Institutions - page 55

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

Le président du régime local Daniel Lorthiois a adressé le 12 janvier 2016 un courrier au Président de la République pour s’opposer aux recommandations d’une mission parlementaire sur l’avenir de ce régime.«Je vous...

15/01/2016 à 16h23

assurance maladie complémentaire santé
Santé : un nouveau directeur adjoint au cabinet de Marisol Touraine

Santé : un nouveau directeur adjoint au cabinet de Marisol Touraine

Nicolas Péju succèdera le 1er février 2016 à Raymond le Moign au poste de directeur adjoint du cabinet de la Ministre de la santé. Ce dernier prend la tête du centre hospitalier universitaire de Toulouse.Nouveau changement...

15/01/2016 à 12h19

Institutions Nominations
Garantie loyers impayés : une clause de résiliation, illicite, est synonyme de concurrence déloyale

Garantie loyers impayés : une clause de résiliation, illicite, est synonyme de concurrence déloyale

Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 14-14.512Les faitsUn assureur qui intervient sur le marché des garanties des risques d’impayés de loyers reproche à un concurrent d’avoir inséré dans son contrat, à destination des...

15/01/2016 à 10h02

Actualités Institutions
Régime prudentiel : le monde selon Solvabilité 2

Régime prudentiel : le monde selon Solvabilité 2

Après un long travail de mise en conformité, les organismes d’assurance pilotent depuis le 1er janvier avec le nouveau régime prudentiel de Solva 2. Une année test pour le secteur, en particulier sur les volets gouvernance et...

14/01/2016 à 17h00

Solvabilité 2 Institutions
Une nouvelle loi contre le financement du terrorisme

Une nouvelle loi contre le financement du terrorisme

Selon le ministre des Finances et des Comptes publics, la France devrait tenir pour 2015 ses engagements européens en matière de réduction des déficits. Michel Sapin a également annoncé de nouvelles dispositions pour 2016 contre...

14/01/2016 à 15h49

Institutions terrorisme
Les juges du fond restent maîtres des barèmes de capitalisation

Les juges du fond restent maîtres des barèmes de capitalisation

Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 14-27.243Les faitsGrièvement blessée alors qu’elle circulait à scooter, la victime a assigné en réparation de ses préjudices le conducteur du véhicule impliqué et son assureur. Le...

14/01/2016 à 12h14

Actualités Dommages corporels
L’investissement socialement responsable a son label public

L’investissement socialement responsable a son label public

Promis par Michel Sapin depuis près d’un an, l’investissement socialement responsable dispose désormais de son label public. Les fonds éligibles devront respecter un référentiel strict pour bénéficier d’une labellisation...

14/01/2016 à 10h41

ISR ministère de l'écologie
Responsabilité décennale des constructeurs, des attestations d’assurance en trompe l’œil ?

Responsabilité décennale des constructeurs, des attestations d’assurance en trompe l’œil ?

Prévue par la loi Hamon du 17 mars 2014, l’arrêté sur les attestations d’assurance de responsabilité décennale des constructeurs est paru au Journal officiel. Quelle est la valeur de ce texte ?Après de longues années...

14/01/2016 à 09h38

assurance construction Actualités
Livret A : le taux restera à 0,75% au 1er février 2016

Livret A : le taux restera à 0,75% au 1er février 2016

Après être passé sous la barre symbolique des 1% en août dernier, le taux du livret A n’accusera pas de nouvelle baisse au 1er février.Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, vient de l’annoncer :...

13/01/2016 à 18h25

Livret A Institutions
Assurance vie : la fin de la doctrine Bacquet ou le retour d’une niche fiscale

Assurance vie : la fin de la doctrine Bacquet ou le retour d’une niche fiscale

A la demande de l’Afer, la plus importante association d’épargnants française, le ministre des Finances, Michel Sapin, a décidé de revenir sur la doctrine fiscale Bacquet.« C’est une grande victoire », s’est...

