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Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

Alors que le secteur de l’assurance se dote d’une médiation unique pour se mettre au pas réglementaire, le dernier rapport du médiateur de la FFSA offre l’occasion de revenir sur ce qui a été amélioré en matière de...

FFSA Institutions
5 propositions des assureurs pour lutter contre les aléas naturels

5 propositions des assureurs pour lutter contre les aléas naturels

Face au changement climatique et à ses effets sur les indemnisations versées par les assureurs, l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, Afa) a formulé 34 propositions qui reposent deux piliers : l’amélioration des...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) FFSA
Le régulateur britannique encourage les assurés à comparer... avant de rester fidèles

Le régulateur britannique encourage les assurés à comparer... avant de rester fidèles

La FCA souhaite que les assureurs dommages donnent le détail du montant des primes de l’année écoulée au moment du renouvellement des contrats. Le régulateur britannique a en effet constaté que les assurés qui restent fidèles...

Renouvellement Royaume-Uni
Catastrophes naturelles : la facture des assureurs pourrait doubler d’ici 2040

Catastrophes naturelles : la facture des assureurs pourrait doubler d’ici 2040

La facture des dégâts provoqués par les catastrophes naturelles en France devrait atteindre 92 Md€ pour les assureurs sur la période 2014-2039, selon les projections de l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema,...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) FFSA
Assurance construction : la durée de la garantie doit être celle de la responsabilité du constructeur

Assurance construction : la durée de la garantie doit être celle de la responsabilité du constructeur

Civ. 3e, 26 novembre 2015, n° 14-25.761Les faitsA la suite de la construction de leur maison, réceptionnée sans réserve le 24 juillet 1995, des particuliers déclarent, le 15 septembre 2015, à leur assureur...

assurance construction Actualités
Patrick Bernasconi succède à Jean-Paul Delevoye à la tête du CESE

Patrick Bernasconi succède à Jean-Paul Delevoye à la tête du CESE

Patrick Bernasconi, président de SMA Vie BTP, devient le nouveau président du Conseil économique, social et environnemental pour cinq ans.Patrick Bernasconi a été élu le 1er décembre 2015 à la présidence du Conseil...

Nominations Administrations publiques
Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

La généralisation du tiers payant, mesure emblématique du texte, a été rétablie en nouvelle lecture au Palais bourbon, alors que les syndicats médicaux appellent les médecins à ne pas appliquer cette mesure.Les...

Santé complémentaire santé
Perco : les conditions du forfait social à 16%

Perco : les conditions du forfait social à 16%

Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l'article 149 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.La loi Macron du 6 août 2015 a...

Actualités Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)
 PLFSS 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

Le projet de budget de la sécutité sociale pour 2016 a été adopté en lecture définitive lundi à l’Assemblée nationale.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été définitivement...

Santé complémentaire santé
Affaire Mapfre, garantie pannes mécaniques : la TSCA à 18 % s'applique

Affaire Mapfre, garantie pannes mécaniques : la TSCA à 18 % s'applique

Com., 24 novembre 2015, n° 12-15.419Les faitsLa fiscalité applicable aux garanties pannes mécaniques a fait l’objet d’un long examen judiciaire qui a conduit la Cour de cassation, le 13 novembre 2013 (Com., 13...

assurance automobile Actualités
Un départ important à la Mutualité française

Un départ important à la Mutualité française

Si la période des transferts ne s'ouvre qu'en janvier dans le footbal, elle est déjà lancée dans la Mutualité française. Selon les informations de l'Argus de l'assurance, la décision a été annoncée ce matin rue de Vaugirard,...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Institutions
COP21 : assureurs et réassureurs lancent un appel pour le climat...et à moins de réglementation

COP21 : assureurs et réassureurs lancent un appel pour le climat...et à moins de réglementation

La grande conférence pour le climat (COP21) s'est ouvert ce dimanche 29 novembre, à Paris. L’industrie de l’assurance et réassurance internationale lance, à cette occasion, depuis la capitale, un « appel pour le climat »...

Axa Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

En marge de la 7e conférence internationale de la FFSA, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a détaillé les contours de son « fonds de pension à la française ». Son objectif : flécher une partie des 130 Md€...

épargne retraite retraite supplémentaire
Le régulateur britannique s’intéresse de près à l’utilisation du big data

Le régulateur britannique s’intéresse de près à l’utilisation du big data

La FCA (Financial Conduct Authority) souhaite obtenir des informations complémentaires de la part des assureurs dommages avant de lancer une étude plus approfondie sur le big data.Les assureurs dommages suscitent la curiosité...

Assurance dommages Acteurs
L'opposabilité de la cession de créances faite au profit du réparateur automobile contre l'assureur

L'opposabilité de la cession de créances faite au profit du réparateur automobile contre l'assureur

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-26.294Les faitsUn réparateur automobile (cessionnaire) décide de proposer à ses clients (cédants), à l’occasion d’une intervention sur leurs véhicules, une cession de créances...

Auto assurance automobile
Fédération française de l’assurance : ce qui se prépare en coulisses...

Fédération française de l’assurance : ce qui se prépare en coulisses...

La construction de la fédération unique de l’assurance, qui a vocation à regrouper la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), avance à grand...

Axa Generali
 Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Après le rejet du projet de la Sécurité sociale pour 2016 (en nouvelle lecture jeudi 26 novembre 2015) par le Sénat, les députés devraient adopter lundi un texte entérinant la labellisation de contrats pour les retraités,...

Santé complémentaire santé
Régulation internationale  : les assureurs systémiques au régime sec

Régulation internationale : les assureurs systémiques au régime sec

Les chefs d’États, réunis en Turquie lors du dernier G20, ont entériné les nouvelles exigences de capital supplémentaires qui pèseront, à partir de 2019, sur les assureurs réputés systémiques.Les grands assureurs...

G20 Institutions
Transformation digitale : Et le CDO crée la nouvelle culture d'entreprise

Transformation digitale : Et le CDO crée la nouvelle culture d'entreprise

Chef d’orchestre de la transformation numérique, le Chief digital officer doit insuffler une dimension 2.0 vitale, sur le plan économique, aux sociétés d’assurance. Une gageure. Mais, surtout, un vrai métier.D'une...

Allianz Institutions
Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son...

MACSF Santé