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Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

A l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts.La Commission des finances du Sénat, à...

18/05/2016 à 12h05

Institutions Senat
Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie

Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie

Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-10.447Les faitsEn juillet 1997, un couple marié souscrit un contrat d’assurance sur la vie. En septembre 2009, l’époux, seul, fait connaître à l’assureur son intention de renoncer...

18/05/2016 à 10h31

Actualités Cour de cassation
Système de santé : les Français peu favorables aux dépassements d’honoraires

Système de santé : les Français peu favorables aux dépassements d’honoraires

Un sondage Elabe pour RMC a sondé les aspirations des Français quant au système de santé un an avant la prochaine élection présidentielle. Et les résultats ne vont pas plaire à tout le monde...La santé sera-t-elle...

17/05/2016 à 15h34

tarif assurance santé Institutions
L'Institut des Assurances d'Aix-Marseille fête 40 ans d'innovation

L'Institut des Assurances d'Aix-Marseille fête 40 ans d'innovation

Pionnier dans la formation en alternance, l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille (IAAM ) est aussi le seul à proposer un Master Recherche. Il célébrait son 40ème anniversaire le 29 avril 2016 à la faculté de droit...

17/05/2016 à 10h48

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Formation
Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions...

17/05/2016 à 07h31

Santé Protection sociale complémentaire
Le Brexit aurait un impact modéré sur les notations des assureurs

Le Brexit aurait un impact modéré sur les notations des assureurs

Une sortie de l’Union européenne pourrait impacter les ratios de solvabilité des assureurs sur le court terme, mais avec un impact limité sur leur notation, selon Moody’s.Le secteur de l’assurance devrait sortir à peu...

12/05/2016 à 19h25

Royaume-Uni Acteurs
Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

Les magistrats de la cour d'appel de Douai ont jugé abusif le refus par un établissement bancaire d'accéder à la demande d'une résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur. Cette décision va à l'encontre de l'arrêt...

12/05/2016 à 14h53

assurance emprunteur Actualités
Médicaments : l’Assurance maladie récompense plusieurs start-up lors d’un hackathon

Médicaments : l’Assurance maladie récompense plusieurs start-up lors d’un hackathon

Deuxième hackathon organisé par l’Assurance maladie qui, en cette année 2016, voulait valoriser des projets portant sur le bon usage du médicament.5 mois de travail, 6 jurés, 42 projets présentés, 5 finalistes et, au...

12/05/2016 à 12h55

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Loi Travail : la Fédération de l'assurance CFE-CGC s'insurge contre le recours au 49-3

Loi Travail : la Fédération de l'assurance CFE-CGC s'insurge contre le recours au 49-3

Par la voix de son président, Joël Mottier, la Fédération de l'assurance CFE-CGC estime que la Loi Travail ne résoudra pas la question du chômage en France.« La Fédération de l’assurance CFE-CGC, organisation qui ne...

12/05/2016 à 12h11

CFE-CGC Institutions
Télémédecine : les expérimentations élargies aux affections de longue durée

Télémédecine : les expérimentations élargies aux affections de longue durée

Un arrêté du 28 avril 2016, publié au JO du 5 mai, élargit le champ des expérimentations de prise en charge des téléconsultations et télé-expertises, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour...

11/05/2016 à 14h31

Santé Institutions
Denis Kessler prendra la présidence de l’association des réassureurs en France

Denis Kessler prendra la présidence de l’association des réassureurs en France

L’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref) fait évoluer sa gouvernance. Denis Kessler, PDG de Scor, succèdera à François Vilnet à la tête de l’organisme. La décision sera entérinée au cours de...

11/05/2016 à 10h30

Pacifica Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
La décision de la CIVI ne s’impose pas à l'assureur de la personne civilement responsable de l'infraction

La décision de la CIVI ne s’impose pas à l'assureur de la personne civilement responsable de l'infraction

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.831Les faitsUn jeune homme, mineur, se rend coupable d’une agression sur une femme qui a été jugée par un tribunal pour enfants. Une Commission d’indemnisation des victimes...

10/05/2016 à 15h46

Actualités Cour de cassation
Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Un amendement déposé lors de l’examen en commission des lois du projet de loi relatif à l’action de groupe et l’organisation judiciaire (Justice du XXIe siècle) autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance...

10/05/2016 à 12h21

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Quatre amendements, défendus par les deux principaux groupes parlementaires que sont les Socialistes et Les Républicains, ouvrent la voie à un retour de ces clauses pourtant censurées en 2013 par le Conseil...

10/05/2016 à 11h55

Santé Prévoyance
AFA : Création d'un programme de recherche avec l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

AFA : Création d'un programme de recherche avec l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'Association française de l'assurance (AFA) et l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont signé une convention de partenariat sur un programme pluriannuel de recherche (PPR) dédié à l'assurance.L’université Paris 1...

09/05/2016 à 17h50

Etude Bernard Spitz
Dommages-ouvrage : l'assuré doit justifier de l'emploi des indemnités pour les réparations

Dommages-ouvrage : l'assuré doit justifier de l'emploi des indemnités pour les réparations

Civ. 3e, 4 mai 2016, n° 14-19.804Les faitsDes particuliers font construire une maison d’habitation. Des fissures et affaissement du dallage apparus après la réception de l’ouvrage justifient une indemnisation de...

09/05/2016 à 13h14

assurance construction Actualités
Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent la mise en place dès juin prochain d’un pôle commun dédié aux start-up de la finance et d’un Forum FinTech...

09/05/2016 à 11h07

Autorité des marchés financiers (AMF) Institutions
CJUE : application du régime de la TVA à l’externalisation de la gestion de sinistres en assurance

CJUE : application du régime de la TVA à l’externalisation de la gestion de sinistres en assurance

CJUE, 17 mars 2016, n° C-40/15Les faitsUne société établie à Varsovie (Pologne) fournit, au nom et pour le compte d’une entreprise d’assurance, l’ensemble des services nécessaires au règlement des sinistres....

06/05/2016 à 08h00

Actualités Gestion de sinistres
Prévention des catastrophes naturelles : les assureurs veulent responsabiliser communes et assurés

Prévention des catastrophes naturelles : les assureurs veulent responsabiliser communes et assurés

Le président de l'Association française de l'assurance (AFA), Bernard Spitz, propose de plafonner la modulation des franchises catastrophes naturelles pour les particuliers, professionnels et PME des communes qui disposent d'un plan...

04/05/2016 à 15h21

Bernard Spitz Institutions
La mère qui s'occupe de son fils victime d'un grave accident de la circulation a droit à la réparation de son préjudice économique personnel

La mère qui s'occupe de son fils victime d'un grave accident de la circulation a droit à la réparation de son préjudice économique personnel

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.697Les faitsUn jeune garçon de 13 ans, victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait à vélo, subit une incapacité permanente partielle de 75%. Le conducteur...

04/05/2016 à 11h49

Actualités Dommages corporels