Institutions - page 46

Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie

Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.625Les faitsBlessé dans un accident de la circulation, le conducteur victime assigne son assureur en exécution de la police d’assurance, au titre de la garantie conducteur. En appel,...

Actualités Dommages corporels
Accord sur le climat : l’appel des investisseurs institutionnels à une ratification rapide

Accord sur le climat : l’appel des investisseurs institutionnels à une ratification rapide

Quatre mois après la grande conférence pour le climat (COP21) à Paris, un peu plus de 160 pays sont attendus vendredi 22 avril à l'ONU pour signer l'accord de Paris sur le climat. Dans une lettre commune, quelque 400 investisseurs...

Aviva Axa
Agents généraux : la profession s’affiche dans les médias

Agents généraux : la profession s’affiche dans les médias

Presse quotidienne régionale, radio et même télévision : à partir du 2 mai 2016 et pendant un peu plus d'un mois, les agents généraux bénéficieront d’une forte visibilité dans les médias. Cette campagne de communication...

agents généraux d'assurance Agents généraux
Accident de side-car en compétition, la responsabilité du gardien est engagée

Accident de side-car en compétition, la responsabilité du gardien est engagée

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-17.732Les faitsAu cours d’une compétition de side-car cross, un des véhicules quitte la piste. Dans cet accident le passager du side-car - dont la fonction est de faire contre-poids en...

Actualités Cour de cassation
200 000 € d'amende pour le courtier Ufifrance Patrimoine

200 000 € d'amende pour le courtier Ufifrance Patrimoine

Ufifrance Patrimoine (UFP), immatriculé à l’Orias en tant qu’intermédiaire d’assurance et en opération de banque, vient d’être épinglé par la commission des sanctions de l’ACPR. Le courtier n’a pas rempli ses...

Intermédiaires Institutions
La reconnaissance de l'intérêt à agir en justice du souscripteur de l’assurance, non propriétaire du bien assuré

La reconnaissance de l'intérêt à agir en justice du souscripteur de l’assurance, non propriétaire du bien assuré

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-17.111Les faitsLe souscripteur d’un contrat d’assurance automobile, une sportive italienne particulièrement onéreuse, se voit refuser par l’assureur l’indemnisation relative aux...

Actualités Institutions
Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

Les déclarations de soupçons de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances, ont atteint le nombre de 43 231 en 2015, en progression de 18%. Une hausse de l’activité à mettre au crédit des...

Institutions Fraude
Thierry Beaudet (MGEN) : «Attention à l'auto-enfermement des mutuelles sur la santé»

Thierry Beaudet (MGEN) : «Attention à l'auto-enfermement des mutuelles sur la santé»

Le président de la MGEN est, pour l’heure, l’unique candidat déclaré à la succession d’Etienne Caniard à la tête de la Mutualité Française – et commence à dévoiler ses ambitions pour la FNMF.«J’ai conscience...

Mutualité Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Agents généraux : la priorité donnée au conjoint survivant pour la reprise d'activité est limitée par son âge

Agents généraux : la priorité donnée au conjoint survivant pour la reprise d'activité est limitée par son âge

Civ. 1re, 14 avril 2016, n° 14-29.981Les faitsAprès le décès de son époux, agent général d’assurances IARD depuis 1980, sa veuve, âgée de 71 ans, a voulu reprendre l’activité à son compte. Cette dernière...

agents généraux d'assurance Actualités
Assurance maladie : le comité d’alerte met en garde quant au respect de l’Ondam

Assurance maladie : le comité d’alerte met en garde quant au respect de l’Ondam

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie 2016 sera-t-il tenu ? Rien n’est moins sûr, prévient le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie dans un premier avis.Le respect de...

Santé assurance maladie
Dommage corporel : le choix du barème de capitalisation laissé à l'appréciation des juges du fond

Dommage corporel : le choix du barème de capitalisation laissé à l'appréciation des juges du fond

Crim., 5 avril 2016, n° 15-81.349Les faitsA la suite d’un accident de la circulation, il est mis à la charge du responsable - reconnu coupable de blessures involontaires - et de son assureur la somme de 164 413 euros,...

Actualités Dommages corporels
L'effet ricochet de la directive distribution d'assurances

L'effet ricochet de la directive distribution d'assurances

Le futur cadre réglementaire de la distribution d’assurances imposera de nombreuses obligations aux réseaux de vente. Mais il aura aussi des conséquences indirectes sur leurs relations avec les concepteurs de produits.Parce...

Institutions Vente
Directive sur la distribution d'assurances : POG, le cœur de la machine

Directive sur la distribution d'assurances : POG, le cœur de la machine

Avec la directive distribution les assureurs voient naître la notion de gouvernance produit. Un concept qui structure de bout en bout la mise sur le marché d’une assurance.Product oversight and governance se traduit...

Institutions ACPR
Directive sur la distribution d'assurances : vigilance à tous les étages

Directive sur la distribution d'assurances : vigilance à tous les étages

La directive européenne sur la distribution d’assurances votée fin 2015 qui entrera en vigueur d’ici à 2018 porte en elle des évolutions structurantes pour tous les acteurs du secteur.Le 24 novembre 2015, date du vote de...

Europe Protection des consommateurs
Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Pour se préparer à l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, Axa a mis en place un groupe de travail et ouvert plusieurs chantiers.La richesse de la directive impose aux assureurs de...

Axa Institutions
L'édito : le sens du «R»

L'édito : le sens du «R»

Vous l’avez remarqué, le projet de loi Sapin 2, présenté le 30 mars dernier, contient une disposition inattendue sur la résolution en assurance. Soit dit en passant, cela donne enfin au «R» de l’ACPR tout son sens côté...

Réglementation Législation
Complémentaire santé : les contrats collectifs toujours plus avantageux que les individuels

Complémentaire santé : les contrats collectifs toujours plus avantageux que les individuels

La DREES inaugure sa nouvelle série de publications statistiques « Panoramas » par un état des lieux du marché de la complémentaire santé. Les principaux points à retenir.95% de la population française est actuellement...

Santé Protection sociale complémentaire
Loyers impayés : les jeunes auront droit à leur garantie universelle... et publique !

Loyers impayés : les jeunes auront droit à leur garantie universelle... et publique !

C’est l’une des onze mesures dévoilées par Manuel Valls pour dissiper la colère des jeunes contre le projet de loi El Khomri. Le Premier ministre propose la création d’un droit universel à la garantie locative pour les...

Institutions logement
Epargne : BNP Paribas sanctionné pour pratique commerciale trompeuse

Epargne : BNP Paribas sanctionné pour pratique commerciale trompeuse

BNP Paribas vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 187 500 € pour pratique commerciale trompeuse. En cause, le fonds à formule baptisé Jet 3, inséré dans certains contrats d'assurance...

BNP Paribas Assurance vie
Pierre Michel quitte la FFSA pour…

Pierre Michel quitte la FFSA pour…

Son départ est désormais officialisé. Pierre Michel, délégué général de la FFSA, quittera ses fonctions en juin prochain. Date à partir de laquelle il débutera une nouvelle étape de sa carrière au sein d’un groupe...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) CCR