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Formation : l'assistance se dote d'un premier certificat de qualification professionnelle

Formation : l'assistance se dote d'un premier certificat de qualification professionnelle

Afin de faire mieux connaître le métier de chargé d'assistance, la branche via le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA) renforce sa politique de formation.C’est une première pour l’assistance. La...

26/11/2015 à 11h34

Formation Institutions
Pourquoi l'assurance mutualiste est partie pour durer ? (Fondapol)

Pourquoi l'assurance mutualiste est partie pour durer ? (Fondapol)

Révolution numérique, transformations sociétales, comportement des consommateurs, bouleversements réglementaires constituent autant d’occasions de bousculer le modèle mutualiste comme mode d’entreprendre, par opposition aux...

25/11/2015 à 15h55

MAAF GMF
Assurance vie : la collecte nette encore dans le vert à 1,6 Md€ en octobre

Assurance vie : la collecte nette encore dans le vert à 1,6 Md€ en octobre

L'assurance vie continue de séduire les épargnants, mais la tendance ralentit en fin d'année. L'encours total de ces contrats se rapproche du cap des 1 600 Md€.La collecte nette de l’assurance vie est toujours...

25/11/2015 à 15h00

Assurance vie Institutions
FGTI : l'incapacité temporaire de travail ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire

FGTI : l'incapacité temporaire de travail ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire

Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 14-25.519Les faitsUne victime de violences volontaires saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI), afin que soient réparés les préjudices qu’elle subit du...

25/11/2015 à 14h55

Actualités Institutions
La directive sur la distribution de produits d’assurance adoptée au Parlement européen

La directive sur la distribution de produits d’assurance adoptée au Parlement européen

Réunis en session plénière, ce mardi 24 novembre 2015, les députés européens ont voté en faveur de la directive sur la distribution d’assurance (dite "IDD" pour Insurance distribution directive). Ce texte qui abroge la...

24/11/2015 à 15h53

Assurance vie Assurance dommages
L'action en exécution d’une transaction relative au règlement du sinistre dérive du contrat d’assurance

L'action en exécution d’une transaction relative au règlement du sinistre dérive du contrat d’assurance

Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 13-23.095Les faitsUn incendie détruit un immeuble, acquis en viager. Le sinistre est déclaré à l'assureur, ce qui donne lieu au versement de plusieurs acomptes. Une expertise amiable...

24/11/2015 à 14h21

Actualités Cour de cassation
PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

Les députés ont adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la sécurité sociale, en créant notamment à la satisfaction de la Mutualité française une véritable procédure de labellisation pour les futurs...

24/11/2015 à 11h03

Santé complémentaire santé
Les sportifs de haut niveau bientôt mieux protégés

Les sportifs de haut niveau bientôt mieux protégés

Suite à une proposition de loi adoptée définitivement par le Parlement, les fédérations sportives auront désormais l'obligation de souscrire, au bénéfice de leurs sportifs de haut niveau licenciés, des contrats d'assurance...

23/11/2015 à 17h40

Institutions accident du travail
Climat : les catastrophes naturelles ont tué 606 000 personnes depuis 1995

Climat : les catastrophes naturelles ont tué 606 000 personnes depuis 1995

En vingt ans, les catastrophes naturelles ont provoqué la mort d’un peu plus de 600 000 personnes et près de 1,891 trillion de dollars (1,891 milliard de milliards de dollars) de pertes économiques, selon un rapport publié par le...

23/11/2015 à 15h48

catastrophes naturelles Institutions
Financement du terrorisme : Bercy renforce son arsenal

Financement du terrorisme : Bercy renforce son arsenal

Michel Sapin a dévoilé lundi matin les nouvelles dispositions pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Sur ce terrain, les assureurs sont concernés au premier plan, comme l’a rappelé la conférence de l’ACPR...

23/11/2015 à 14h26

Institutions
Solvabilité 2 : des précisions sur les groupes prudentiels

Solvabilité 2 : des précisions sur les groupes prudentiels

L'ordonnance qui adapte le régime prudentiel de Solvabilité 2 à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna récèle aussi des précisions sur la constitution des groupes prudentiel.Son...

20/11/2015 à 19h13

Actualités Solvabilité 2
Bernard Spitz (FFSA) : « Nous ne pouvons pas gérer en temps réel la consommation de médicaments… »

Bernard Spitz (FFSA) : « Nous ne pouvons pas gérer en temps réel la consommation de médicaments… »

Tandis que le projet de loi de santé arrive en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le président de la Fédération française de l’assurance a prêché, le 19 novembre 2015, pour l’ouverture de l’accès, par la...

20/11/2015 à 17h38

Bernard Spitz Conférence
François Villeroy de Galhau (ACPR/Banque de France): «Rétablir la confiance, c'est  l'intérêt de tous»

François Villeroy de Galhau (ACPR/Banque de France): «Rétablir la confiance, c'est l'intérêt de tous»

Pour son premier discours depuis son arrivée au poste de gouverneur de la Banque de France début novembre 2015, François Villeroy de Galhau a rappelé le rôle de l'ACPR en termes de pratiques commerciales et de protection de la...

20/11/2015 à 15h42

Institutions ACPR
Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel a tranché

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel a tranché

Le Conseil consitutionnel vient de rendre sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Siaci Saint-Honoré. Le courtier y met en cause le respect à la constitution de la taxation...

20/11/2015 à 12h56

Actualités SIACI Saint Honoré

Prévoyance d'entreprise et contrôle Urssaf : l'omission simple, régularisée, fait rempart au redressement

Civ. 2e, 45 novembre 2015, n° 14-23.871Les faitsDans le cadre d’un redressement de l’Urssaf, la société mise en cause conteste certains chefs de redressement devant une juridiction de sécurité sociale. En appel,...

19/11/2015 à 17h59

Prévoyance Actualités
Accord Agirc-Arrco : les impacts pour la retraite complémentaire

Accord Agirc-Arrco : les impacts pour la retraite complémentaire

Les mesures prises dans le cadre de l’accord Agirc-Arrco risquent d’avoir un impact sur le marché de l’épargne retraite en France, mais également sur les tarifs en santé et en prévoyance.Après huit mois de...

19/11/2015 à 17h00

AGIRC-ARRCO Retraite
La loi Alur en question à propos de l’assurance «propriétaire non occupant»

La loi Alur en question à propos de l’assurance «propriétaire non occupant»

Rép. Min. n° 72674, JOAN du 3 novembre 2015La loi du 24 mars 2014, « Alur » prévoit que « chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité...

19/11/2015 à 15h31

Actualités Institutions
PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

Réunie dans la soirée du mercredi 18 novembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 tel qu'adopté en première lecture. Les...

19/11/2015 à 10h28

Santé complémentaire santé

Transfusion sanguine : l'établissement privé de santé doit être attrait devant les juridicitions judiciaires

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-25.889Les faitsA la suite d’une transfusion sanguine réalisée en 1985, une patiente est atteinte par une hépatite C lors d’une hospitalisation dans une clinique. Cette patiente...

18/11/2015 à 17h35

assurance responsabilité civile Actualités
Attentats à Paris : les soins seront gratuits

Attentats à Paris : les soins seront gratuits

La ministre Marisol Touraine a annoncé, le 17 novembre 2015, l’application immédiate de la gratuité des soins pour les victimes de terrorisme. Une mesure prévue par le PLFSS et anticipée au regard des événements funestes du 13...

17/11/2015 à 19h44

assurance maladie Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)