13/01/2016 à 14h22

Assurance vie AFER
Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Jacques Toubon a rendu le 17 décembre 2015 une décision attendue sur la couverture prévoyance collective, suite à la saisie de plusieurs associations.Les clauses de désignation n’ont pas encore dit leur dernier mot,...

13/01/2016 à 08h24

Protection sociale complémentaire Prévoyance
Loi Badinter : l’article 29 ne fait aucune distinction entre les prestations versées au titre de l'accident

Loi Badinter : l’article 29 ne fait aucune distinction entre les prestations versées au titre de l'accident

Crim., 8 décembre 2015, n° 14-87.182Les faitsLe responsable d’un accident mortel de la circulation est condamné, en appel, à indemniser le préjudice économique des trois victimes survivantes, membres d’une même...

12/01/2016 à 15h50

Actualités Institutions
Contrats ACS : quel est le choix des assurés

Contrats ACS : quel est le choix des assurés

Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) doivent choisir entre trois types de contrats labellisés. Les premiers résultats sont plutôt surprenants.L’aide à la...

12/01/2016 à 09h42

complémentaire santé contrats
Denis Kessler élu à l’académie des sciences morales et politiques

Denis Kessler élu à l’académie des sciences morales et politiques

Le PDG de Scor occupera le fauteuil de Michel Albert, l’ancien président des Assurances générales de France (AGF) décédé en mars 2015.Denis Kessler, l’académicien ! Le dirigeant de Scor a été élu ce mardi 11 janvier...

11/01/2016 à 16h49

réassurance SCOR
Complémentaire santé : hausse modérée du volume des cotisations en 2015

Complémentaire santé : hausse modérée du volume des cotisations en 2015

Sur les neuf premiers mois de l’année 2015, les cotisations des organismes complémentaire santé ont augmenté de 2,8% par rapport à 2014, dans un contexte de réforme de la généralisation.Pas de véritable effet...

11/01/2016 à 14h54

Institution de prévoyance (IP) Protection sociale complémentaire
Syndicat national des inspecteurs d'assurances : Sabrina Roche nouvelle conseillère du CESE

Syndicat national des inspecteurs d'assurances : Sabrina Roche nouvelle conseillère du CESE

Présidente du Syndicat national des inspecteurs d'assurances CFE-CGC de 2009 à 2015, Sabrina Roche vient d'être désignée par le gouvernement conseillère du Conseil économique social et environnemental (CESE).Nouvelle...

08/01/2016 à 17h40

CFE-CGC Institutions
La réglementation comptable de l’assurance unifiée

La réglementation comptable de l’assurance unifiée

Longtemps attendue, la rationalisation de la réglementation comptable de l’assurance dans un document unique, élaboré par l’Autorité des normes comptables, est en vigueur.Le règlement comptable du 26 novembre 2015 (n°...

06/01/2016 à 15h38

Actualités Institutions
Solvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)

Solvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)

Quelques jours après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, Romain Paserot, directeur des affaires internationales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse pour l’Argus de...

06/01/2016 à 12h00

Solvabilité 2 Directive
Odile Kirchner nommée déléguée à l’économie sociale et solidaire

Odile Kirchner nommée déléguée à l’économie sociale et solidaire

Depuis le 1er janvier 2016, Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du Conseil national de l’Industrie, occupe la fonction de déléguée à l’économie sociale et solidaire (ESS). Sa nomination vient compléter le...

06/01/2016 à 11h12

Nomination Institutions
«Schiste noir», le nouveau thriller signé Arnaud Chneiweiss

«Schiste noir», le nouveau thriller signé Arnaud Chneiweiss

Avec «Schiste noir», Arnaud Chneiweiss, sécrétaire général du Gema, publie son dernier thriller. Un polar dont l'intrigue se noue dans les arcanes du pouvoir politique et financier... Univers de prédiléction de...

05/01/2016 à 15h01

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Gema