Institutions - page 50

Construction : la garantie de bon fonctionnement ne s'applique pas à une toiture-terrasse végétalisée

Construction : la garantie de bon fonctionnement ne s'applique pas à une toiture-terrasse végétalisée

Civ. 3e, 18 février 2016, n° 15-10.750Les faitsLes copropriétaires d’une résidence se plaignent de l’insuffisance de végétation sur les toitures terrasses végétalisées. Ces désordres donnent lieu à...

Actualités Institutions
Gérard Andreck, administrateur honoraire du groupe Macif : «Le Gema est une petite famille où tous les membres ont voix au chapitre»

Gérard Andreck, administrateur honoraire du groupe Macif : «Le Gema est une petite famille où tous les membres ont voix au chapitre»

Retiré des affaires depuis plus d’un an, Gérard Andreck a néanmoins conservé des liens étroits avec la vie politique et économique du secteur. L’ancien président du Gema et de la Macif livre sa vision de la construction de la...

Macif Gema
Gérard Andreck (Macif) : «La guerre des chefs n'aura pas lieu à la Fédération française de l'assurance»

Gérard Andreck (Macif) : «La guerre des chefs n'aura pas lieu à la Fédération française de l'assurance»

Retiré des affaires depuis plus d’un an, Gérard Andreck a néanmoins conservé des liens étroits avec la vie politique et économique du secteur. L’ancien président du Gema et de la Macif livre sa vision de la construction de...

Macif Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Affections de longue durée : près de dix millions de Français touchés

Affections de longue durée : près de dix millions de Français touchés

9,9 millions de personnes affiliées au régime général de l'Assurance Maladie bénéficiaient en 2014 du dispositif des affections de longue durée (ALD), entraînant une prise en charge totale des soins en lien avec l'affection par...

Santé assurance maladie
Résiliation annuelle en emprunteur : après le tonnerre, la douche froide

Résiliation annuelle en emprunteur : après le tonnerre, la douche froide

Ce 9 mars 2016, la Cour de cassation a opposé un refus au droit des assurés à la résiliation annuelle en assurance emprunteur. Mais, il n'est pas exclu que les cours d'appel résistent à cette jurisprudence qui fait...

assurance emprunteur Actualités
Tarifs hospitaliers : baisse des remboursements de l’Assurance maladie en 2016

Tarifs hospitaliers : baisse des remboursements de l’Assurance maladie en 2016

Cette baisse des remboursements aux établissements hospitaliers sera comprise entre 1 et 1,65% pour l’année 2016.Nouvelle baisse des tarifs hospitaliers pour l’année 2016. Ces tarifs, qui déterminent le montant des...

assurance maladie Institutions
Fraude à l'assurance, enquêter mais pas trop !

Fraude à l'assurance, enquêter mais pas trop !

Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403Les faitsUn homme est victime d’un accident corporel alors qu’il réparait la charpente d’un puit chez un particulier. A la suite de cet accident, la victime se plaint de...

Assurance de responsabilité Actualités
Résultats 2015 : la bonne année commerciale des mutuelles du Gema

Résultats 2015 : la bonne année commerciale des mutuelles du Gema

Une augmentation significative du nombre de sociétaires, une croissance en assurances de biens et de responsabilité supérieure à celle du marché et des performances notables en assurance vie: le Gema signe une année commerciale...

Assurance de dommages aux biens Assurance vie
Orsa : l'ACPR invite les assureurs à poursuivre leurs efforts

Orsa : l'ACPR invite les assureurs à poursuivre leurs efforts

Sur la base des rapports 2015 d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa), l’ACPR enjoint les assureurs à s’approprier davantage l’outil et à raffiner leurs analyses des risques. Objectif : être en...

Solvabilité 2 Institutions
Contrat collectif d'assurance vie : les conditions de suppression d'une unité de compte

Contrat collectif d'assurance vie : les conditions de suppression d'une unité de compte

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-13.027Les faitsTrois salariés d’un organisme d’assurance (ci-après « l’employeur ») ont adhéré à un contrat d’assurance sur la vie collectif, à adhésion facultative, proposé...

Assurance vie Actualités
Solvabilité 2 : l'Orsa, de quoi parle-t-on ?

Solvabilité 2 : l'Orsa, de quoi parle-t-on ?

Un bilan satisfaisant au plan quantitatif, mais des efforts à poursuivre en termes qualitatifs. Telle est, en substance, l’appréciation portée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après lecture des...

Solvabilité 2 Directive
Optique : création d’un observatoire des prix et des prises en charge

Optique : création d’un observatoire des prix et des prises en charge

La mise en place de l'observatoire des prix et des prises en charge en optique, qui devra se réunir a minima une fois par an, est une conséquence directe du décret sur les nouveaux contrats de complémentaire santé...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Solvabilité 2 : les trois axes de travail vus par l’Eiopa

Solvabilité 2 : les trois axes de travail vus par l’Eiopa

A l’occasion d’une intervention auprès du régulateur italien de l’assurance, Gabriel Bernardino, président de l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), a évoqué trois...

Solvabilité 2 solvabilité
L’Institut des données de santé (IDS) va changer de président

L’Institut des données de santé (IDS) va changer de président

Christian Babusiaux ne sera pas reconduit par l’Etat comme personnalité qualifiée au sein de l’Institut des données de santé. Celui qui fut le premier président de l’IDS met en avant les progrès accomplis depuis 2007 sur...

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) Institutions
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également...

Fonds de garantie - Victimes d'infraction indemnisation
Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’entamer des auditions à propos des essais cliniques et de la législation qui les entoure. En France, ces recherches sont déjà très encadrées. Mais plusieurs points restent...

Gestion des risques Sénat
Généralisation du tiers payant,  des enjeux techniques… et politiques

Généralisation du tiers payant, des enjeux techniques… et politiques

Les contours techniques de la réforme du tiers payant se précisent, avec des évolutions à prévoir pour les professionnels de santé et les organismes complémentaires santé. Le temps presse : le tiers payant deviendra un droit...

Institutions Mutualité française
Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Cinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule,...

catastrophes naturelles Journal Officiel
La Fédération française de l’assurance précise son organisation interne

La Fédération française de l’assurance précise son organisation interne

La Fédération française de l’assurance (FFA), qui a vocation à réunir dans une maison commune la FFSA et le Gema, lève le voile sur sa future structuration interne. Six pôles seront créés dont cinq placés sous la...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Organismes complémentaires santé : une situation financière saine, mais...

Organismes complémentaires santé : une situation financière saine, mais...

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié son état des lieux annuel sur la situation financière des organismes complémentaires santé : peu d'évolutions par rapport aux...

Santé complémentaire santé