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La présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile

La présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile

La consultation publique sur le texte portant le projet de réforme de la responsabilité civile est en cours jusqu’au 29 juillet 2016. Pour en mesurer toute l’importance, le professeur de droit Luc Grynbaum s’est prêté à...

Actualités Dommages corporels
Données de santé : les recommandations marquantes de la Cour des Comptes

Données de santé : les recommandations marquantes de la Cour des Comptes

Les Sages de la rue Cambon publient, à la demande de l’Assemblée nationale, un rapport sur l’utilisation des données de santé en possession de l’Assurance maladie. Et appellent à une libération contrôlée de ces...

Santé Institutions
 Allemagne : l'assurance vie face à une nouvelle baisse du taux garanti

Allemagne : l'assurance vie face à une nouvelle baisse du taux garanti

Le gouvernement allemand a annoncé une nouvelle baisse pour l'assurance vie du taux garanti, qui devrait passer sous la barre psychologique du 1%. Une mesure critiquée par la fédération des assureurs d'outre-Rhin.La nouvelle...

Assurance vie Allemagne
Distribution d'assurances : l’ACPR sanctionne les manquements aux obligations de formation professionnelle

Distribution d'assurances : l’ACPR sanctionne les manquements aux obligations de formation professionnelle

ACPR, 14 avril 2016, décision n° 2015-05Les faitsLa société Ufifrance Patrimoine (UFP), immatriculée à l’Orias en qualité de courtier en assurance et intermédiaire en opérations de banque, a fait l’objet...

Actualités Formation
Infections nosocomiales : le partage de responsabilité entre le praticien et la clinique

Infections nosocomiales : le partage de responsabilité entre le praticien et la clinique

Civ. 1re, 14 avril 2016, n° 14-23.909Les faitsA la suite d’une ablation de la vésicule biliaire (cholécystectomie) sous cœlioscopie (petites incisions qui permettent d’introduire de petits instruments chirurgicaux...

Actualités Institutions
Assurance vie : le stock des contrats en déshérence estimé à 5,4 Md€ par l’ACPR

Assurance vie : le stock des contrats en déshérence estimé à 5,4 Md€ par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a remis au parlement son rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence. Le régulateur relève les efforts fournis par les assureurs, mais estime à 5,4...

Assurance vie Institutions
Hôpitaux : des regroupements qui vont favoriser la mutualisation des achats y compris en assurance

Hôpitaux : des regroupements qui vont favoriser la mutualisation des achats y compris en assurance

Le décret précisant les conditions de création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) entre établissements de santé, est paru ce vendredi 29 avril 2016. Ce projet qui vise à renforcer la coopération entre...

Santé RC Médicale
Inondations Côte d’Azur : une facture de 605 M€ pour l’assurance

Inondations Côte d’Azur : une facture de 605 M€ pour l’assurance

Les inondations qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier et qui avaient provoqué la mort de 20 personnes ont représenté un coût de 605 M€, selon les derniers chiffres révélés par Bernard Spitz, président de...

catastrophes naturelles prévention des risques
Solvabilité 2 : pourquoi l’Eiopa se penche sur les engagements de long terme des assureurs ?

Solvabilité 2 : pourquoi l’Eiopa se penche sur les engagements de long terme des assureurs ?

Dans le cadre d’une consultation lancée le 20 avril dernier, l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) préconise un abaissement de l’« ultimate forward rate » (UFR ou taux...

Axa Generali
Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Alors que le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comporte de nombreuses dispositions relatives à l’assurance, Bercy précise ses intentions...

projets de régulation Solva 2
Réglementation européenne : la fin programmée de la co(ré)assurance ?

Réglementation européenne : la fin programmée de la co(ré)assurance ?

L’assurance européenne bénéficie d’un régime d’exception qui est en cours de réexamen par la Commission européenne. Son non-renouvellement obligerait les groupements de coassurance et coréassurance à revoir leur...

réassurance Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le ficovie doit remplir deux objectifs : la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de la recherche des bénéficiaires de contrats en déshérence. Mais sa mise en œuvre complexe...

Réglementation Generali
Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte

Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte

Pour la dernière conférence environnementale de son quinquennat, le président de la République a réservé quelques annonces en matière de verdissement de la finance : obligations vertes, taxe sur les transactions financières,...

Institutions taxes
Données de santé : consultation ministérielle sur le big data en santé

Données de santé : consultation ministérielle sur le big data en santé

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance une consultation publique sur le partage des données de santé. Les internautes pourront livrer leur avis sur le site gouvernemental Faire Simple, dépendant du secrétariat...

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) Institutions
Assurance vie : un projet pour assouplir le dispositif « Fourgous »

Assurance vie : un projet pour assouplir le dispositif « Fourgous »

Faciliter la transformation de contrats d’assurance vie mono-support de groupe vers des multi-supports en simplifiant le dispositif « Fourgous » : c’est le sens de la proposition soutenue par la MACSF et adoptée par la...

MACSF Assurance vie
Rémunération sur objectifs de santé publique : 4 500 euros versés aux médecins en 2015

Rémunération sur objectifs de santé publique : 4 500 euros versés aux médecins en 2015

La Caisse nationale d’assurance maladie fait un bilan à quatre ans de la Rosp, introduite par la convention médicale de 2011.«Après quatre années de mise en œuvre, le bilan apparaît globalement positif». La Caisse...

assurance maladie Rémunération
Assurance maladie : augmentation des dépenses de soins de ville de 2,2% sur le premier trimestre 2016

Assurance maladie : augmentation des dépenses de soins de ville de 2,2% sur le premier trimestre 2016

Le taux de 2,2% pour l'augmentation des dépenses de soins de ville au premier trimestre est pour l’heure supérieur à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2016, fixé à 1,75%.Les dépenses...

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Experts en automobile : les leçons de la fraude aux véhicules d'occasion

Experts en automobile : les leçons de la fraude aux véhicules d'occasion

Le trafic de véhicules accidentés révélé en juillet 2015 menaçait de ternir l’image de toute la profession des experts en automobile. La mobilisation des organisations professionnelles suite à cette affaire a permis de limiter...

Institutions expert automobile
La non-assurance auto, fléau du FGAO... et des assureurs

La non-assurance auto, fléau du FGAO... et des assureurs

Le défaut d’assurance continue de peser d’année en année sur le budget du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Une inflation, en volume et en valeur, qui plaide pour la création d’un fichier des...

assurance automobile Sécurité routière
Réforme de l’ACS : un peu plus de bénéficiaires, mais une forte méconnaissance

Réforme de l’ACS : un peu plus de bénéficiaires, mais une forte méconnaissance

Huit mois après l’entrée en application des contrats labellisés ACS, le fonds CMU fait un nouveau bilan et note une amélioration des niveaux de couverture souscrits. L’aide à la complémentaire santé reste, toutefois,...

Santé complémentaire santé