Institutions - page 50

Formation : un nouveau cursus en alternance dédié aux conseillers clientèle

Formation : un nouveau cursus en alternance dédié aux conseillers clientèle

Un nouveau Bachelor Banque Assurance verra le jour en septembre prochain. Ouvert aux titulaires d'un Bac + 2, il vise à former les étudiants aux métiers de chargés d'accueil en agence, et de conseillers clientèle des centres de...

14/03/2016 à 15h19

Institutions alternance
Complémentaire santé : la pétition du régime local d’Alsace-Moselle

Complémentaire santé : la pétition du régime local d’Alsace-Moselle

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise insatisfait dans son application le conseil d’administration du régime local d'Alsace-Moselle. Les représentants de cette assurance maladie...

11/03/2016 à 12h17

Santé assurance maladie
Construction : la garantie de bon fonctionnement ne s'applique pas à une toiture-terrasse végétalisée

Construction : la garantie de bon fonctionnement ne s'applique pas à une toiture-terrasse végétalisée

Civ. 3e, 18 février 2016, n° 15-10.750Les faitsLes copropriétaires d’une résidence se plaignent de l’insuffisance de végétation sur les toitures terrasses végétalisées. Ces désordres donnent lieu à...

11/03/2016 à 09h30

assurance construction Actualités
Gérard Andreck, administrateur honoraire du groupe Macif : «Le Gema est une petite famille où tous les membres ont voix au chapitre»

Gérard Andreck, administrateur honoraire du groupe Macif : «Le Gema est une petite famille où tous les membres ont voix au chapitre»

Retiré des affaires depuis plus d’un an, Gérard Andreck a néanmoins conservé des liens étroits avec la vie politique et économique du secteur. L’ancien président du Gema et de la Macif livre sa vision de la construction de la...

10/03/2016 à 17h27

Macif Gema
Gérard Andreck (Macif) : «La guerre des chefs n'aura pas lieu à la Fédération française de l'assurance»

Gérard Andreck (Macif) : «La guerre des chefs n'aura pas lieu à la Fédération française de l'assurance»

Retiré des affaires depuis plus d’un an, Gérard Andreck a néanmoins conservé des liens étroits avec la vie politique et économique du secteur. L’ancien président du Gema et de la Macif livre sa vision de la construction de...

10/03/2016 à 17h00

Macif Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Affections de longue durée : près de dix millions de Français touchés

Affections de longue durée : près de dix millions de Français touchés

9,9 millions de personnes affiliées au régime général de l'Assurance Maladie bénéficiaient en 2014 du dispositif des affections de longue durée (ALD), entraînant une prise en charge totale des soins en lien avec l'affection par...

10/03/2016 à 13h10

Santé assurance maladie
Résiliation annuelle en emprunteur : après le tonnerre, la douche froide

Résiliation annuelle en emprunteur : après le tonnerre, la douche froide

Ce 9 mars 2016, la Cour de cassation a opposé un refus au droit des assurés à la résiliation annuelle en assurance emprunteur. Mais, il n'est pas exclu que les cours d'appel résistent à cette jurisprudence qui fait...

09/03/2016 à 17h34

Assurance emprunteur Actualités
Tarifs hospitaliers : baisse des remboursements de l’Assurance maladie en 2016

Tarifs hospitaliers : baisse des remboursements de l’Assurance maladie en 2016

Cette baisse des remboursements aux établissements hospitaliers sera comprise entre 1 et 1,65% pour l’année 2016.Nouvelle baisse des tarifs hospitaliers pour l’année 2016. Ces tarifs, qui déterminent le montant des...

09/03/2016 à 11h39

assurance maladie Institutions
Fraude à l'assurance, enquêter mais pas trop !

Fraude à l'assurance, enquêter mais pas trop !

Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403Les faitsUn homme est victime d’un accident corporel alors qu’il réparait la charpente d’un puit chez un particulier. A la suite de cet accident, la victime se plaint de...

08/03/2016 à 16h24

Assurance de responsabilité Actualités
Résultats 2015 : la bonne année commerciale des mutuelles du Gema

Résultats 2015 : la bonne année commerciale des mutuelles du Gema

Une augmentation significative du nombre de sociétaires, une croissance en assurances de biens et de responsabilité supérieure à celle du marché et des performances notables en assurance vie: le Gema signe une année commerciale...

08/03/2016 à 11h24

Assurance de dommages aux biens Assurance vie
Orsa : l'ACPR invite les assureurs à poursuivre leurs efforts

Orsa : l'ACPR invite les assureurs à poursuivre leurs efforts

Sur la base des rapports 2015 d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa), l’ACPR enjoint les assureurs à s’approprier davantage l’outil et à raffiner leurs analyses des risques. Objectif : être en...

07/03/2016 à 17h18

Solvabilité 2 Institutions
Contrat collectif d'assurance vie : les conditions de suppression d'une unité de compte

Contrat collectif d'assurance vie : les conditions de suppression d'une unité de compte

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-13.027Les faitsTrois salariés d’un organisme d’assurance (ci-après « l’employeur ») ont adhéré à un contrat d’assurance sur la vie collectif, à adhésion facultative, proposé...

07/03/2016 à 16h27

Assurance vie Actualités
Solvabilité 2 : l'Orsa, de quoi parle-t-on ?

Solvabilité 2 : l'Orsa, de quoi parle-t-on ?

Un bilan satisfaisant au plan quantitatif, mais des efforts à poursuivre en termes qualitatifs. Telle est, en substance, l’appréciation portée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après lecture des...

07/03/2016 à 15h39

Solvabilité 2 Directive
Optique : création d’un observatoire des prix et des prises en charge

Optique : création d’un observatoire des prix et des prises en charge

La mise en place de l'observatoire des prix et des prises en charge en optique, qui devra se réunir a minima une fois par an, est une conséquence directe du décret sur les nouveaux contrats de complémentaire santé...

07/03/2016 à 14h55

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Solvabilité 2 : les trois axes de travail vus par l’Eiopa

Solvabilité 2 : les trois axes de travail vus par l’Eiopa

A l’occasion d’une intervention auprès du régulateur italien de l’assurance, Gabriel Bernardino, président de l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), a évoqué trois...

04/03/2016 à 17h32

Solvabilité 2 solvabilité
L’Institut des données de santé (IDS) va changer de président

L’Institut des données de santé (IDS) va changer de président

Christian Babusiaux ne sera pas reconduit par l’Etat comme personnalité qualifiée au sein de l’Institut des données de santé. Celui qui fut le premier président de l’IDS met en avant les progrès accomplis depuis 2007 sur...

04/03/2016 à 14h04

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) Institutions
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également...

04/03/2016 à 10h38

Fonds de garantie - Victimes d'infraction indemnisation
Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’entamer des auditions à propos des essais cliniques et de la législation qui les entoure. En France, ces recherches sont déjà très encadrées. Mais plusieurs points restent...

04/03/2016 à 08h27

Gestion des risques Sénat
Généralisation du tiers payant,  des enjeux techniques… et politiques

Généralisation du tiers payant, des enjeux techniques… et politiques

Les contours techniques de la réforme du tiers payant se précisent, avec des évolutions à prévoir pour les professionnels de santé et les organismes complémentaires santé. Le temps presse : le tiers payant deviendra un droit...

03/03/2016 à 17h00

Institutions Mutualité française
Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Cinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule,...

02/03/2016 à 12h25

catastrophes naturelles Journal Officiel