Institutions - page 5

Dépendance : bientôt un cinquième risque de sécurité sociale ?

Dépendance : bientôt un cinquième risque de sécurité sociale ?

Le président de la République Emmanuel Macron a évoqué le sujet de la dépendance au cours de son entretien télévisé avec Edwy Plenel et Jean-Jacques Bourdin. Des pistes d’action avaient notamment été lancées par la...

Institutions Thierry Beaudet
Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Les victimes d’attentats terroristes indemnisées par le FGTI disposent déjà d’un médiateur.Les victimes d’accidents de la circulation logées à la même enseigne que les victimes d’attentats ? Le FGTI (Fonds de...

fonds de garantie Institutions
Optique : un jugement qui ne solde pas les comptes

Optique : un jugement qui ne solde pas les comptes

En rejetant le pourvoi d’Optical Center, la Cour de cassation lave son concurrent, Optic 2000, de l’accusation de fraude. Mais certaines pratiques dans le secteur de l’optique continuent de préoccuper les complémentaires...

Réglementation Santé
Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

A la suite du feuilleton SFS, le vice-président de l’ACPR s’est exprimé sur les intermédiaires français travaillant avec des assureurs étrangers douteux opérant en Libre Prestation de Services.Un aveu...

assurance construction intermédiaires d'assurance
Deuxième édition des Journées de la sécurité routière au travail

Deuxième édition des Journées de la sécurité routière au travail

Près de 500 personnes ont perdu la vie sur les routes dans le cadre d’un trajet professionnel ou domicile-travail en 2017.Alors que les accidents de la route constituent la première cause de mortalité au travail – près...

prévention routière Sécurité routière
Complémentaire santé : l’ACS poursuit sa progression soutenue

Complémentaire santé : l’ACS poursuit sa progression soutenue

Le nombre de personnes ayant obtenu une attestation de droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS) frôle désormais les 1,6 million, avec un taux d’utilisation de ces attestations relativement stable.Si le nombre de...

Institutions aide à la complémentaire santé (ACS)
Complémentaire santé : hausse limitée du nombre de bénéficiaires de la CMU-C en 2017

Complémentaire santé : hausse limitée du nombre de bénéficiaires de la CMU-C en 2017

Le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a légèrement progressé sur l’ensemble de l’année 2017, à un rythme moindre qu’en 2016.La hausse du nombre de bénéficiaires de...

Réglementation Santé
Finance verte : le président de l’ACPR appelle à créer des normes communes sur les green bonds

Finance verte : le président de l’ACPR appelle à créer des normes communes sur les green bonds

Le Réseau des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du système financier s’est réuni pour la première fois à Amsterdam.Aller « plus loin encore ». Si le gouverneur de la Banque de France, et...

investissement responsable ACPR
Risque informatique : l’ACPR lance une consultation

Risque informatique : l’ACPR lance une consultation

Le superviseur des banques et des assurances propose une définition et une catégorisation du risque informatique afin de l’intégrer à la gestion des risques opérationnels.Face à l’émergence des cyberattaques,...

Gestion des risques Système d’information
Complémentaire santé : nouveau report de l’appel d’offres pour l’ACS

Complémentaire santé : nouveau report de l’appel d’offres pour l’ACS

La prochaine procédure de mise en concurrence des contrats éligibles à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS) est reportée d’un an, en adéquation avec la réforme du reste à charge zéro. Elle est...

Réglementation Santé
Devoir de conseil, le cas du courtier SGP

Devoir de conseil, le cas du courtier SGP

Fait rare, la société de courtage normande SGP a été lourdement sanctionnée par le régulateur de l’assurancepour manquement à ses obligations précontractuelles.Du 25 janvier 2016 au 9 février 2017, SGP a fait...

sanctions Institutions
 Tiers payant : Agnès Buzyn veut que les complémentaires santé montent en puissance

Tiers payant : Agnès Buzyn veut que les complémentaires santé montent en puissance

La ministre de la Santé a réaffimé sa volonté d'aboutir à un tiers payant généralisable, y compris sur la part complémentaire. Les syndicats médicaux craignent toujours les obstacles techniques.A l’occasion d’une...

Institutions Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)
Epargne retraite : Bercy dévoile les grandes lignes de la réforme

Epargne retraite : Bercy dévoile les grandes lignes de la réforme

Le ministre de l’Economie a présenté ce mercredi 28 mars les premiers arbitrages du projet de loi Pacte. Si en assurance vie, les mesures devraient donner satisfaction aux assureurs, sur la retraite, des divergences se font...

Assurance vie épargne retraite
Retraite : l’assurance hostile au projet du gouvernement

Retraite : l’assurance hostile au projet du gouvernement

Bercy finalise son plan d’action en faveur de la croissance. Avec des propositions de création d’un nouveau produit d’épargne retraite fortement décriées par les assureurs.Lancé à l’automne dernier par le...

épargne retraite Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)
 Solvabilité 2 : la France demande à Bruxelles de revoir la charge sur les actions

Solvabilité 2 : la France demande à Bruxelles de revoir la charge sur les actions

Lors d’une audition publique organisée par la Commission européenne, le Trésor a rappelé la nécessité de ne pas brider l’investissement à long terme.Le temps de la revue a sonné pour la directive Solvabilité...

Solvabilité 2 Commission européenne (CE)
Prévention santé : le gouvernement annonce 25 mesures

Prévention santé : le gouvernement annonce 25 mesures

Le gouvernement décline le volet prévention de la stratégie nationale de santé, et annonce notamment que les traitements d’aide au sevrage tabagique passeront du forfait au remboursement classique.Depuis la présentation,...

Institutions prévention santé
Assurance maladie : progression toujours soutenue des dépenses de soins de ville

Assurance maladie : progression toujours soutenue des dépenses de soins de ville

Les statistiques mensuelles de l’Assurance maladie laissent apparaître une inflation toujours forte des dépenses de soins de ville (+5,6% sur un an), avec une croissance des remboursements de soins du régime général toujours...

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
NAO 2018 : des augmentations de salaires plus fortes dans l'assurance

NAO 2018 : des augmentations de salaires plus fortes dans l'assurance

Comme chaque année, au cours du premier semestre, la CFDT recueille les résultats des négociations annuelles obligatoires (NAO) dans le monde de l’assurance. À mi-mars, 25 entreprises du secteur ont ainsi déjà été passées au...

Rémunération Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Santé : une nouvelle réforme centrée sur l'hôpital

Santé : une nouvelle réforme centrée sur l'hôpital

Diversification des modes de financement pour s’affranchir de la T2A, évolution de l’organisation territoriale des soins, développement de la chirurgie ambulatoire : la stratégie de transformation du système de santé...

Santé Gouvernement
 Santé : un recours contre la hausse du forfait journalier hospitalier

Santé : un recours contre la hausse du forfait journalier hospitalier

France Assos Santé et la FNATH ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la hausse du forfait journalier hospitalier (FJH) à 20 € au 1er janvier 2018.France Assos Santé et la FNATH...

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