Institutions - page 43

Présidentielle 2017 : les propositions des Républicains sur la protection sociale et la santé

Présidentielle 2017 : les propositions des Républicains sur la protection sociale et la santé

S’il n’est officiellement pas encore candidat à la primaire de son parti, c’est bel et bien Nicolas Sarkozy qui a présenté les grandes orientations de sa formation politique en matière de santé dans l'optique de...

27/05/2016 à 09h11

complémentaire santé Politique
Les investisseurs reprennent confiance dans les actifs côtés

Les investisseurs reprennent confiance dans les actifs côtés

Selon le rapport 2015 de l’observatoire du financement des entreprises, les fonds propres levés au profit d’entreprises cotées ont progressé de 21% par rapport à 2014.« En 2015, les capitaux investis dans les PME et ETI...

26/05/2016 à 14h54

Gestion d'actifs Institutions
 Santé et prévoyance : la bagarre sur les désignations se poursuit devant la justice

Santé et prévoyance : la bagarre sur les désignations se poursuit devant la justice

Les branches professionnelles tenteraient-elles de contourner la censure des clauses de désignation en santé et prévoyance par le Conseil constitutionnel ? Les représentants des sociétés d’assurances et des agents généraux...

26/05/2016 à 13h26

Institutions Rapport Libault
Dommage corporel : seuls les effets néfastes des états pathologiques antérieurs sont imputables sur l'indemnité

Dommage corporel : seuls les effets néfastes des états pathologiques antérieurs sont imputables sur l'indemnité

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-18.784Les faitsA la suite d’un accident de la circulation, la victime assigne l’assureur du responsable en indemnisation de son préjudice corporel. En appel, les juges allouent à la...

26/05/2016 à 12h40

Actualités Dommages corporels
ANI : les perspectives des surcomplémentaires se précisent

ANI : les perspectives des surcomplémentaires se précisent

La nouvelle édition de l’étude annuelle sur la santé du cabinet Deloitte, réalisée par l’Ifop, donne des indications sur le potentiel des couvertures dites surcomplémentaires. 29% des 18-24 ans souscrivent notamment à...

26/05/2016 à 12h14

complémentaire santé Institutions
 Complémentaire santé : Bruno Le Maire contre la loi Fillon

Complémentaire santé : Bruno Le Maire contre la loi Fillon

Candidat à la primaire des Républicains pour l'élection présidentielle, Bruno Le Maire veut « supprimer » les contrats santé d’entreprises obligatoires. Et rembourser les soins dentaires à 100%.Si Nicolas Sarkozy ne...

25/05/2016 à 23h59

complémentaire santé contrats collectifs
Solvabilité 2 : quels indicateurs communiquer au marché ? (Mazars)

Solvabilité 2 : quels indicateurs communiquer au marché ? (Mazars)

Le cabinet Mazars a procédé à l’analyse de la communication financière de seize groupes d’assurance européens sur la base des exercices 2015. Une communication dont l’information s’est enrichie avec l’entrée en vigueur...

25/05/2016 à 18h49

Solvabilité 2 Finance
E-santé : plébiscitée par les Français, mais des craintes subsistent

E-santé : plébiscitée par les Français, mais des craintes subsistent

Une étude de l’institut Ifop pour Deloitte montre l’optimisme des Français quant au développement de l’e-santé comme moyen d’améliorer à moyen terme le système de santé… avec certaines réserves.Si l’e-santé...

25/05/2016 à 17h50

Institutions Ifop
Convention Aeras : le droit à l'oubli a vocation à s'étendre à d'autres pathologies que le cancer

Convention Aeras : le droit à l'oubli a vocation à s'étendre à d'autres pathologies que le cancer

Une réponse ministérielle récente rappelle que le droit à l'oubli, dont bénéficie les anciens malades guéris de certains cancers pour leur permettre d'accéder à l'assurance emprunteur, a vocation à s'étendre à d'autres...

25/05/2016 à 16h16

assurance emprunteur Actualités
Stress tests 2016 : l’Eiopa cible les assureurs de taille plus modeste

Stress tests 2016 : l’Eiopa cible les assureurs de taille plus modeste

L’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a précisé les modalités auxquelles devront se soumettre les assureurs européens au titre des stress tests 2016. Deux risques seront...

