Institutions - page 51

Les FinTech sont-elles un danger pour la finance mondiale ?

Les FinTech sont-elles un danger pour la finance mondiale ?

Dans un courrier adressé aux ministres des Finances du G20, Mark Carney, président du Conseil de stabilité financière (FSB), prévient que l'institution accordera « une attention particulière » à l’essor des nouvelles...

Institutions Institutions internationales
Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie. L'argumentaire juridique qui masquait un mobile économique n'a pas suffit, le souscripteur n'ayant pas été...

Assurance vie Actualités
L'UNAPL veut étendre la mesure «protection maternité» à toutes les professionnelles de santé

L'UNAPL veut étendre la mesure «protection maternité» à toutes les professionnelles de santé

Près de trois semaines après les annonces faites par le gouvernement lors de la conférence santé, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) insisite pour que l'une d'entre elles, sur la couverture de la maternité pour...

agents généraux d'assurance Institutions
La Fédération française de l’assurance adhèrera au Medef et à…

La Fédération française de l’assurance adhèrera au Medef et à…

La future Fédération française de l’assurance (FFA), qui réunit sous un même toit la FFSA et le Gema, a tranché la question de ses adhésions à des mouvements employeurs. Une décision qui, certes, résout les débats...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Projet de loi Macron : toute la retraite supplémentaire doit être concernée selon l'Institut de la protection sociale

Projet de loi Macron : toute la retraite supplémentaire doit être concernée selon l'Institut de la protection sociale

Alors que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait présenter un projet de loi destiné à assouplir la norme prudentielle applicable aux dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel...

épargne retraite Medicis
Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

Après l’annonce le 12 janvier 2016 du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, d’abandonner la doctrine Bacquet, une incertitude demeurait quant à son opposabilité, faute de publication au Bofip de cette...

Assurance vie Fiscalité
Assurance vie : clause bénéficiaire, qui est l'héritier ?

Assurance vie : clause bénéficiaire, qui est l'héritier ?

Civ. 1re, 10 février 2016, n° 14-27.057Les faitsUn couple marié adhère à un contrat d’assurance sur la vie. La clause bénéficiaire prévoit, lors du décès du dernier survivant, une répartition « par parts...

Assurance vie Actualités
Libre choix du réparateur auto : une obligation d’assureur selon le Conseil d’État

Libre choix du réparateur auto : une obligation d’assureur selon le Conseil d’État

Le Conseil d'État a annulé l'arrêté issu de la loi Hamon qui permettait de mettre en oeuvre l'obligation d'information de l'assuré relative au libre choix du réparateur automobile.La décision du Conseil d’Etat a été...

assurance automobile Actualités
Performance énergétique : la RC décennale s’applique... sous conditions drastiques

Performance énergétique : la RC décennale s’applique... sous conditions drastiques

La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 introduit dans le code de la construction et de l’habitation l’article L. 111-13-1 : « …n matière de performance énergétique, l’impropriété à la destination, [...]...

Institutions performance énergétique
Loi Hamon : attester n’est pas assurer

Loi Hamon : attester n’est pas assurer

La loi Hamon du 17 mars 2014 les a inscrites dans le code des assurances. La loi Macron du 6 août 2015 a affiné le texte de l’article L. 243-2 du code des assurances s’y afférant. Enfin ! Le 1er juillet prochain, le modèle...

Institutions responsabilité civile
L’assurance construction évolue en terrain mouvant

L’assurance construction évolue en terrain mouvant

L’assurance construction vit sous tension depuis que la crise sévit dans le bâtiment. En plus du suivi des indicateurs économiques du secteur, les assureurs construction ont eu à surveiller de près, ces derniers mois, deux...

Assurance dommages Institutions
Directive européenne sur la retraite supplémentaire (IORP 2): le trilogue s’ouvrira le 29 février 2016

Directive européenne sur la retraite supplémentaire (IORP 2): le trilogue s’ouvrira le 29 février 2016

Selon Insurance Europe, le trilogue européen - Parlement, Conseil et Commission - qui doit présider à la refonte de la directive du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite...

retraite supplémentaire Actualités
Formation : un nouveau Mastère Spécialisé (MS) assurance destiné à former des Data Scientists

Formation : un nouveau Mastère Spécialisé (MS) assurance destiné à former des Data Scientists

Alors que la transformation digitale bat son plein dans l'assurance, une école d'ingénieur proposera à partir de septembre 2016 une formation de niveau Bac + 6 pour former des Data Scientists et des Data Analysts.L’école...

Formation Institutions
Limite de responsabilité du contrôleur technique : le promoteur immobilier n'est pas un pro de la construction

Limite de responsabilité du contrôleur technique : le promoteur immobilier n'est pas un pro de la construction

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.347Les faitsA la suite de la construction de villas avec piscines, destinées à être vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), des désordres apparaissent sur cinq piscines. La...

Actualités Institutions
Assurance emprunteur : le banquier n'est pas tenu de la conseiller

Assurance emprunteur : le banquier n'est pas tenu de la conseiller

Com., 9 février 2016, n° 14-23.210Les faitsUn couple contracte un emprunt pour un montant de 600 000 euros, destiné à rembourser d’autres prêts, renflouer une entreprise et reconstituer leur propre trésorerie....

assurance emprunteur Actualités
Coup de tonnerre : l’assurance emprunteur pourrait ne pas être résiliable à l’échéance annuelle

Coup de tonnerre : l’assurance emprunteur pourrait ne pas être résiliable à l’échéance annuelle

Malgré les décisions des cours d'appel de Bordeaux et Douai, l'assurance emprunteur pourrait finalement ne pas être éligible à la résiliation annuelle. Ainsi pourrait en décider la Cour de cassation qui doit rendre un arrêt sur...

assurance emprunteur Actualités
Edito : Fais pas ci...

Edito : Fais pas ci...

Et vous qui pensiez avoir fait le gros du chemin en vous mettant en conformité avec Solvabilité 2... Vous couvrez largement votre capital de solvabilité requis (SCR). Vous prenez toutes vos décisions à l’aune de votre...

Intermédiation IAIS
Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Lors de sa première intervention publique, Juliette Méadel, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, a déclaré « qu’il faudra probablement revoir les conditions de financement du Fonds de garantie des...

indemnisation Institutions
Dommage corporel : l’autonomie du préjudice esthétique temporaire

Dommage corporel : l’autonomie du préjudice esthétique temporaire

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 10-23.378Les faitsLa victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule communal, assigne en réparation de son préjudice corporel cette collectivité locale et son assureur....

assurance automobile Actualités
Romain Paserot (ACPR) : «Le chemin vers le langage prudentiel universel est ambitieux»

Romain Paserot (ACPR) : «Le chemin vers le langage prudentiel universel est ambitieux»

Membre de l’IAIS, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) participe aux travaux d’élaboration du futur cadre international de supervision. Romain Paserot, son directeur des affaires internationales, défend...

Acteurs Institutions