Institutions - page 42

 La réforme du code de la Mutualité devant les députés

La réforme du code de la Mutualité devant les députés

Le projet de loi Sapin 2 devrait autoriser le gouvernement à réformer le code la Mutualité par voie d’ordonnance.Le président de la République, François Hollande, s’était engagé lors du congrès de la Mutualité...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) complémentaire santé
Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre

Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre

Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.737Les faitsUn particulier souscrit deux contrats d’assurance sur la vie et désigne son épouse comme seule bénéficiaire. Le régime matrimonial du couple est celui de la communauté...

Assurance vie Actualités
Inondations : Manuel Valls crée un fonds de «plusieurs millions d’euros» pour les sinistrés modestes

Inondations : Manuel Valls crée un fonds de «plusieurs millions d’euros» pour les sinistrés modestes

A l’issue d’une réunion au ministère de l’Intérieur ce matin aux côtés des représentants de l’assurance, le Premier ministre, Manuel Valls, annonce la création d’un fonds « d’extrême urgence » doté de «...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) catastrophes naturelles
Rémunérations minimales annuelles : mêmes montants proposés dans l'assurance qu'en 2015

Rémunérations minimales annuelles : mêmes montants proposés dans l'assurance qu'en 2015

La Fédération française de l'assurance a proposé aux organisations syndicales d'augmenter les minima de la branche de 0,5% à 0,7%, selon les différentes classes.Suite à une réunion paritaire organisée le 10 mai dernier...

Rémunération Confédération française démocratique du travail (CFDT)
La Cour de cassation poursuit sa défense des clauses de désignation

La Cour de cassation poursuit sa défense des clauses de désignation

La Cour de cassation confirme que les employeurs de la pharmacie d'officine sont tenus de se rallier à la désignation du groupe IPGM pour la prévoyance de leurs salariés, opérée par l'accord de branche du 8 décembre 2011. Et...

Allianz Mornay
Très chères fintechs…

Très chères fintechs…

Une page se tourne. Avouez-le : pendant deux ans, vous avez imaginé qu’il pouvait exister, dans l’univers ultrasurveillé de la finance, une zone de liberté à conquérir. Une friche industrielle d’où surgiraient la...

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Institutions
Solvabilité 2 : l’UFR, menace fantôme des assureurs ?

Solvabilité 2 : l’UFR, menace fantôme des assureurs ?

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) préconise un abaissement de l’ultimate forward rate (UFR ou taux ultime) qui s’applique aux engagements de long terme des assureurs....

Réglementation Solvabilité 2
Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au...

Assurance vie Autorité des marchés financiers (AMF)
Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

En déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des...

catastrophes naturelles indemnisation
Odile Renaud-Basso, première femme nommée à la tête du Trésor

Odile Renaud-Basso, première femme nommée à la tête du Trésor

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, a été nommée directrice générale du Trésor en conseil des ministres ce mercredi 1er juin 2016. Spécialiste des questions européennes, elle deviendra,...

Nomination Institutions
Financement des PME-ETI : les fonds novo ont investi un milliard d’euros

Financement des PME-ETI : les fonds novo ont investi un milliard d’euros

Avec un milliard d’euros investi dans le financement des entreprises et une nouvelle levée de capitaux à hauteur de 405 M€, les fonds Novo confirment leurs succès.« Les fonds novo sont un triple succès. Ils sont...

Institutions PME
Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Comme annoncé en mai 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’installer respectivement leur pôle dédié aux start-up de la finance en vue de...

Autorité des marchés financiers (AMF) nouvelles technologies
Absence de faute du maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration

Absence de faute du maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration

Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-17.129Les faitsDeux sociétés (les maîtres de l'ouvrage) acquièrent un immeuble afin de le revendre par lots, après travaux. Ces derniers sont réalisés sous la maîtrise d’œuvre...

Assurance de responsabilité assurance construction
Intempéries : des mesures pour accompagner les viticulteurs

Intempéries : des mesures pour accompagner les viticulteurs

Le ministère de l'Agriculture demande aux préfets des zones touchées par les orages de grêle de mettre en place des mesures pour soutenir les viticulteurs. Les pertes de récolte ne relevant pas du régime des calamités agricoles,...

Acteurs Institutions
Immeuble incendié : 5 ans après le sinistre le cours de la prescription biennale était toujours suspendu

Immeuble incendié : 5 ans après le sinistre le cours de la prescription biennale était toujours suspendu

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-19.7921Les faitsEn janvier 2009, un incendie endommage gravement deux immeubles situés à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) qui appartiennent à une entreprise. A la suite de la demande de...

Actualités Institutions
Produits défectueux : l'interprétation du délai de prescription avant la transposition de la loi de 1998

Produits défectueux : l'interprétation du délai de prescription avant la transposition de la loi de 1998

Com., 18 mai 2016, n° 14-16.234Les faitsUn constructeur automobile vend à une société de transport de personnes un autocar en juin 1991. En juin 1999, l’autocar est accidenté, son chauffeur décède et des...

Actualités Directive
Assurance maladie : le Comité d’alerte se veut optimiste quant au respect de l’Ondam

Assurance maladie : le Comité d’alerte se veut optimiste quant au respect de l’Ondam

Malgré les derniers chiffres de remboursements du régime général, pour l’heure situés au-delà de l’objectif de dépenses d’1,75% pour 2016, le comité d’alerte se veut confiant – alors même qu’il exprimait des...

assurance maladie Institutions
Blockchain : un chantier gigantesque en termes de régulation

Blockchain : un chantier gigantesque en termes de régulation

Maître Thibault Verbiest, avocat associé, chez De Gaulle Fleurance & Associés, est coauteur d'un ouvrage sur la blockchain (1).Pouvez-vous nous expliquer le concept de la Blockchain ?La Blockchain est un registre...

Institutions Blockchain
La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

Quelles sont les raisons qui ont poussé la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a attaqué devant le Conseil d’État l’ordonnance sur les entités d’intérêt public ?Le 13 mai 2016, la Fédération...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) complémentaire santé
Assurance maladie : +2,2% pour les remboursements du régime général depuis janvier 2016

Assurance maladie : +2,2% pour les remboursements du régime général depuis janvier 2016

Les dépenses de soins de ville progressent notamment de 2,3% sur le premier quadrimestre 2016 et celles du régime général, en rythme annuel, d’1,9%.L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), fixé à...

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)