Institutions - page 54

 Mutualité française : un candidat officiel à la présidence

Mutualité française : un candidat officiel à la présidence

Le mandat de l’actuel président de la mutualité française, Etienne Caniard, prendra fin en juin 2016.C’est l’année des présidences dans le monde des organismes relevant des directives assurances. La toute nouvelle...

mutuelles santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Résultats 2015 : l’assurance française en sept chiffres (FFSA-Gema)

Résultats 2015 : l’assurance française en sept chiffres (FFSA-Gema)

L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé les premiers résultats de l’année 2015, marqués par la poursuite de la croissance au global des cotisations et une collecte nette...

Assurance vie Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Assurance maladie : les dépenses de santé en hausse de 2% en 2015

Assurance maladie : les dépenses de santé en hausse de 2% en 2015

Les remboursements de soins du régime général ont progressé de 2% en 2015 quand ceux des remboursements de soins de ville se révèlent être en hausse de 2,4%.Hausse contrastée des dépenses de santé en France....

assurance maladie Institutions
Généralisation du tiers payant : l’association des complémentaires santé se mobilise

Généralisation du tiers payant : l’association des complémentaires santé se mobilise

Suite à la censure partielle de la réforme du tiers payant intégral par le Conseil Constitutionnel, l’association des complémentaires santé pour le tiers payant (FNMF, AFA, CTIP) entend poursuivre ses travaux pour améliorer le...

Santé complémentaire santé
SNCF et ponctualité : son obligation de résultat ne se retrouve pas dans la réparation des préjudices du voyageur

SNCF et ponctualité : son obligation de résultat ne se retrouve pas dans la réparation des préjudices du voyageur

Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 14-28.227Les faitsEn juin 2013, un particulier achète deux billets de train. Le premier lui sert à voyager, en première classe, de Marseille à Istres. Le second doit le conduire...

Actualités Institutions
Solvabilité 2 : un terrain de jeu… pas très commun (Fitch)

Solvabilité 2 : un terrain de jeu… pas très commun (Fitch)

La nouvelle réglementation prudentielle peinerait à atteindre son objectif de création d'un terrain de jeu commun pour les assureurs européens, prévient l'agence de notation Fitch Ratings. En cause : des approches plus ou moins «...

Solva 2 Institutions
Un fonds d'investissement pour doper l'innovation en santé

Un fonds d'investissement pour doper l'innovation en santé

Le secteur de la santé numérique français se porte bien. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le déblocage d’un fonds d’investissement pour les start-ups de la biotechnologie et la nomination d’un délégué...

Santé Institutions
Agents généraux : la clause de non rétablissement ne concerne que l'agent général, personne physique

Agents généraux : la clause de non rétablissement ne concerne que l'agent général, personne physique

Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 15-14.202Les faitsUn groupe d’assurance nomme par traité une société en tant qu’« agent général », à la tête de laquelle se trouvent deux dirigeants. La nomination est...

agents généraux d'assurance Actualités
Assurance maladie et complémentaires santé : le coût d'un divorce !

Assurance maladie et complémentaires santé : le coût d'un divorce !

Le Conseil d’analyse économique préconise de revoir profondément l’organisation de la prise en charge des prestations maladie. A l’Etat de prendre en charger un panier de soins essentiels et aux assureurs supplémentaires de...

Santé assurance maladie
Infections nosocomiales : le régime de responsabilité devant le Conseil constitutionnel

Infections nosocomiales : le régime de responsabilité devant le Conseil constitutionnel

Civ. 1re, 6 janvier 2016, n° 15-16.894Les faitsUn patient est victime d’une infection nosocomiale à l’occasion de soins dispensés par un « professionnel de santé, exerçant [son] activité à titre libéral »....

Actualités RC Médicale
Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : lorsque la réduction proportionnelle d'indemnité est contractuelle

Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : lorsque la réduction proportionnelle d'indemnité est contractuelle

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-18.561Les faitsUn immeuble neuf est atteint de fissures importantes affectant les stationnements en sous-sol. Le bâtiment a été expertisé par un diagnostiqueur qui n’a pas relevé la...

assurance construction Actualités
Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l'opposition, a rendu sa décision sur la loi Santé de Marisol Touraine. Les Sages ont validé la généralisation du tiers payant pour l'Assurance maladie... mais pas pour...

Santé complémentaire santé
Hospitalisation : comment enrayer la dérive des dépenses

Hospitalisation : comment enrayer la dérive des dépenses

Les dépenses d’hospitalisation sont en passe de devenir le premier poste de remboursement des complémentaires santé. Il y a urgence à agir afin de préserver l’accès aux soins.«Chacun doit être conscient que sans...

Santé Mercer
Agents généraux versus assureurs : le régime juridique des clauses de non concurrence des conventions professionnelles

Agents généraux versus assureurs : le régime juridique des clauses de non concurrence des conventions professionnelles

Civ. 1re, 17 décembre 2015, n° 14-18.378Les faitsUne entreprise d’assurance met fin au mandat d’un agent général en raison de l’insuffisance de ses résultats. L’assureur refuse de payer le solde de...

agents généraux d'assurance Actualités
Solvabilité 2 : Gare aux cumuls des fonctions clés! (Sandrine Lemery)

Solvabilité 2 : Gare aux cumuls des fonctions clés! (Sandrine Lemery)

A l’occasion des Rendez-vous de l’assurance mutuelle, sous l’égide de la Roam, l’ACPR a dressé un premier point d’étape sur la désignation des dirigeants effectifs et des titulaires des fonctions-clés vingt jours après...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Solvabilité 2
Démographie 2015: mortalité record et recul de l'espérance de vie

Démographie 2015: mortalité record et recul de l'espérance de vie

Avec 66,4 millions d’habitants, la France est le deuxième pays le plus peuplé d’Europe. Mais elle a enregistré en 2015 de mauvais résultats sur le front de la mortalité et de l’espérance de vie.Le nombre de décès...

Enquête Institutions
Les jeunes, la protection sociale et la pauvreté

Les jeunes, la protection sociale et la pauvreté

Les jeunes vivent aujourd’hui beaucoup moins bien que les seniors. De quoi interpeler un système de protection sociale de plus en plus tourné vers les plus de 60 ans.« Les jeunes sont-ils les sacrifiés de la protection...

Enquête Etude
F. Villeroy de Galhau (Banque de France) : « il faut poursuivre la baisse des rendements de l’assurance vie »

F. Villeroy de Galhau (Banque de France) : « il faut poursuivre la baisse des rendements de l’assurance vie »

A l’occasion des vœux à la place prononcés lundi 18 janvier 2016, François Villeroy de Galhau à fait la part belle à l’épargne et à la protection de la clientèle. Le Gouverneur de la Banque de France a aussi fait des...

Assurance vie Institutions
Inspecteurs: le syndicat CFE-CGC lance son application mobile

Inspecteurs: le syndicat CFE-CGC lance son application mobile

Le SNIA, syndicat des inspecteurs d’assurance, s’appuie sur le numérique pour séduire de jeunes adhérents.Le syndicat national des inspecteurs d’assurance prend son virage numérique. Le SNIA CFE-CGC vient de lancer...

téléphonie mobile Institutions
Sécurité routière : 2015, année noire

Sécurité routière : 2015, année noire

Selon les chiffres de la sécurité routière divulgués par Europe 1, le nombre de morts sur les routes aurait augmenté de 2,5% en France en 2015 avec 3 400 décès enregistrés.L’année 2015 aura définitivement...

Sécurité routière Gestion des risques