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Europe de la concurrence, la coassurance et la coréassurance sont-elles en danger ?

Europe de la concurrence, la coassurance et la coréassurance sont-elles en danger ?

Le 17 mars 2016, la Commission européenne a publié un rapport sur le fonctionnement du règlement d'exemption relatif au secteur des assurances qui permet de s’abstraire de certaines règles de la concurrence.Pour préserver...

Actualités Commission européenne
La réparation intégrale implique la prise en considération de la totalité des frais de remise en l'état

La réparation intégrale implique la prise en considération de la totalité des frais de remise en l'état

Civ. 3e, 10 mars 2016, n° 15-10.897Les faitsA l’occasion d’un forage sur un terrain privé, une entreprise endommage une canalisation de gaz naturel. La société propriétaire de la canalisation et celle en charge de la...

Assurance de responsabilité Actualités
Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

Civ. 3e, 10 mars 2016, n° 14-15.326Les faitsUne société civile immobilière (maître de l’ouvrage) fait appel à une entreprise (maître d’œuvre) pour la construction de cinq chalets. Des désordres sont...

assurance construction Actualités
Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

La mesure-phare de la dernière loi Santé de Marisol Touraine, votée fin 2015, attise les passions et les réactions.Sur le papier, le tiers payant généralisé (TPG) deviendra un droit pour tous les patients au 30 novembre...

Institutions Tiers payant
OFF : Départ - ACPR

OFF : Départ - ACPR

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des...

Solvabilité 2 IAIS
Mutualité française : qui part et qui reste ?

Mutualité française : qui part et qui reste ?

La Mutualité française doit gérer le départ de son directeur général à quelques semaines de l’élection d’un nouveau président de la Fédération.L’actuel directeur général de la Mutualité française, Emmanuel...

mutuelles santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Généralisation du tiers payant : des questions encore en suspens

Généralisation du tiers payant : des questions encore en suspens

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné ce mardi 15 mars MM. Revel et Roux. Le directeur général de l'assurance maladie et le président de l'association des complémentaires santé ont dû...

Santé assurance maladie
Déclaration de sinistre : un e-constat d'échec ? (Spécial digital)

Déclaration de sinistre : un e-constat d'échec ? (Spécial digital)

Avec 14 000 e-constats auto remplis en un peu plus d’un an, le constat amiable au format numérique rencontre doucement son public. Ce premier test de digitalisation ne devrait toutefois pas freiner les ambitions de la profession...

assurance automobile Institutions
Régulation : God save the french fintech !  (Spécial digital)

Régulation : God save the french fintech ! (Spécial digital)

%%HORSTEXTE:1%%Avec un peu plus de 350 jeunes pousses tricolores cultivées hors-sol, l’une des premières pépinières de fintech françaises se situe… à deux heures et demie en Eurostar de Paris. Aberrant ? Pas tant que...

Royaume-Uni Institutions
Responsabilité partielle de la SNCF : faute du passager qui tente de remonter dans un train en marche

Responsabilité partielle de la SNCF : faute du passager qui tente de remonter dans un train en marche

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-12.217Les faitsUn passager descend du train qui vient de le mener à sa destination et commence à se diriger vers la sortie de la gare. Se rendant compte qu’il a oublié un bagage, le...

Actualités Cour de cassation
Assurance vie et euro croissance : l’évolution règlementaire sur la bonne voie

Assurance vie et euro croissance : l’évolution règlementaire sur la bonne voie

S’approcherait-on enfin d’une solution pour faire décoller l’euro croissance ? Avec 773 M€ de collecte en 2015, ce contrat qui prévoit une garantie au terme ne connait pas le succès escompté. En cause, un contexte de taux...

Assurance vie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
André Renaudin réélu à la présidence de la Roam

André Renaudin réélu à la présidence de la Roam

Réélu à la présidence de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), André Renaudin estime que « la Roam doit jouer le jeu dans la maison commune de l’assurance. »Il était le seul candidat à sa succession....

AG2R Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Chantal Cases nommée à l’Institut des données de santé (IDS)

Chantal Cases nommée à l’Institut des données de santé (IDS)

La ministre de la Santé et des Affaires sociales a désigné Chantal Cases en tant que personnalité qualifiée au sein de l'Institut des données de santé (IDS), en remplacement de Christian Babusiaux.Après neuf années à...

Nomination Institutions
Fausse déclaration intentionnelle de risques, le contrat ne résiste pas à l'aveu de l'assuré

Fausse déclaration intentionnelle de risques, le contrat ne résiste pas à l'aveu de l'assuré

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-13.500Les faitsA la suite d’un accident de la circulation, l’assureur du véhicule impliqué, après avoir indemnisé la victime, assigne son assuré en justice afin de voir prononcer la...

Actualités Cour de cassation
Sécurité sociale : forte baisse du déficit en 2015

Sécurité sociale : forte baisse du déficit en 2015

Le déficit du régime général de Sécurité sociale s’élève à 6,8 milliards d’euros pour 2015, soit près de trois milliards de moins que l’année précédente.Une baisse qui touche l’ensemble des branches du...

Sécurité sociale Institutions
Les seniors plus préoccupés par les problèmes d’accès aux soins que par leur financement

Les seniors plus préoccupés par les problèmes d’accès aux soins que par leur financement

Nouvel observatoire pour le cabinet de conseil jalma mené avec l’Ifop, interrogeant les seniors sur leur perception du système de santé. Du tiers payant aux déserts médicaux, cette catégorie de population se distingue quelque...

Institutions Senior
La faute du conducteur s'apprécie, toujours, abstraction faite du comportement de l'autre conducteur

La faute du conducteur s'apprécie, toujours, abstraction faite du comportement de l'autre conducteur

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 2016, n° 15-14.285Les faitsUn jeune homme au volant d’un vélomoteur entre en collision avec une voiture. Les parents de cette victime, représentants légaux de leur enfant mineur assignent,...

assurance automobile Actualités
FFA : bienvenue à l’Association des assureurs mutualistes !

FFA : bienvenue à l’Association des assureurs mutualistes !

La construction de la Fédération française de l’assurance (FFA), qui a vocation à rassembler la FFSA et le Gema sous un même toit, se poursuit. Après les commissions de travail, la gouvernance et la direction des services...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Formation : un nouveau cursus en alternance dédié aux conseillers clientèle

Formation : un nouveau cursus en alternance dédié aux conseillers clientèle

Un nouveau Bachelor Banque Assurance verra le jour en septembre prochain. Ouvert aux titulaires d'un Bac + 2, il vise à former les étudiants aux métiers de chargés d'accueil en agence, et de conseillers clientèle des centres de...

Formation Institutions
Complémentaire santé : la pétition du régime local d’Alsace-Moselle

Complémentaire santé : la pétition du régime local d’Alsace-Moselle

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise insatisfait dans son application le conseil d’administration du régime local d'Alsace-Moselle. Les représentants de cette assurance maladie...

Santé assurance maladie