai 2016

Livret A : une collecte de 400 M€ au mois de mai 2016

En mai 2016, le livret A confirme la tendance positive amorcée au mois de mars avec une collecte de 40 Md€. Mais le livret de développement durable affiche une nouvelle décollecte.Encore un mois de collecte positive pour le...

Livret A Institutions
Dommage corporel et produits défectueux : point de départ de la prescription au jour de la consolidation

Dommage corporel et produits défectueux : point de départ de la prescription au jour de la consolidation

Civ. 1re, 15 juin 2016, n° 15-20.022Les faitsEn février 1998, un traitement à base d’aspirine, de paracétamol et d’antibiotique est prescrit à un patient - pour soigner une rhinopharyngite - ce qui lui cause...

Actualités Institutions
Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate »  (Institut des actuaires)

Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate » (Institut des actuaires)

L’Institut des actuaires vient de publier deux normes professionnelles actuarielles relatives au calcul des provisions techniques en « best estimate » (meilleure estimation), l’une en vie, l’autre en non vie. Ces deux normes,...

Solva 2 Institutions
Le livret A mis à contribution pour le financement de l’économie

Le livret A mis à contribution pour le financement de l’économie

Le projet de loi Sapin 2 s’intéresse à l’encours des livrets bancaires pour contribuer au financement de l’économie.L’article 29 du projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption...

Livret A Institutions
Pacte de responsabilité : les courtiers s’engagent, à leur tour, sur l’emploi

Pacte de responsabilité : les courtiers s’engagent, à leur tour, sur l’emploi

La chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) et les organisations syndicales représentatives de la branche du courtage ont conclu un accord relatif au pacte de responsabilité, qui prévoit entre autres d’augmenter le...

Confédération française démocratique du travail (CFDT) Institutions
Perp : des précisions sur les conditions de déblocage anticipé

Perp : des précisions sur les conditions de déblocage anticipé

Le texte de la loi Sapin 2 sur lesquels les sénateurs vont bientôt avoir à se prononcer précise les conditions de déblocage anticipé des « petits Perp ».Le texte du projet de loi Sapin 2 adopté en première lecture à...

Institutions Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)

Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)

Les inondations qui ont fait d’importants dégâts début juin, notamment dans le centre de la France, ont donné lieu, à ce jour, à 120 000 déclarations de sinistres, selon l’Association française de l’assurance (AFA). La...

Analyse Assurance dommages