Institutions - page 57

 Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

La Haute assemblée renvoie le projet de loi santé au Palais bourbon pour une ultime lecture sans même l’avoir examiné.Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé de Marisol Touraine, dont120 articles demeuraient en...

14/12/2015 à 18h20

Assemblée nationale Sénat
Les frontières de l'activité de courtier en assurance : Courtiers  0 - Avocats 2

Les frontières de l'activité de courtier en assurance : Courtiers 0 - Avocats 2

Civ. 1re, 9 décembre 2015, n° 14-24.268Les faitsUn courtier en assurance est assigné en justice, par l’Ordre des avocats du barreau de Chambéry, pour avoir exercé une activité juridique et de représentation...

14/12/2015 à 17h13

Actualités Courtiers
Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

L’assurance complémentaire maladie des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Une réforme qui s’accompagne d’une refonte des dispenses d’affiliation. Un projet de décret précise les nombreux cas où le salarié...

14/12/2015 à 10h25

Réglementation complémentaire santé
Consommation : « cochon qui s’en dédit » ou la DGCCRF tenue par ses positions

Consommation : « cochon qui s’en dédit » ou la DGCCRF tenue par ses positions

Les professionnels sont tenus de communiquer clairement sur les prix. Ils peuvent désormais soumettre la conformité de cette information délivrée au consommateur à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et...

11/12/2015 à 10h58

Actualités contrat MRH
 Gestion mutualiste de la Sécu : le rapport de la MECSS fait pschitt

Gestion mutualiste de la Sécu : le rapport de la MECSS fait pschitt

Le très attendu rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles s’abstient...

11/12/2015 à 09h30

assurance maladie Institutions
La Fédération française de l’assurance officiellement créée

La Fédération française de l’assurance officiellement créée

Réunie en conseil d’administration jeudi 10 décembre, l’Association française de l’assurance qui réunit la FFSA et le Gema a acté la création de la Fédération française de l’assurance. La mise en œuvre...

11/12/2015 à 08h06

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Financement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent

Financement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent

Les pouvoirs publics et autorités de contrôle exigent désormais une vigilance accrue des assureurs dans la lutte contre le financement du terrorisme. Et cela au moment où la France est touchée par des attentats...

10/12/2015 à 17h00

Institutions terrorisme
Fédération française de l'assurance : chantier interdit au public

Fédération française de l'assurance : chantier interdit au public

La construction de la fédération unique de l’assurance, qui doit regrouper à terme la FFSA et le Gema, avance à grand pas. Après les commissions de travail, les équipes dirigeantes des deux entités s’attellent à la...

10/12/2015 à 17h00

Assurance vie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Construction : la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant reconnue par le Conseil d'État

Construction : la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant reconnue par le Conseil d'État

CE, 9 décembre 2015, n° 393527Les faitsLa commune de Bihorel (Seine-Maritime) entreprend de faire réaliser des travaux de réfection de l’isolation de la couverture du toboggan d’une piscine. La maîtrise...

10/12/2015 à 16h20

Actualités Institutions
La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

Les pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin...

10/12/2015 à 15h36

Commission européenne Union Européenne
Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté en séance publique le 8 décembre en première lecture le projet de loi de Finances 2016. Le texte est attendu en commission mixte paritaire (CMP) le 11 décembre en vue d’une lecture définitive à...

10/12/2015 à 10h58

catastrophes naturelles Protection juridique
Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités

Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités

Le président de la République, François Hollande, s’était prononcé, lors du dernier congrès de la Mutualité française, pour une généralisation de la complémentaire santé des retraités. Un projet de décret est soumis à...

10/12/2015 à 09h06

Assurances des entreprises complémentaire santé
La MACSF quittera la FFSA au 1er janvier 2016

La MACSF quittera la FFSA au 1er janvier 2016

Double adhérent au Gema et à la FFSAM, la MACSF quittera définitivement la FFSA au 1er janvier prochain. La société d'assurance mutuelle conserve, en parallèle, son adhésion à la Réunion des organismes d’assurance mutuelle...

09/12/2015 à 16h50

GMF Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

L’évolution du rôle des organismes de gestion agréés prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 suscite la grogne d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Cette mesure...

09/12/2015 à 12h57

agents généraux d'assurance Assemblée nationale
Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

Civ. 3e, 19 novembre 2015, n° 14-17.784Les faitsUne entreprise acquiert des locaux à usages commerciaux au sein d’une copropriété. Plusieurs difficultés surviennent lors des travaux d’aménagements. Des...

08/12/2015 à 17h24

Actualités Institutions
Solvabilité 2 : le régulateur britannique approuve le modèle interne de 19 assureurs

Solvabilité 2 : le régulateur britannique approuve le modèle interne de 19 assureurs

19 assureurs britanniques dont Aviva, Prudential et Legal & General ont obtenu l’approbation de leurs modèles internes par la Prudential Regulation Authority (PRA), entité rattachée à la Banque d’Angleterre...

07/12/2015 à 17h23

Aviva Legal & General
Intermédiaires : cession de portefeuille et marque d'assurance

Intermédiaires : cession de portefeuille et marque d'assurance

Civ. 1er, 25 novembre 2015, n° 14-25.216Les faitsLe titulaire d’une marque d’assurance, enregistrée, semi-figurative (association d’un terme verbal et d’un visuel), initialement utilisée par un agent général...

07/12/2015 à 16h49

intermédiaires d'assurance Actualités

Responsabilité des constructeurs : la chape liquide est un élément dissociable, inerte

Civ. 3e, 26 novembre 2015, n° 14-19.835Les faitsPour une parfumerie, une entreprise réalise une chape liquide revêtue de moquette et pour partie de carrelage. La réception des travaux a lieu le 27 février 2002. En...

04/12/2015 à 17h28

assurance construction Actualités
 PLFSS 2016 : les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2016 : les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Dans leur saisine du Conseil constitutionnel, les députés de l’opposition visent notamment la labellisation de contrats pour les plus de 65 ans.Les députés Les Républicains ont saisi vendredi 4 décembre 2015 le Conseil...

04/12/2015 à 17h19

complémentaire santé Assemblée nationale
E-constat auto : un an après, top ou flop ?

E-constat auto : un an après, top ou flop ?

Le 1er décembre 2014, la profession lançait en grande pompe l’e-constat auto. Un an plus tard, le constat amiable au format numérique trouve doucement son public. Signe que les Français ne sont pas encore tout à fait prêts à...

04/12/2015 à 08h59

Auto Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)