Institutions - page 52

Assureurs systémiques : plus vous êtes gros, plus ce sera cher !

Assureurs systémiques : plus vous êtes gros, plus ce sera cher !

La révision de la désignation des groupes d’assurance réputés systémiques suscite déjà des interrogations. Les assureurs redoutent l’intégration de produits traditionnels dans le compartiment des activités jugées à...

18/02/2016 à 12h39

Europe projets de régulation
Régulation internationale : l’assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital ?

Régulation internationale : l’assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital ?

La révision en cours de la méthodologie de désignation des groupes d’assurance réputés systémiques (les « G-SIIs ») suscite des inquiétudes. Les assureurs européens redoutent, notamment, l’intégration de produits...

18/02/2016 à 12h11

Assurance vie fonds en euros
ANI : attention au dérapage technique ! (ACPR)

ANI : attention au dérapage technique ! (ACPR)

Un mois et demi après l’entrée en vigueur de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, l’ACPR sera « vigilante » à ses conséquences sur les organismes santé en matière de résultats...

18/02/2016 à 11h00

Santé mutuelles santé
Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.790Les faitsDes particuliers font réaliser une piscine par une entreprise spécialisée. Après réception, ils constatent des vices de construction et assignent en justice le...

18/02/2016 à 10h02

assurance construction Actualités
Tiers payant généralisé : le scepticisme persiste chez les médecins

Tiers payant généralisé : le scepticisme persiste chez les médecins

Principaux opposants à la réforme du tiers payant intégral, les syndicats de médecins se montrent peu convaincus par le rapport conjointement présenté le 17 février 2016 par l'Assurance maladie et les complémentaires...

18/02/2016 à 08h46

Santé complémentaire santé
Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 14-27.249Les faitsUn salarié a bénéficié d’un emploi-retraite d’un mois en août 2008 (contrat à durée déterminée). A compter du 16 août 2008, il est placé en arrêt maladie....

17/02/2016 à 19h19

Institution de prévoyance (IP) Actualités
Emmanuel Macron : un projet de loi pour soustraire l'épargne retraite de Solvabilité 2

Emmanuel Macron : un projet de loi pour soustraire l'épargne retraite de Solvabilité 2

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, n'a pas abandonné l'idée de rediriger les 130 Md€ d'encours des régimes de retraite supplémentaire vers le financement de l'économie réelle. Une loi devrait même être présentée...

17/02/2016 à 17h41

épargne retraite Institutions
Tiers payant généralisé : ce que proposent l'Assurance maladie et les complémentaires santé

Tiers payant généralisé : ce que proposent l'Assurance maladie et les complémentaires santé

A quoi va ressembler le dispositif technique permettant, en pratique, la généralisation du tiers payant ? L'Assurance maladie et les organismes complémentaires santé présentent leurs propositions dans un rapport commun. Les...

17/02/2016 à 15h43

Santé assurance maladie
Fédération française de l’assurance : vers une direction à deux têtes

Fédération française de l’assurance : vers une direction à deux têtes

La construction de la Fédération française de l’assurance (FFA), qui a vocation à réunir sous un même toit la FFSA et le Gema, progresse. Pour être opérationnelle au 1er juillet 2016, la maison commune de l’assurance...

17/02/2016 à 10h53

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Fausse déclaration spontanée de l'assuré : la Cour de cassation dit oui à la nullité de l'assurance

Fausse déclaration spontanée de l'assuré : la Cour de cassation dit oui à la nullité de l'assurance

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-13.850Les faitsUne société civile immobilière (SCI) assure un immeuble ancien en 2008 qu’elle entreprend de restaurer. En 2010, l’immeuble fait l’objet d’une nouvelle police...

