Institutions - page 62

Les placements des assureurs encore au-dessus des 2 000 Md€ au 2 T 2015

Les placements des assureurs encore au-dessus des 2 000 Md€ au 2 T 2015

Avec un encours total de 2175 Md€, les placements financiers des assureurs français accusent un recul de 61 Md€ au 2ème trimestre 2015. En cause, la remontée des taux d'intérêt et la baisse des marchés boursiers entre avril...

28/10/2015 à 15h30

Marchés financiers PLACEMENTS FINANCIERS
Catastrophes naturelles : faire davantage payer les assurés les plus exposés (Cese)

Catastrophes naturelles : faire davantage payer les assurés les plus exposés (Cese)

Selon le le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la France ne fait pas assez d'efforts sur la prévention des risques naturels. L'assemblée consultative propose notamment de prendre davantage en compte l'exposition...

28/10/2015 à 11h19

Assurance dommages catastrophes naturelles
 PLFSS 2016 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de budget de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté mardi 27 octobre 2015 après-midi en première lecture au Palais Bourbon.L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité...

27/10/2015 à 16h50

Santé complémentaire santé
Projet de loi santé : échec de la commission mixte paritaire

Projet de loi santé : échec de la commission mixte paritaire

Faute d’accord entre députés et sénateurs, le texte controversé relatif au projet de loi à la santé reviendra à l’Assemblée nationale mi-novembre 2015.La Commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et...

27/10/2015 à 15h47

Santé Sénat
Fonctions clés de Solvabilité 2 : un ouvrage détaille les enjeux de la conformité

Fonctions clés de Solvabilité 2 : un ouvrage détaille les enjeux de la conformité

Alors que les quatre fonctions-clés de Solvabilité 2 doivent être mises en place au 1er janvier 2016, un guide pratique sur la fonction conformité vient de paraître.Solvabilité 2 entre en vigueur au 1er janvier 2016. Les...

27/10/2015 à 08h36

Solvabilité 2 Institutions
PLFSS 2016 : Mutualistes et courtiers manifestent devant le Sénat

PLFSS 2016 : Mutualistes et courtiers manifestent devant le Sénat

Les petites et moyennes mutuelles, ainsi que les courtiers de proximité, se réunissent ce 27 octobre pour manifester contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.L’Association diversité et...

26/10/2015 à 17h56

mutuelles santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Accident de mini-moto, il s'agit bien d’un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter

Accident de mini-moto, il s'agit bien d’un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter

Civ. 2e, 22 octobre 2015, n° 14-13.994Les faitsUne enfant de six ans, en vacances chez ses grands-parents, s’est blessée alors qu’elle pilotait une mini-moto appartenant à un voisin, en percutant une remorque en...

26/10/2015 à 14h09

Actualités Institutions
PLFSS 2016 : les mutuelles insatisfaites des évolutions de la complémentaire santé des retraités à l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : les mutuelles insatisfaites des évolutions de la complémentaire santé des retraités à l’Assemblée nationale

Les inflexions apportées par les députés à l’article 21 du projet de budget de la Sécu sont jugées insuffisantes par la FNMF et la FNIM.Pour la Mutualité française (FNMF), l’examen par les députés, le jeudi...

23/10/2015 à 17h29

Santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
PLFSS 2016 : vers une labellisation des contrats de complémentaire santé pour les seniors

PLFSS 2016 : vers une labellisation des contrats de complémentaire santé pour les seniors

L’Assemblée nationale a amendé l’article 21 du projet de budget de la sécu pour 2016 en supprimant la notion de mise en concurrence pour la sélection des offres destinées aux seniors. Par ailleur, si les tarifs ne sont plus le...

23/10/2015 à 15h36

Santé complémentaire santé
Les plans de prévention des risques technologiques s’ajustent à l’activité économique

Les plans de prévention des risques technologiques s’ajustent à l’activité économique

Une ordonnance parue au Journal officiel du 23 octobre 2015 modifie le plan de prévention des catastrophes technologiques pour l'adapter aux contraintes des entreprises riveraines des sites Seveso.C’est la loi «...

