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Amiante : absence de présomption irréfragable de faute inexcusable de l'employeur

Amiante : absence de présomption irréfragable de faute inexcusable de l'employeur

Civ. 2e, 1er octobre 2015, n° 15-40.030Les faitsUn salarié est reconnu atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), subrogé dans les...

Cour de cassation Institutions
Obligation d'information : la finalité de l'assurance emprunteur vue par la Cour de cassation

Obligation d'information : la finalité de l'assurance emprunteur vue par la Cour de cassation

Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-18.854Les faitsUne société civile immobilière (SCI) contracte plusieurs emprunts entre 2004 et 2007 auprès d’une entreprise anglaise. A la suite d’un défaut de paiement qui est...

assurance emprunteur Cour de cassation
Inondations Alpes-Maritimes : une lourde facture pour les assurances

Inondations Alpes-Maritimes : une lourde facture pour les assurances

Moins d'une semaine après les terribles inondations qui ont touché le département des Alpes-Maritimes, l'Association française de l'assurance a livré son estimation du coût de cette catastrophe naturelle qui a causé vingt morts....

catastrophes naturelles Institutions
Economie sociale et solidaire : qui pour représenter les mutuelles ?

Economie sociale et solidaire : qui pour représenter les mutuelles ?

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a été officiellement installé ce jeudi 8 octobre par la secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, Martine Pinville. Avec une dizaine de membres sur un total de 71...

Mutualité Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Assurance vie : l’Afer en passe de gagner son combat contre la réponse ministérielle Bacquet

Assurance vie : l’Afer en passe de gagner son combat contre la réponse ministérielle Bacquet

La règle fiscale «Bacquet» qui intégrait depuis 2012 la moitié des contrats d’assurance vie non dénoués dans les droits de succession, devrait être revue par Bercy, selon l’Afer.L’Afer et de son président Gérard...

Aviva Assurance vie
Bruno Chrétien (Institut de la protection sociale) : «On garantit mieux la voiture que l'individu !» (Diaporama)

Bruno Chrétien (Institut de la protection sociale) : «On garantit mieux la voiture que l'individu !» (Diaporama)

Très critique à l’égard du modèle français de protection sociale, Bruno Chrétien, président de l'Institut de protection sociale, formule des propositions pour améliorer le système. Il réclame notamment que les salariés...

Santé Prévoyance
 Allemagne : le gouvernement annonce la fin des taux garantis en assurance vie

Allemagne : le gouvernement annonce la fin des taux garantis en assurance vie

Une loi pourrait supprimer les taux garantis, qui sont devenus une source de pertes chroniques menaçant aujourd’hui certains assureurs vie outre-Rhin.Avec l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, le...

Assurance vie Allemagne
Patrick Evrard, président d'Agéa : «Si on veut que la fédération reste vivante, peut-être faut-il envisager des réformes profondes»

Patrick Evrard, président d'Agéa : «Si on veut que la fédération reste vivante, peut-être faut-il envisager des réformes profondes»

Après une campagne électorale disputée, le nouveau président de la fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, Agéa, engage des travaux qui pourraient conduire à une modernisation de la...

agents généraux d'assurance Intermédiaires
Agents d'assurance : pour la réforme d'Agéa, «rien n'est tabou !» (Patrick Evrard)

Agents d'assurance : pour la réforme d'Agéa, «rien n'est tabou !» (Patrick Evrard)

Patrick Evrard, élu président de la Fédération des syndicats d’agents généraux (Agéa) le 10 juin 2015, démarre son mandat de trois ans en engageant plusieurs chantiers qui, à terme, pourraient conduire à une transformation...

agents généraux d'assurance Intermédiaires
Le courtier aurait-il dû s'assurer que la modification du risque avait été prise en compte ?

Le courtier aurait-il dû s'assurer que la modification du risque avait été prise en compte ?

Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-19.613Les faitsUn immeuble à usage mixte, abritant un marché couvert, est partiellement détruit par un incendie. Dans le cadre d’une police multirisques industriels, l’assureur...

Courtiers Institutions
Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

Comme annoncé la veille par le gouvernement, l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes du Sud-Est frappées par les inondations du 3 octobre est paru ce jeudi au Journal...

catastrophes naturelles CCR
Inondations Côte d'Azur : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 32 communes

Inondations Côte d'Azur : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 32 communes

32 communes frappées par les inondations en Côte d’Azur entre le 3 et le 5 octobre 2015 seront déclarées en état de catastrophe naturelle. Un arrêté interministériel en ce sens sera publié jeudi matin au Journal...

catastrophes naturelles Institutions
Le projet de loi santé adopté au Sénat, sans généralisation du tiers payant

Le projet de loi santé adopté au Sénat, sans généralisation du tiers payant

Le Sénat a adopté mardi 7 octobre le projet de loi santé en supprimant la généralisation du tiers payant.Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi 7 octobre 2015 par 185 voix pour (et 31 contre) un projet de « loi...

Assemblée nationale Sénat
Assureurs systémiques : bientôt de lourdes charges en capital ?

Assureurs systémiques : bientôt de lourdes charges en capital ?

A l’issue d’une consultation publique, le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le calibrage des nouvelles exigences de capital supplémentaire - le HLA (higher loss absorbency) - requis à compter de 2019 pour les...

Supervision IAIS
Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires

Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires

En cas d'adoption de la proposition de loi «Montgolfier-Raynal», portant sur la réécriture du droit pénal et administratif applicable aux infractions et manquements financiers, l’arsenal de l’Autorité de contrôle prudentiel...

Sénat Institutions
 Complémentaire santé : tensions dans le bâtiment

Complémentaire santé : tensions dans le bâtiment

Contre toutes attentes, la négociation sur la complémentaire santé dans la branche professionnelle du bâtiment pourrait bien se solder par un échec. Et cela notamment à cause de dissensions au sein des fédérations...

CGT Institutions
Assurance vie : les deux pistes du Trésor pour doper l’eurocroissance

Assurance vie : les deux pistes du Trésor pour doper l’eurocroissance

L'administration du Trésor a lancé des consultations sur l’eurocroissance. Objectif : doper temporairement ce nouveau fonds d'assurance vie qui ne décolle pas. Deux pistes sont à l’étude.Comme l’a fait remarquer la...

Assurance vie Institutions
Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

Les sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) vont déposer d’ici quelques jours au Parlement, leur proposition de loi portant sur la réforme des sanctions en matière financière.C’est avec six...

Autorité des marchés financiers (AMF) Institutions
Assurance automobile : l'effet de la résiliation sur le second conducteur désigné

Assurance automobile : l'effet de la résiliation sur le second conducteur désigné

Civ. 2e, 10 septembre 20105, n° 14-24.053Les faitsLa souscriptrice d’un contrat d’assurance automobile déclare, comme second conducteur, son mari. Le couple divorce. Le véhicule, alors conduit par l’ex-époux,...

Institutions contrat d’assurance automobile
C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier)

C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier)

Le tragique bilan des inondations qui ont frappé les Alpes-Maritimes, le 3 octobre 2015, soulève à nouveau la question de l'efficacité des dispositifs de prévention et de la prise en charge des risques naturels.Dans la...

indemnisation prévention des risques