Institutions - page 63

Auto : hausse des accidents sans assurance

Auto : hausse des accidents sans assurance

Le nombre d’accidents impliquant des personnes sans assurance a augmenté de plus de 3% entre 2013 et 2014, soit environ 28 000 dossiers. Un chiffre préoccupant alors que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages...

19/10/2015 à 18h17

prévention routière Sécurité routière
Réforme de l’ACS : les contrats sélectionnés regroupent 80 % des assurés

Réforme de l’ACS : les contrats sélectionnés regroupent 80 % des assurés

Les contrats qui ont été retenus suite à la procédure de mise en concurrence dans le cadre de la réforme de l’aide à la complémentaire santé regroupent l’écrasante majorité des assurés.Depuis, le 1er juillet 2015,...

19/10/2015 à 18h13

Santé complémentaire santé
Auto : la conduite sans-assurance a encore progressé en 2014 (FGAO)

Auto : la conduite sans-assurance a encore progressé en 2014 (FGAO)

Entre 370 000 et 740 000 véhicules circulent sans assurance sur les routes de France, selon les conclusions du rapport d’activité 2014 du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Depuis 2008, le nombre de...

19/10/2015 à 17h07

permis de conduire Institutions
Les dommages subis par le bien défaillant ne sont pas indemnisables au titre de la RC produits défectueux

Les dommages subis par le bien défaillant ne sont pas indemnisables au titre de la RC produits défectueux

Civ. 1re, 14 octobre 2015, n° 14-13.847Les faitsUn constructeur de yachts à voile est assigné en justice après que l’un de ses clients a démâté alors qu’il naviguait dans la baie de Bandol. Cette société est...

19/10/2015 à 12h15

Actualités Cour de cassation
 Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

L’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 doit débuter ce mardi 20 octobre à l’Assemblée nationale.Si le débat s’est focalisé sur les contrats santé seniors, plusieurs autres...

19/10/2015 à 11h00

Santé Protection sociale complémentaire
La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

Selon le « Parisien », la taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance de dommages aux biens pour participer au financement du Fonds d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) passera de...

18/10/2015 à 16h03

Institutions terrorisme
Portrait : Marc Tranchat, président de l'Union des groupements des employeurs mutualistes (Ugem)

Portrait : Marc Tranchat, président de l'Union des groupements des employeurs mutualistes (Ugem)

Instituteur de formation, ce féru de cyclisme conduit aujourd'hui la négociation avec les organisations syndicales de la branche mutualité. Le vice-président du groupe MGEN en charge du mouvement, de la vie institutionnelle et des...

16/10/2015 à 17h56

Ugem Institutions
VEFA : les conditions de constitution de la garantie intrinsèque d'achèvement des travaux

VEFA : les conditions de constitution de la garantie intrinsèque d'achèvement des travaux

Civ. 3e, 30 septembre 2015, n° 14-12.845Les faitsDes particuliers font l’acquisition d’une maison vendue en état futur d’achèvement (VEFA). Ils assignent en justice la société venderesse, et le notaire, en...

16/10/2015 à 12h47

Actualités Institutions
Jérôme Kullmann (IAP) : «On est dans un cumul démentiel de normes «dures» et «molles» (Diaporama)

Jérôme Kullmann (IAP) : «On est dans un cumul démentiel de normes «dures» et «molles» (Diaporama)

Après avoir vécu la transition tumultueuse de l’Institut des assurances de Paris I à Dauphine, le professeur Jérôme Kullmann détaille le nouveau projet pédagogique de l’Institut des assurances de Paris (IAP). Il porte un...

15/10/2015 à 17h55

Ressources humaines Formation
Edito : «Aie confiance...»

Edito : «Aie confiance...»

En présentant, fin septembre, son projet d’Union des marchés de capitaux (UMC), Jonathan Hill, le commissaire européen en charge de la stabilité financière et des services financiers, se l’est un peu joué Kaa, le python...

15/10/2015 à 17h00

Commission européenne (CE) Solva 2
Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Dans un monde ouvert, le risque d’enfreindre une réglementation relative à une sanction internationale est une réalité prégnante pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, quelle est la juste mesure du devoir de vigilance...

15/10/2015 à 17h00

Réglementation Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Agéa référence Axa pour la complémentaire santé des salariés des agences d’assurance

Agéa référence Axa pour la complémentaire santé des salariés des agences d’assurance

La consultation menée par Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, pour référencer des contrats santé collectifs répondant aux critères de l’accord de branche, s’est soldée par le référencement...

15/10/2015 à 14h14

Santé agents généraux d'assurance
Bis repetita : une nouvelle QPC sur le cumul des sanctions en matière financière transmise au Conseil constitutionnel

Bis repetita : une nouvelle QPC sur le cumul des sanctions en matière financière transmise au Conseil constitutionnel

Com., 14 octobre 2015, n° 15-10.899Les faitsLa Cour de cassation a été saisie, dans le cadre d’un contentieux portant sur des opérations d’initié (Livre VI, Titre II du code monétaire et financier, articles L....

15/10/2015 à 11h45

Actualités Autorité des marchés financiers (AMF)
Inondations : «20 à 25 M€ de pertes non assurées» pour Mandelieu-la-Napoule

Inondations : «20 à 25 M€ de pertes non assurées» pour Mandelieu-la-Napoule

Avec un bilan de huit morts et d’importants dégâts, Mandelieu-la-Napoule, commune des Alpes-Maritimes, a payé un lourd tribut aux inondations d’une rare intensité qui ont frappé la Côte d’Azur, le 3 octobre dernier. Dix...

15/10/2015 à 09h44

prévention des risques Assurances collectivités locales et territoriales
 PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne veut pas que le prix soit le premier critère des futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux seniors. Un autre amendement vise à sécuriser les remises de...

14/10/2015 à 18h10

Santé complémentaire santé
Répression financière : la PPL Montgolfier-Raynal confortée par une étude comparative

Répression financière : la PPL Montgolfier-Raynal confortée par une étude comparative

L'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont développé des systèmes analogues à celui proposé par les sénateursAlbéric de Montgolfier et Claude Raynal, pour se mettre en conformité avec l'interdiction de cumuler des...

14/10/2015 à 11h54

Actualités Autorité des marchés financiers (AMF)
Pénal : la créance du souscripteur sur l'assureur justifie la saisie du contrat d'assurance-vie

Pénal : la créance du souscripteur sur l'assureur justifie la saisie du contrat d'assurance-vie

Crim., 30 septembre 2015, n° 15-81.744Les faitsLe dirigeant d’une holding appartenant au secteur agro-alimentaire est poursuivi des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage, et escroquerie en...

13/10/2015 à 13h01

Assurance vie Actualités
Rapport Libault : les courtiers alertent les députés et les sénateurs

Rapport Libault : les courtiers alertent les députés et les sénateurs

Dans une lettre envoyée ce 12 octobre aux parlementaires membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Chambre syndicale des courtiers d'assurance fait part de son inquiétude sur certaines...

13/10/2015 à 12h57

Assemblée nationale Sénat
PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de...

12/10/2015 à 15h22

Protection juridique Assemblée nationale
Climat : l’Association française de l’assurance signe la déclaration de Sendaï (ONU)

Climat : l’Association française de l’assurance signe la déclaration de Sendaï (ONU)

A cinquante jours de la COP21, l’Association française de l’assurance (Afa), qui réunit la FFSA et le Gema, a annoncé la signature de la déclaration de Sendaï rédigée en mars dernier lors de la troisième conférence des...

12/10/2015 à 15h05

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) catastrophes naturelles