Institutions - page 56

Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

Un décret publié le 30 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 fixe les contours de la complémentaire santé pour les contrats courts.Comment va se matérialiser la couverture complémentaire santé pour les...

05/01/2016 à 08h54

complémentaire santé contrats collectifs
Terrorisme : les soins seront désormais gratuits pour les victimes

Terrorisme : les soins seront désormais gratuits pour les victimes

Un décret publié ce 3 janvier (et appliqué dès le 4) consacre la gratuité des soins pour les victimes présentes sur des lieux d’acte de terrorisme.Les personnes blessées ou impliquées sur des lieux d’acte de...

04/01/2016 à 18h03

Institutions terrorisme
Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux...

04/01/2016 à 17h16

Protection sociale complémentaire complémentaire santé
Légion d'honneur : la promotion du 1er janvier

Légion d'honneur : la promotion du 1er janvier

On retrouve plusieurs personnalités du mode de l'assurance ou d'univers connexes dans la traditionnelle promotion de la légion d'honneur du 1er janvier.Le Journal officiel du 1er janvier 2016 a livré la nouvelle promotion de...

04/01/2016 à 11h35

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) AG2R - La Mondiale
Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier...

04/01/2016 à 11h01

Protection sociale complémentaire complémentaire santé
 Clause de désignation : un nouvel arrêt de la Cour de Luxembourg

Clause de désignation : un nouvel arrêt de la Cour de Luxembourg

La Cour de justice de l’Union européenne vient de désavouer le gouvernement français quant au manque de transparence dans la procédure des clauses de désignation en santé et prévoyance. Mais la portée de l’arrêt s’avère...

18/12/2015 à 16h13

Prévoyance AG2R - La Mondiale
Evolution des métiers dans l'assurance : les 5 chiffres clés de la branche

Evolution des métiers dans l'assurance : les 5 chiffres clés de la branche

Viellissement de la population, féminisation des effectifs...Suite à la présentation ce 16 décembre du rapport annuel de l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (Oema), focus sur cinq données importantes de la...

18/12/2015 à 10h11

Ressources humaines Institutions
Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Les sages ont notamment jugé conforme à la constitution la création de contrats complémentaires santé pour les plus...

17/12/2015 à 19h18

complémentaire santé Institutions
Attentats de Paris : l’assurance crée un fonds d’aide aux commerçants

Attentats de Paris : l’assurance crée un fonds d’aide aux commerçants

L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema) annonce la mise en place d’un fonds d’aide de 1,2 M€ attribuée aux villes de Paris et de Saint-Denis pour les commerçants indirectement touchés par les attentats de...

17/12/2015 à 18h38

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance.Fin du...

17/12/2015 à 18h03

Protection juridique Risques naturels
Santé : le difficile apprentissage du collectif facultatif

Santé : le difficile apprentissage du collectif facultatif

Des syndicats tirent la sonnette d’alarme sur les dérives de contrats collectifs facultatifs introduits depuis trois ans dans la fonction publique territoriale. Les préconisations d’un rapport commandé par le gouvernement...

17/12/2015 à 17h00

Institutions Assurance collective santé
Assemblée nationale : le projet de loi santé définitivement adopté

Assemblée nationale : le projet de loi santé définitivement adopté

Le projet de loi santé a été adopté jeudi 17 en fin de matinée par un ultime vote de l’Assemblée nationaleA l’issue de plus d’un an de travail parlementaire, le projet de loi de « modernisation de notre...

17/12/2015 à 14h51

Institutions Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)
Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise constituera un troisième étage de couverture au-dessus du régime local d’Alsace-Moselle. Un décret est attendu pour début 2016Afin de préserver le régime local...

17/12/2015 à 10h19

complémentaire santé Institutions
Complémentaire santé : Marisol Touraine, votre calendrier est intenable!

Complémentaire santé : Marisol Touraine, votre calendrier est intenable!

Les fédérations de complémentaires santé ont vivement réagi au projet de décret sur les dispenses d’affiliation et le chèque santé. Dans un courrier à la ministre de la Santé, les représentants des institutions de...

16/12/2015 à 12h16

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Parmi les nombreuses dispositions transverses de la loi Macron pour favoriser l’investissement dans l'économie, il en est une qui concerne la possibilité pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d’opter pour la remise...

16/12/2015 à 10h20

Assurance vie Actualités
C’était en 2015 : de l’Association à la Fédération française de l’assurance (E-dossier)

C’était en 2015 : de l’Association à la Fédération française de l’assurance (E-dossier)

La maison commune de l’assurance, vœu pieu forgé dès les années 90 par la profession, sera enfin fonctionnelle en 2016. Au terme de dix-huit mois de chantier, la Fédération française de l’assurance (FFA), qui a vocation à...

15/12/2015 à 17h58

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) bancassurance
Assurance emprunteur : la responsabilité de la banque se mesure à la réalité du marché de l'assurance

Assurance emprunteur : la responsabilité de la banque se mesure à la réalité du marché de l'assurance

Com., 1er décembre 2015, n° 14-22.134Les faitsEn 2000, une société (SCI) contracte un prêt immobilier auprès d’une banque. Son gérant, âgé de soixante ans, se porte caution pour le remboursement du prêt. Pour...

15/12/2015 à 16h03

assurance emprunteur Actualités
L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

A partir du 1er janvier 2016, l’administration de l’économie sociale et solidaire (ESS) basculera du ministère des Affaires sociales au ministère de l’Economie. Un délégué à l’ESS, placé sous l’autorité du directeur...

15/12/2015 à 15h27

Institutions Bercy
CMU-C : le renoncement aux soins divisé par deux

CMU-C : le renoncement aux soins divisé par deux

Une étude de la Drees montre que cette complémentaire santé gratuite limite considérablement le renoncement aux soins pour raisons financières.Destinée aux personnes ne disposant que de très faibles ressources, la...

15/12/2015 à 12h05

complémentaire santé Institutions
Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC

Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC

La fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa) entend défendre la libre concurrence sur le marché de la santé et de la prévoyance. L’organisation professionnelle va notamment déposer une question...

15/12/2015 à 09h09

agents généraux d'assurance complémentaire santé