Institutions - page 47

Distribution d’assurances : la gouvernance produit a ses lignes directrices

Distribution d’assurances : la gouvernance produit a ses lignes directrices

Le 13 avril 2016, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), l’EIOPA publie les lignes directrices sur la gouvernance et la surveillance des produits d’assurances.La...

Institutions Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Tiers payant généralisé : le comité de pilotage est officiellement créé

Tiers payant généralisé : le comité de pilotage est officiellement créé

La réforme de la généralisation du tiers payant, mesure phare de la dernière loi Santé de la ministre Marisol Touraine, s’accompagne désormais d’un comité de pilotage, dont le rôle et la composition viennent d’être...

Institutions Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Fédération de l'assurance : un nouveau tandem à la direction

Fédération de l'assurance : un nouveau tandem à la direction

Changement de taille dans l’organisation de la future direction de la Fédération française de l’assurance (FFA). Pierre Michel, délégué général de la FFSA, quittera ses fonctions courant juin. A cette date, Philippe Poiget,...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Complémentaire santé : Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

Complémentaire santé : Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

Le gouvernement a repoussé au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace et en Moselle. L’articulation de l’ANI avec le régime local suscite de fait la polémique entre...

Santé complémentaire santé
Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Mis en cause par son administratrice Françoise Rudetzki, qui lui reproche son retard dans le traitement et l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...

indemnisation Institutions
Assurance maritime : l'accident de navigation précisé par la Cour de cassation

Assurance maritime : l'accident de navigation précisé par la Cour de cassation

Com., 5 avril 2016, n° 14-24.571Les faitsUne barge amarrée à un quai sur la Seine sombre en janvier 2009, à la suite d’une rupture de canalisation due au gel, consécutive d’une vague de froid « particulièrement...

Institutions entretien
Assurance vie, la lettre de renonciation doit, encore et toujours, être distincte de la note d'information

Assurance vie, la lettre de renonciation doit, encore et toujours, être distincte de la note d'information

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-16.693Les faitsDes particuliers souscrivent en 1999 un contrat d’assurance vie, issu de la transformation de contrats précédents. En décembre 2010, ils procèdent à un rachat partiel....

Assurance vie Institutions
FNMF : le successeur d'Emmanuel Roux dévoilé

FNMF : le successeur d'Emmanuel Roux dévoilé

Le président de la Mutualité Française (FNMF) Etienne Caniard a annoncé le successeur d'Emmanuel Roux à la direction générale de la FNMF, la mission de ce dernier s'achevant le 25 avril 2016.Du mouvement à la Mutualité...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Attestation d’assurance RC décennale et activités garanties : c’est le plombier !

Attestation d’assurance RC décennale et activités garanties : c’est le plombier !

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-14.858Les faitsUn artisan en travaux de bâtiment demande à son assureur de responsabilité civile décennale de lui délivrer une attestation d’assurance où serait mentionnée...

assurance construction Institutions
Portrait : Denis Philippe, président de la Chambre régionale de l’ESS Paca

Portrait : Denis Philippe, président de la Chambre régionale de l’ESS Paca

Ce militant mutualiste, qui fut dirigeant d’entreprise puis fonctionnaire, promeut aujourd’hui l’économie sociale et solidaire. Alors qu’il s’apprête à fêter sa première année à la tête de la Chambre régionale de...

Institutions mutualiste
Le superviseur européen finalise le document d’information clé en assurance vie

Le superviseur européen finalise le document d’information clé en assurance vie

L’EIOPA dévoile le document d’information clé qui devra accompagner la distribution de produits d’investissement basés sur l’assurance, à compter du 1er janvier 2017.Le sujet est brûlant et les échanges entre les...

Institutions Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Les assureurs britanniques vent debout contre le Brexit

Les assureurs britanniques vent debout contre le Brexit

Le secteur de l’assurance britannique reste convaincu de l’importance du maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne. Très coûteux, un Brexit resterait néanmoins supportable.Brexit ou pas Brexit ? La date...

Union Européenne Royaume-Uni
Généralisation de la complémentaire santé, tout est loin d’être fini !

Généralisation de la complémentaire santé, tout est loin d’être fini !

Trois mois après son entrée en vigueur, la réforme de la complémentaire santé délivre ses premiers enseignements. Avec quelques surprises à la clef et la confirmation d’un bouleversement toujours en cours.À quoi...

CNP Assurances UMC
Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles (hors deux-roues) circulent sans assurance en France. Pire, depuis 2009, le nombre de dossiers de non-assurance...

assurance automobile indemnisation
AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

CE, 21 mars 2016, n° 390023CE, 21 mars 2016, n° 368082Les faitsPar deux décisions, l’une rendue dans un contentieux qui oppose l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une société allemande...

Autorité des marchés financiers (AMF) Institutions
Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Un décret du ministère de la Santé publié au JO du 6 avril 2016 impose davantage de clarté dans les offres d’indemnisation faites par le laboratoire Servier aux victimes du Mediator.Dans les offres d’indemnisation...

indemnisation Gestion de sinistres
Le FMI s’inquiète du risque systémique des assureurs

Le FMI s’inquiète du risque systémique des assureurs

Dans un extrait de son rapport sur la stabilité financière dans le monde, le Fonds monétaire international (FMI) s’alarme de l’exposition des assureurs, en particulier en vie, aux actifs les plus risqués et à l’impact...

Assurance vie Solvabilité 2
L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal...

Habitation Journal Officiel
Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Un peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire...

catastrophes naturelles indemnisation
Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de responsabilités entre médecins et établissements de santé

Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de responsabilités entre médecins et établissements de santé

Cons. Constit., 1er avril 2016, n° 2016-531Les faitsLe 6 janvier 2016, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Sage de la rue Montpensier portant sur l’article L. 1142-1...

Santé Cour de cassation