Institutions - page 5

Toutes les études, enquêtes et chiffres-clés émanant des Fédérations (FFSA, Gema, Agea...)
des syndicats, du gouvernement et des institutions internationales,
ainsi que leur actualité

 

Tiers payant : Agnès Buzyn réaffirme sa volonté d’un déploiement rapide

Tiers payant : Agnès Buzyn réaffirme sa volonté d’un déploiement rapide

Après la remise d’un rapport de l’Igas, la ministre des Solidarités et de la Santé réaffirme sa volonté d’un déploiement effectif du tiers-payant intégral sur la base d’outils simples et robustes.L’Inspection générale...

24/04/2018 à 11h08

Tiers payant Agnès Buzyn
Sécurité routière : moins de morts sur les routes au mois de mars

Sécurité routière : moins de morts sur les routes au mois de mars

255 personnes ont perdu la vie sur les routes de métropole et d'outre-mer en mars 2018, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.En mars 2018, selon les estimations provisoires de l'Observatoire national...

23/04/2018 à 12h34

Sécurité routière Accident de la circulation
Assurance maladie : +3,4% pour les remboursements de soins sur 12 mois

Assurance maladie : +3,4% pour les remboursements de soins sur 12 mois

Les dépenses de soins de ville ont notamment progressé de 4% sur les douze derniers mois, une croissance toutefois moins importante que celle relevée ces derniers mois.La caisse nationale de l’Assurance maladie a publié son...

23/04/2018 à 10h33

Cnam Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Des précisions sur l'article Medef - FFA

Des précisions sur l'article Medef - FFA

Une coupe malencontreuse a conduit l’Argus à modifier l’article paru la semaine dernière sur le rôle de la FFA dans la course à la présidence au Medef.L’article publié par l’Argus de l’assurance le 18 avril dernier...

20/04/2018 à 19h44

Fédérations Les distributeurs
Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du...

20/04/2018 à 17h37

ACPR blanchiment
Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Le groupe de travail de la chambre haute préconise de laisser la main aux départements pour abaisser la limitation de vitesse sur les routes les plus accidentogènes.Du cas par cas. C’est ce que réclament les sénateurs en matière...

19/04/2018 à 16h33

Sécurité routière Accident de la circulation
Réseaux sociaux : la Fnim appelle à boycotter Facebook

Réseaux sociaux : la Fnim appelle à boycotter Facebook

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) réagit à la suite du scandale Cambridge Analytica, dans lequel est empêtré le réseau social Facebook depuis plusieurs semaines.À quelques semaines de l’entrée en vigueur...

19/04/2018 à 10h56

Facebook Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Projet de loi Pacte : pas d’unanimité (E-dossier)

Projet de loi Pacte : pas d’unanimité (E-dossier)

Fin mars, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, présentait les premiers arbitrages du projet de loi Pacte.Si en assurance vie, les mesures semblent donner satisfaction aux assureurs, notamment en allant vers la...

19/04/2018 à 09h30

Loi Pacte Bruno Le Maire
Présidence du Medef : comment la Fédération de l'assurance va arbitrer

Présidence du Medef : comment la Fédération de l'assurance va arbitrer

La Fédération française de l’Assurance (FFA) est l'une des plus puissantes composantes du Medef. Ses dirigeants ont commencé à auditionner des candidats à la succession du président du patronat, Pierre Gattaz.La Fédération...

18/04/2018 à 16h21

Fédérations Les distributeurs
Assurance maladie : le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses plutôt rassurant

Assurance maladie : le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses plutôt rassurant

Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a rendu son premier avis de l’année 2018, afin de veiller au bon respect de l’Ondam pour l’année en cours.L’objectif national de dépenses d’assurance...

18/04/2018 à 14h59

assurance maladie
Sécurité routière : l’enquête qui justifie l’abaissement de la vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : l’enquête qui justifie l’abaissement de la vitesse à 80 km/h

Selon l’Observatoire interministériel à la sécurité routière, 86% des décès entre 2012 et 2016 ont eu lieu sur des routes départementales.Le gouvernement persiste et signe sur l’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à...

17/04/2018 à 17h06

Sécurité routière Accident de la circulation
Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

Bruxelles souhaite permettre aux consommateurs européens d’intenter des actions de groupe contre des entreprises dans tous les Etats membres de l’UE.Insurance Europe tire la sonnette d’alarme. La fédération européenne de la...

17/04/2018 à 09h25

Insurance Europe Action de groupe
Dépendance : bientôt un cinquième risque de sécurité sociale ?

Dépendance : bientôt un cinquième risque de sécurité sociale ?

Le président de la République Emmanuel Macron a évoqué le sujet de la dépendance au cours de son entretien télévisé avec Edwy Plenel et Jean-Jacques Bourdin. Des pistes d’action avaient notamment été lancées par la ministre...

16/04/2018 à 11h50

Dépendance Emmanuel Macron
Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Les victimes d’attentats terroristes indemnisées par le FGTI disposent déjà d’un médiateur.Les victimes d’accidents de la circulation logées à la même enseigne que les victimes d’attentats ? Le FGTI (Fonds de Garantie des...

16/04/2018 à 11h09

fonds de garantie Accident de la circulation
Optique : un jugement qui ne solde pas les comptes

Optique : un jugement qui ne solde pas les comptes

En rejetant le pourvoi d’Optical Center, la Cour de cassation lave son concurrent, Optic 2000, de l’accusation de fraude. Mais certaines pratiques dans le secteur de l’optique continuent de préoccuper les complémentaires...

12/04/2018 à 17h00

Réglementation Santé
Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

A la suite du feuilleton SFS, le vice-président de l’ACPR s’est exprimé sur les intermédiaires français travaillant avec des assureurs étrangers douteux opérant en Libre Prestation de Services.Un aveu d’échec ? La Libre...

12/04/2018 à 11h39

assurance construction Intermédiaires
Deuxième édition des Journées de la sécurité routière au travail

Deuxième édition des Journées de la sécurité routière au travail

Près de 500 personnes ont perdu la vie sur les routes dans le cadre d’un trajet professionnel ou domicile-travail en 2017.Alors que les accidents de la route constituent la première cause de mortalité au travail – près de 500 tués...

11/04/2018 à 15h45

Sécurité routière prévention routière
Complémentaire santé : l’ACS poursuit sa progression soutenue

Complémentaire santé : l’ACS poursuit sa progression soutenue

Le nombre de personnes ayant obtenu une attestation de droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS) frôle désormais les 1,6 million, avec un taux d’utilisation de ces attestations relativement stable.Si le nombre de...

13/04/2018 à 15h35

Fonds CMU Aide à la complémentaire santé (ACS)
Complémentaire santé : hausse limitée du nombre de bénéficiaires de la CMU-C en 2017

Complémentaire santé : hausse limitée du nombre de bénéficiaires de la CMU-C en 2017

Le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a légèrement progressé sur l’ensemble de l’année 2017, à un rythme moindre qu’en 2016.La hausse du nombre de bénéficiaires de la CMU-C...

10/04/2018 à 16h51

Réglementation Santé
Finance verte : le président de l’ACPR appelle à créer des normes communes sur les green bonds

Finance verte : le président de l’ACPR appelle à créer des normes communes sur les green bonds

Le Réseau des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du système financier s’est réuni pour la première fois à Amsterdam.Aller « plus loin encore ». Si le gouverneur de la Banque de France, et président de...

09/04/2018 à 10h51

ACPR Banque de France

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