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Financement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel

Financement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel

Un décret paru au Journal officiel du 17 juin 2016 organise les obligations d’assurance de responsabilité civile des professionnels du financement participatif.L’essor du crowdfunding, en français financement...

Actualités Institutions
Gérer des données personnelles en 2018

Gérer des données personnelles en 2018

Deux ans ne seront pas de trop pour que les assureurs s’approprient le vaste règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.Jusqu’à 4 % du chiffre d’affai­res annuel mondial. Le nouveau...

Réglementation Europe
Complémentaire santé : vite, une pause

Complémentaire santé : vite, une pause

L’inspection générale des affaires sociales plaide pour un statu quo sur les aides publiques à l’acquisition d’une complémentaire santé. Et cela même si le dispositif actuel est imparfait.En résumé, « il est...

Santé complémentaire santé
Les institutions de prévoyance face à une concurrence exacerbée

Les institutions de prévoyance face à une concurrence exacerbée

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a présenté ses résultats pour l’année 2015. Entre l’ANI, les contrats responsables, la baisse des taux d’intérêt et la concurrence accrue, les nuages s’accumulent...

Santé Solvabilité 2
Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Auditionnée devant une commission d'enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a déploré « l’opacité » du processus d’indemnisation par le...

Assemblée nationale Institutions
FGTI : les frais d'expertise de la victime restent à sa charge

FGTI : les frais d'expertise de la victime restent à sa charge

Civ. 2e, 9 juin 2016, n° 15-20.456Les faitsUne personne est victime d’une agression physique. Afin d’être indemnisée des préjudices qui en sont la conséquence, elle saisit une commission d’indemnisation des...

Actualités Dommages corporels
Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Civ. 3e, 2 juin 2016, n° 15-16.981Les faitsLa Société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Marseille (SAFIM) confie d’une part, à un architecte, la maîtrise d’œuvre de la construction d’un...

Actualités Cour de cassation
Associations d’épargnants : la loi Sapin 2 veut rendre le pouvoir aux Assemblées générales

Associations d’épargnants : la loi Sapin 2 veut rendre le pouvoir aux Assemblées générales

Un amendement au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin2 ») vise à rétablir les droits de l’assemblée générale des associations...

Assurance vie AFER
Du mouvement à la Mutualité française

Du mouvement à la Mutualité française

La première fédération des mutuelles santé, qui doit changer de président à la fin du mois de juin, enregistre une série de départs.Le 23 juin prochain, l’assemblée générale de la Mutualité française devrait...

CNP Assurances Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

Le projet du gouvernement de réduire le champ d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) à l’assurance automobile en cas de défaillance de l’assureur a été retoqué par les députés lors de...

assurance automobile assurance construction
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

Groupama fonds de garantie
Sapin 2 s’intéresse aussi à la Blockchain

Sapin 2 s’intéresse aussi à la Blockchain

Un amendement du gouvernement adopté dans le cadre du projet de loi Sapin 2 prévoit l’utilisation de la technologie Blockchain pour les titres non cotés.Loi fourre-tout s’il en est, le projet de loi Sapin 2 semble...

Finance Institutions
Assurance vie : la baisse des rendements des contrats jugée «insuffisante» par le HCSF

Assurance vie : la baisse des rendements des contrats jugée «insuffisante» par le HCSF

Pour sa 9e séance, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui juge insuffisant la baisse des rémunérations des contrats d'assurance vie, a une nouvelle fois alerté sur l’impact de l’environnement de taux bas sur les...

Assurance vie Institutions
Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

Crim., 31 mai 2016, n° 15-83.625Les faitsEn soirée, un automobiliste s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute à la suite d’une panne mécanique. En attendant les secours, feux de détresse...

Actualités Institutions
Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

Un amendement après l'article 21 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin2 ») vise à renforcer et rendre plus contraignant les pouvoirs du...

Assemblée nationale Institutions
Mauvaise grippe

Mauvaise grippe

Certains diagnostics sont douloureux à entendre, notamment pour l’entourage. En donnant au marché européen de l’assurance les consignes de l’exercice de stress test 2016 (1), l’Eiopa a, l’air de rien, émis...

Assurance vie Institutions
Réforme de l’audit, le gouvernement essaie de court-circuiter la Fnim

Réforme de l’audit, le gouvernement essaie de court-circuiter la Fnim

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) pourrait bien être prise de vitesse par le gouvernement alors qu’elle met en cause la légalité de la réforme de l’audit, qui, appliquée aux mutuelles de santé, leur...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Actualités
Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

Le conseil des ministres, réuni mercredi 8 juin, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes sur les 1 300 qui avaient déposé un dossier de demande. Une procédure nécessaire pour permettre le versement des...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) catastrophes naturelles
Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018.Un amendement présenté par le gouvernement sur le projet de loi Sapin 2 « relatif à la...

Gouvernement Institutions
Sécurité sociale : un déficit réduit à 9,1 milliards d’euros en 2016 ?

Sécurité sociale : un déficit réduit à 9,1 milliards d’euros en 2016 ?

Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) se montre optimiste quant à l’évolution du déficit de la Sécurité sociale, qui pourrait être inférieur de 600 M€ aux prévisions du...

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)