23/10/2015 à 15h05

prévention des risques Actualités
PLFSS 2016 : Agéa aussi monte au front

PLFSS 2016 : Agéa aussi monte au front

La fédération nationale des syndicats d’agents généraux rejoint les nombreux acteurs et organisations mobilisés contre la procédure de sélection prévue pour la complémentaire santé des seniors dans le cadre du PLFSS 2016....

22/10/2015 à 18h25

Santé agents généraux d'assurance
Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une «fonction clé» n’est pas un salarié comme les autres»

Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une «fonction clé» n’est pas un salarié comme les autres»

À l’approche de Solvabilité 2, le président de l’Institut des actuaires, association forte de 3 500 membres, appelle pouvoirs publics, entreprises d’assurance et régulateur à renforcer la protection des fonctions clés,...

22/10/2015 à 17h50

CNP Assurances Solvabilité 2
Procédure collective : la date de naissance de la créance sur le co-responsable au jour de l'assignation en justice

Procédure collective : la date de naissance de la créance sur le co-responsable au jour de l'assignation en justice

Com., 13 octobre 2015, n° 14-10.664Les faitsEn 1986, la société du port de Saint-Aygulf confie à une entreprise de construction l’aménagement d’un port de plaisance. L’État en assure partiellement la maîtrise...

22/10/2015 à 17h47

Actualités Cour de cassation
PLF 2016 : la protection juridique mise au «banc» des accusés

PLF 2016 : la protection juridique mise au «banc» des accusés

Pour la seconde année, le projet de loi de Finances instaure une revalorisation de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance de protection juridique. Bien que résignés, les assureurs préparent leur défense auprès des...

22/10/2015 à 17h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Protection juridique
Edito : tranche napolitaine

Edito : tranche napolitaine

Par ici l’addition ! Les neuf géants de l’assurance (1) connaissent désormais le prix à payer pour être réputés d’importance systémique. Parce qu’ils sont gros, globaux, interconnectés, et parce qu’ils se sont...

22/10/2015 à 17h00

Aviva Axa
Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une fonction clé n'est pas un salarié comme les autres»

Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une fonction clé n'est pas un salarié comme les autres»

À l’approche de Solvabilité 2, le président de l’Institut des actuaires, association forte de 3 500 membres, appelle pouvoirs publics, entreprises d’assurance et régulateur à renforcer la protection des fonctions clés,...

22/10/2015 à 17h00

Solvabilité 2 Actuariat
Retraite professionnelle supplémentaire : ouverture d’une consultation publique

Retraite professionnelle supplémentaire : ouverture d’une consultation publique

La direction générale du Trésor a décidé d'étudier le panorama de la retraite professionnelle supplémentaire en essayant notamment de mesurer l'impact de Solvabilité 2 sur l'épargne retraite d'entreprise en France.A...

22/10/2015 à 16h36

épargne retraite retraite supplémentaire
PLFSS 2016 : la Mutualité fonction publique défend la gestion du régime obligatoire au Sénat

PLFSS 2016 : la Mutualité fonction publique défend la gestion du régime obligatoire au Sénat

La MFP a défendu le modèle économique des mutuelles de fonctionnaires devant des sénateurs sensibles à ses arguments, mais à la marge de manœuvre réduite.Reçue par le rapporteur général de la commission des Affaires...

22/10/2015 à 13h01

Sénat Institutions
Inopposabilité de la clause attributive de juridiction à l'assureur du sous-acquéreur du bien

Inopposabilité de la clause attributive de juridiction à l'assureur du sous-acquéreur du bien

Civ. 1re, 7 octobre 2015, n° 10-20.111Les faitsDes particuliers se plaignent des malfaçons du carrelage qu’ils ont acheté pour la construction de leur terrasse. Ils assignent, en réparation de leur préjudice,...

21/10/2015 à 15h54

assurance construction Actualités
Diagnostic immobilier : l'erreur se répare par le financement des travaux

Diagnostic immobilier : l'erreur se répare par le financement des travaux

Civ. 3e, 15 octobre 2015, n° 14-18.077Les faitsEn novembre 2010, des particuliers achètent un immeuble à usage d’habitation. Au préalable à l’acte de vente, un état parasitaire a été établi par une entreprise...

20/10/2015 à 12h19

Actualités Cour de cassation