16/02/2016 à 15h40

Actualités Cour de cassation
Solvabilité 2 : ce que l’ACPR attend des assureurs sur l’Orsa

Solvabilité 2 : ce que l’ACPR attend des assureurs sur l’Orsa

Sur la base des remises de rapports d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa), l’ACPR a identifié des axes d’amélioration possibles qui feront l’objet de discussions bilatérales. Le régulateur enjoint...

16/02/2016 à 15h15

Solvabilité 2 solvabilité
Bancassureurs : un départ chez Suravenir

Bancassureurs : un départ chez Suravenir

Suravenir, la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Mutuel Arkéa, enregistre le départ d’un de ses dirigeants au sein de Vie Plus, son entité dédiée au marché des conseillers de gestion en patrimoine indépendants...

15/02/2016 à 11h27

Suravenir Assurance vie
Vous ne reconnaîtrez plus votre code civil !

Vous ne reconnaîtrez plus votre code civil !

Plus de 10 ans après la remise des Rapports Catala et Terré qui ont fait dates en la matière, la réforme du droit des contrats a été publiée le 11 février 2016.C’est fait ! Le gouvernement, habilité par une loi de...

12/02/2016 à 17h51

Actualités Institutions
Loyers impayés : Emmanuelle Cosse ne ressuscitera pas la «GUL» de Cécile Duflot

Loyers impayés : Emmanuelle Cosse ne ressuscitera pas la «GUL» de Cécile Duflot

Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l’Habitat durable, a qualifié la loi « Alur » de Cécile Duflot de « grande loi de ce quinquennat » mais a prévenu qu’elle ne déterrera pas l'une de ses mesure-phare,...

12/02/2016 à 17h31

Institutions logement
Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

Les interlocuteurs de l’assurance auront résisté au remaniement ministériel. Michel Sapin, Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Martine Pinville et Axelle Lemaire conservent leurs portefeuilles respectifs. Seuls changements à noter...

11/02/2016 à 18h17

Santé Gouvernement
Bernard Cohen-Hadad (CGPME) : «Nous militons pour que les assureurs puissent concevoir un produit de garantie crédit pour les TPE»

Bernard Cohen-Hadad (CGPME) : «Nous militons pour que les assureurs puissent concevoir un produit de garantie crédit pour les TPE»

Impliqué dans les travaux de conception des fonds de prêts à l’économie au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Bernard Cohen-Hadad défend le rôle de garant de l’assureur dans le...

11/02/2016 à 18h14

Institutions PME
La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne

La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne

La Commission européenne a proposé de reporter d'un an, à janvier 2018, l'entrée en vigueur de la directive MiFID II (ou MIF2), qui réforme les règles en vigueur sur les marchés d'instruments financiers arguant de la «...

11/02/2016 à 15h22

Commission européenne Directive
Formation : le match des Executive MBA dédiés à l'assurance

Formation : le match des Executive MBA dédiés à l'assurance

Depuis le début de l’année 2016, le Centre des Hautes études d'assurances, en partenariat avec l'université Paris-Daupine, et l'Ecole supérieure de commerce de Paris, en partenariat avec le Cnam-Enass, proposent une formation...

10/02/2016 à 14h43

Enass Institutions
Assurance emprunteur : l'action en garantie abusive de l'assuré fraudeur

Assurance emprunteur : l'action en garantie abusive de l'assuré fraudeur

Civ. 2e, 28 janvier 2016, n° 14-20.726Les faitsUn couple marié souscrit un prêt immobilier adossé à un contrat d’assurance emprunteur. L’époux est victime d’un accident. Suite au refus de l’assureur de...

10/02/2016 à 10h59

assurance emprunteur Actualités
Résultats 2015 dans l’assurance : l’auto continue de perdre de l’argent (AFA)

Résultats 2015 dans l’assurance : l’auto continue de perdre de l’argent (AFA)

L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé, le 28 janvier, les premiers résultats de l’année passée. En dépit d’une «année 2015 faite de chocs et de défiance», selon les...

09/02/2016 à 17h59

assurance automobile Institutions