24/05/2016 à 17h14

Solvabilité 2 solvabilité
Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Sur l’ensemble des sinistres analysés par l’Observatoire des risques médicaux pour la période 2009-2014, la part des dossiers indemnisés par les assureurs évolue à la hausse. Même tendance, en ce qui concerne le coût moyen...

24/05/2016 à 15h34

Gestion de sinistres RC Médicale
Assurance-vie luxembourgeoise : le droit français admet le paiement de la prime en titres

Assurance-vie luxembourgeoise : le droit français admet le paiement de la prime en titres

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-13.606Les faitsUn contrat d’assurance vie, contracté auprès d’une société d’assurance luxembourgeoise, est souscrit par apports de titres, via une banque luxembourgeoise. Le...

24/05/2016 à 15h06

Assurance vie Madoff
Livret A : la collecte reste dans le vert en avril 2016

Livret A : la collecte reste dans le vert en avril 2016

En avril 2016, le livret A reste sur la tendance positive amorcée au mois de mars même si la collecte est légèrement plus faible que le mois précédent.Le livret A reste dans le vert pour le mois d’avril 2016 avec une...

23/05/2016 à 18h08

Livret A Institutions
Taux bas : « Il est important de ne surtout pas baisser la garde » (ACPR)

Taux bas : « Il est important de ne surtout pas baisser la garde » (ACPR)

Lors de la présentation de son 6e rapport annuel - le premier pour le nouveau Gouverneur de la Banque de France -, l’ACPR a relevé la résistance des assureurs dans un contexte économique difficile. Elle appelle toutefois à ne...

23/05/2016 à 16h42

Assurance vie Institutions
Données de santé : le Conseil d’Etat repose la question de l’ouverture

Données de santé : le Conseil d’Etat repose la question de l’ouverture

L’institution a donné raison à la société vannetaise Celtipharm face au ministère de la Santé : la PME cherche depuis des années à pouvoir accéder aux données du SNIIRAM.Le dossier de l’ouverture des données de...

23/05/2016 à 14h42

Institutions Conseil d'État
Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive

Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767Les faitsEn juin 2008, un couple de particuliers souscrit une assurance vie en unités de comptes (UC) auprès d’un assureur luxembourgeois. Le capital investi s’élève à 1,5...

23/05/2016 à 13h13

Assurance vie Actualités
Hôpitaux : la Sécu conventionne avec la Mutualité Française en Pays de la Loire

Hôpitaux : la Sécu conventionne avec la Mutualité Française en Pays de la Loire

Les établissements de l’assurance maladie en Pays de la Loire ont passé accord avec la Mutualité Française. Objectif : encadrer les tarifs de la chambre particulière afin de réduire le reste à charge des patients...

23/05/2016 à 09h42

assurance maladie tarif
Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui  respecte les règles de la Fédération internationale de ski

Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui respecte les règles de la Fédération internationale de ski

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.450Les faitsIl s’agit d’un accident complexe… de ski. Un mineur de 13 ans « qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue » entre en collision...

20/05/2016 à 15h52

Actualités Institutions
Fédération de l’assurance : les assureurs mutualistes se rassemblent en association

Fédération de l’assurance : les assureurs mutualistes se rassemblent en association

L’Association des assureurs mutualistes (AAM) a été officiellement créée ce mercredi 18 mai. Lieu de rassemblement des mutuelles du Gema, de la FFSAM et de la Roam, elle a vocation à faire entendre sa voix dans les instances de...

19/05/2016 à 11h58

Macif Maif
Clause abusive : c'est à l'assureur de prouver que l'alcoolémie du pilote de la moto a provoqué l'accident

Clause abusive : c'est à l'assureur de prouver que l'alcoolémie du pilote de la moto a provoqué l'accident

Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 14-24.698Les faitsLe pilote d’une moto est victime d’un accident de la circulation dans lequel il trouve la mort. Sa veuve sollicite de son assureur le versement du capital prévu par la...

19/05/2016 à 10h27

assurance automobile Actualités