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Attentats à Paris : ce qu’apporte le statut de victime d’actes de terrorisme

Attentats à Paris : ce qu’apporte le statut de victime d’actes de terrorisme

Les victimes d'actes de terrorisme sont assimilées aux victimes civiles de guerre, statut qui donne accès à certains avantages et droits.L’Etat devrait statuer sur la reconnaissance pour les victimes des attentats de Paris...

Invalidité Administrations publiques

Produits de santé défectueux: la preuve du lien de causalité avec le dommage examinée par la CJUE

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-18.118Les faitsUn patient vacciné contre l’hépatite B, fin 1998, présente des troubles de santé dès le mois de janvier 1999. En novembre 2000, il est diagnostiqué comme souffrant...

Actualités Cour de cassation
 PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide...

Santé complémentaire santé
Edito : Strip-tease thérapeutique

Edito : Strip-tease thérapeutique

Bien sûr, on retiendra d’abord le show à l’américaine, parfaitement orchestré. Le diagnostic imparable sur les effets de la «bataille du numérique» : «Tous les secteurs sont touchés» ; «On a de toute façon pas le...

épargne retraite Editorial
Assureurs systémiques : le G20 approuve les exigences de capital supplémentaire

Assureurs systémiques : le G20 approuve les exigences de capital supplémentaire

Réunis à Antalya en Turquie les 15 et 16 novembre 2015, les pays du G20 ont adopté la première version du « Higher loss absorbency » (HLA), ce matelas de sécurité en capital supplémentaire que devront détenir les assureurs...

AIG Aviva
Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs...

ministère de l'Intérieur Acteurs
Attentats à Paris : soutien aux victimes et forte mobilisation du monde de l'assurance

Attentats à Paris : soutien aux victimes et forte mobilisation du monde de l'assurance

Les terribles attentats qui ont frappé Paris, le 13 novembre, ont suscité de nombreuses réactions des acteurs du monde de l’assurance. Alors que les derniers bilans évoquaient 132 morts et plus de 350 blessés, les représentants...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Gema

Budget 2015 : « Le respect de l'objectif d'équilibre structurel est encore lointain », selon le HCFP

Avis n° HCFP-2015-04 du 6 novembre 2015 relatif au, Journal officiel du 13 novembre 2015.Comme chaque année, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) rend son avis sur le projet de loi de finances rectificative pour...

budget finances publiques
Valérie Fourneyron, députée et administratrice de la Matmut : «il n’y a pas de conflits d’intérêts»

Valérie Fourneyron, députée et administratrice de la Matmut : «il n’y a pas de conflits d’intérêts»

Valérie Founeyron, ex-secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et députée PS de la première circonscription de Seine-Maritime, a rejoint cette semaine le conseil d’administration de la Matmut....

Matmut Daniel Havis
Retraite du président du GAN :  Bercy n'a pas respecté le droit commercial

Retraite du président du GAN : Bercy n'a pas respecté le droit commercial

CE, 2 novembre 2015, n° 370797Les faitsL’affaire prend racine avant la privatisation en 1998 du Groupes des assurances nationales (GAN). L’ancien président du conseil d’administration (PCA) entre 1986 et 1994 (et...

Gan Assurances Actualités
Inondations : le pool britannique Flood Re franchit une nouvelle étape

Inondations : le pool britannique Flood Re franchit une nouvelle étape

Après l’accord du Parlement Britannique, le dispositif de réassurance sur les risques d’inondations Flood Re a reçu le 11 novembre le contreseing du gouvernement. Les deux régulateurs britanniques doivent encore donner leur...

réassurance Royaume-Uni
La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

CE, 9 novembre 2015, n° 392476Les faitsPlusieurs fédérations professionnelles, dont la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), ont porté devant le Conseil d’État une question prioritaire de...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Actualités
Faute inexcusable : co-responsabilité de l'employeur et de l'État

Faute inexcusable : co-responsabilité de l'employeur et de l'État

CE, 9 novembre 2015, n° 359548Les faitsL’assureur d’une association dédiée au chant lyrique assigne, devant les juridictions administratives, la commune de Clermont-Ferrand pour récupérer la provision qu’il a...

Actualités faute inexcusable
Assurance maladie : quand la MSA tacle la gestion des assureurs

Assurance maladie : quand la MSA tacle la gestion des assureurs

La Mutualité sociale agricole a mis en cause devant les députés la gestion passée des exploitants agricoles par l’association d’assureurs Apria. Le Régime social des indépendants (RSI) a, au contraire, défendu le rôle des...

assurance maladie Assemblée nationale
Demandes de médiation dans l'assurance : record battu en 2014 !

Demandes de médiation dans l'assurance : record battu en 2014 !

Pour la publication de son dernier rapport, Francis Frizon, médiateur de la FFSA, fait part d’un nouveau record du nombre de dossiers reçus. En 2014, un peu plus de 11 740 demandes ont été formulées, soit une hausse de...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Solvabilité 2 : vers un régime prudentiel allégé pour les investissements dans les entreprises d'infrastructures ?

Solvabilité 2 : vers un régime prudentiel allégé pour les investissements dans les entreprises d'infrastructures ?

Dans un courrier adressé à l’Eiopa, la Commission européenne a demandé au superviseur européen de se pencher sur le traitement prudentiel des investissements dans les entreprises d’infrastructures (bâtiments, énergie,...

Solvabilité 2 Commission européenne
Garantie d'éviction : l'assureur du notaire est subrogé dans les droits de l'acquéreur

Garantie d'éviction : l'assureur du notaire est subrogé dans les droits de l'acquéreur

Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-15.114Les faitsSuite à la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur est contraint de le délaisser dans la mesure où un créancier du vendeur se prévaut d’une hypothèque...

Actualités Cour de cassation
La preuve de la reconnaissance de dette électronique

La preuve de la reconnaissance de dette électronique

Civ. 1er, 28 octobre 2015, n° 14-23.110Les faitsLes créanciers d’une entreprise cherchent à faire reconnaître que la dette dont ils se prévalent engage personnellement le mandataire social de cette société. Leur...

Actualités code civil
Edito : L'art de perdre la guerre

Edito : L'art de perdre la guerre

Plus de soixante-dix ans après la débâcle de juin 1940, la France semble toujours souffrir du syndrome de la ligne Maginot. Cette capacité à bâtir des défenses inutiles pour mieux ignorer les vrais enjeux stratégiques. En...

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Assurances RC – Sports mécaniques : Attention à la sortie de piste

Assurances RC – Sports mécaniques : Attention à la sortie de piste

La Cour de cassation a tranché en faveur des victimes : les pilotes sont responsables des blessures subies par leurs homologues lorsque leurs machines infernales en sont la cause. En matière d’assurance, ça change tout.Le...

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