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Affections de longue durée : lancement prochain d’une procédure d’admission simplifiée

Affections de longue durée : lancement prochain d’une procédure d’admission simplifiée

L’Assurance Maladie détaille la réforme des admissions en affection de longue durée (ALD), conséquence de la dernière loi Santé, qui sera effective d’ici l’été 2016.Améliorer la prise en charge du patient et...

31/03/2016 à 17h07

assurance maladie Institutions
Cumulez, c'est (presque) autorisé!

Cumulez, c'est (presque) autorisé!

Dépassée par l’afflux massif de dossiers et faute de retours dans les délais requis, l’ACPR pourrait être amenée à assouplir en conséquence sa doctrine relative à la désignation des fonctions clés.Qui ne dit mot...

31/03/2016 à 17h00

Institutions Décryptages
Assurance vie : Un traitement automatisé des données du ficovie se met en place

Assurance vie : Un traitement automatisé des données du ficovie se met en place

Un arrêté publié au JO du 31 mars 2016 prévoit la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ficovie ».Un arrêté...

31/03/2016 à 12h53

Assurance vie Institutions
Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime

Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-15.306Les faitsUn chauffeur routier est victime d’un accident de travail. Son camion s’est renversé à la suite d’une manœuvre brusque, pour éviter deux véhicules, lors du...

30/03/2016 à 18h34

Actualités Institutions
Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » prévoit de renforcer la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour...

30/03/2016 à 16h21

Groupama Autorité des marchés financiers (AMF)
Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)

Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)

L’Amice, l'Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, s’attaque aux pratiques tarifaires des agences de notation de crédit dans le cadre de Solvabilité 2. Celles-ci font payer lourdement aux assureurs les...

29/03/2016 à 14h48

Solvabilité 2 Commission européenne
Joëlle Durieux nommée chevalier de la Légion d’honneur

Joëlle Durieux nommée chevalier de la Légion d’honneur

La directrice générale du pôle de compétitivité Finance Innovation figure également dans la liste des personnalités du monde économique et financier distinguées lors de la promotion de Pâques.La liste n’était pas...

29/03/2016 à 10h30

Finance Institutions
Légion d’honneur : l’assurance, le courtage et la bancassurance distingués

Légion d’honneur : l’assurance, le courtage et la bancassurance distingués

Plusieurs représentants du monde de l'assurance figurent parmi les personnalités promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur, à l’occasion du week-end de Pâques.Les promotions de la Légion d’honneur se suivent …...

28/03/2016 à 16h01

assurance maladie courtier assurance
Financement des PME-ETI : les assureurs réinvestissent dans les fonds novo

Financement des PME-ETI : les assureurs réinvestissent dans les fonds novo

Toujours présents sur le financement de l’économie, les assureurs viennent de décider de réalimenter les deux fonds de place novo 1 et novo 2.Le succès des fonds novo ne se dément pas. Pour preuve, les 25 investisseurs...

25/03/2016 à 16h41

CDC Gestion d'actifs
Loi Sapin 2 : les grandes lignes du Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : les grandes lignes du Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance de l’article 37 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Ce texte, qui sera...

25/03/2016 à 16h32

épargne retraite Solvabilité 2
Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de...

24/03/2016 à 17h00

assurance emprunteur Cour de cassation
Fin des désignations, l'assurance joue la montre

Fin des désignations, l'assurance joue la montre

Le régime santé de la branche de l’assurance est confié à dix assureurs. Mais les partenaires sociaux tardent à revoir ce dispositif qui ressemble fort à la procédure de désignation désormais interdite.C’était en...

24/03/2016 à 17h00

Axa Generali
FFA : casse-tête social pour compromis politique

FFA : casse-tête social pour compromis politique

La future Fédération française de l’assurance (FFA) a validé le principe d’une double adhésion au Medef et à l’Udes. Une décision qui satisfait au plan politique les différentes sensibilités mais soulève des...

24/03/2016 à 17h00

Institutions Fédérations
Formation : trois institutions mises à l'honneur pour leurs initiatives liées au digital

Formation : trois institutions mises à l'honneur pour leurs initiatives liées au digital

L'Université de l'assurance a récompensé les Universités Pierre-et-Marie-Curie (UPMC) et Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense, ainsi que l'Institut des actuaires, pour leurs projets et programmes pédagogiques liés au digital dans...

24/03/2016 à 16h54

Formation Eric Lombard
Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle rejette un projet de décret

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle rejette un projet de décret

Comment mettre en place la réforme de la généralisation de la complémentaire santé dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dotés d’un régime spécial depuis 70 ans ? La question, qui devra...

24/03/2016 à 11h00

assurance maladie complémentaire santé
Livret A : collecte nette négative en février

Livret A : collecte nette négative en février

Le livret A enregistre un nouveau mois de décollecte en février, de 510 M€.Le livret A continue d’être délaissé par les épargnants. Après une décollecte de 810 M€ en janvier, il affiche une nouvelle décollecte de...

23/03/2016 à 15h07

Livret A Produits & services
Pilote amateur ou professionnel, pour la garantie accident corporel ça change tout

Pilote amateur ou professionnel, pour la garantie accident corporel ça change tout

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-17.136Les faitsUn pilote de moto professionnel est couvert au titre d’une assurance individuelle accidents, souscrite par son employeur, pour les préjudices corporels qu’il subirait lors...

23/03/2016 à 14h45

Auto Actualités
FFA : un coup dur pour l’économie sociale et solidaire ?

FFA : un coup dur pour l’économie sociale et solidaire ?

La disparition à terme du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) dans la future Fédération française de l’assurance (FFA) pose la question de la représentation des mutuelles d’assurance dans les instances de...

23/03/2016 à 14h31

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
«Les scénarios prospectifs ne sont pas favorables à l'emploi», selon Luc Mathieu (CFDT Banques et Assurances)

«Les scénarios prospectifs ne sont pas favorables à l'emploi», selon Luc Mathieu (CFDT Banques et Assurances)

La Fédération CFDT Banques et Assurances vient de publier une étude prospective sur l'évolution du secteur financier - banque et assurance - d'ici à 2025. Selon Luc Mathieu, secrétaire général de l'organisation syndicale, les...

23/03/2016 à 09h38

assurbanque Etude
Risques naturels : Ségolène Royal renforce l’arsenal de la prévention

Risques naturels : Ségolène Royal renforce l’arsenal de la prévention

En déplacement à Marseille à l’occasion de la troisième édition des Assises nationales des risques naturels, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a dévoilé des mesures de prévention des catastrophes naturelles....

22/03/2016 à 17h49

catastrophes naturelles prévention des risques