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Intempéries Côte d’Azur : les assureurs se dotent de «procédures d’urgence» (B.Spitz, AFA)

Intempéries Côte d’Azur : les assureurs se dotent de «procédures d’urgence» (B.Spitz, AFA)

Quelques heures après les intempéries meurtrières en Côte d’Azur, Bernard Spitz, président de l’Association française de l’assurance (AFA) s’est rendu sur place pour rappeler la mobilisation des assureurs aux côtés des...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
Inondations dans les Alpes-Maritimes : 17 morts et d'importants dégâts matériels

Inondations dans les Alpes-Maritimes : 17 morts et d'importants dégâts matériels

De terribles inondations ont dévasté, dans la soirée du samedi 3 octobre, plusieurs communes du littoral des Alpes-Maritimes, causant la mort de près d’une vingtaine de personnes. François Hollande a annoncé la reconnaissance...

catastrophes naturelles Bernard Spitz
PLFSS 2016 : «Un texte confus, complexe et ne reposant sur aucune concertation», selon Jean-Paul Lacam (CTip)

PLFSS 2016 : «Un texte confus, complexe et ne reposant sur aucune concertation», selon Jean-Paul Lacam (CTip)

A la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) critique la précipitation du gouvernement.Au lendemain de l’avis...

Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Un syndicat de chirurgiens-dentistes demande la dissolution de Santéclair

Un syndicat de chirurgiens-dentistes demande la dissolution de Santéclair

L’UJCD-Union dentaire demande à la justice de constater la nullité de la plateforme Santéclair et d’ordonner sa dissolution. Motif : ses pratiques ne seraient pas licites.L’UJCD-Union dentaire, qui estime que «...

Santéclair Institutions
Assemblée : un député Les Républicains part en guerre contre les réseaux de soins

Assemblée : un député Les Républicains part en guerre contre les réseaux de soins

Daniel Fasquelle, député Les Républicains du Pas-de-Calais, va déposer une proposition de loi visant à supprimer les réseaux de soins des organismes complémentaires santé. L'élu estime qu'ils n'apportent aucun bénéfice dans...

Santé complémentaire santé
Subrogation légale : il faut que l'assureur soit tenu d'indemniser

Subrogation légale : il faut que l'assureur soit tenu d'indemniser

Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.276Les faitsUne entreprise installe une serre en verre à structure métallique. La propriétaire de la serre souscrit une assurance spécifique pour garantir ce bien contre le bris...

Actualités Institutions
Gabriel Bernardino reconduit pour 5 ans à la présidence de l’Eiopa

Gabriel Bernardino reconduit pour 5 ans à la présidence de l’Eiopa

Le bureau de l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a donné son accord pour renouveler le mandat de Gabriel Bernardino à la présidence jusqu’en 2021. La décision doit encore...

Solvabilité 2 Nomination
Mouvements au sein du Groupement français des bancassureurs

Mouvements au sein du Groupement français des bancassureurs

La composition du bureau de l'association professionnelle des bancassureurs évolue.Lors d’un conseil d’administration qui s’est tenu fin septembre 2015, le Groupement français des bancassureurs (appelé auparavant G11),...

Compagnies & Bancassureurs Institutions
PLFSS 2016 : avis défavorable et critique de l’Unocam

PLFSS 2016 : avis défavorable et critique de l’Unocam

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a rendu un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.Le mécontentement face au projet de budget de...

Santé complémentaire santé
Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

La mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale permettant à l'employeur de moduler son taux de contribution à la protection sociale complémentaire de ses salariés sans perdre le...

Prévoyance Actualités
Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Le budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine.Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation »...

Institutions budget
Assurance emprunteur : la tension monte

Assurance emprunteur : la tension monte

A la veille de l’entrée en vigueur le 1er octobre de la fiche standardisée qui doit fournir la liste de critères d’équivalence de garanties pour substituer un contrat d'assurance emprunteur, l’UFC-Que choisir monte au...

Acteurs Compagnies & Bancassureurs
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi...

Contrat d'assurance Protection juridique
Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié ses recommandations sur le calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2. Elle accepte une charge faciale en capital comprise...

Solvabilité 2 Commission européenne
Banque de France : François Villeroy de Galhau obtient le feu vert du Parlement

Banque de France : François Villeroy de Galhau obtient le feu vert du Parlement

François Villeroy de Galhau a passé avec succès son grand oral auprès de l'Assemblée nationale et du Sénat : il remplacera Christian Noyer au poste de gouverneur de la Banque de France dès fin octobre 2015.François...

Institutions Christian Noyer
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recrute

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recrute

Le régulateur des secteurs bancaires et assurantiels cherche à recruter des contrôleurs en assurances.La Banque de France cherche à renforcer les effectifs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)....

Controle Institutions
La connaissance client, un exercice contraint mais profitable

La connaissance client, un exercice contraint mais profitable

Il est possible de tirer un bénéfice des contraintes réglementaires qui imposent de la collecte de données aux assureurs, en y associant habillement une finalité commerciale.Les assureurs sont des collecteurs de données,...

Cnil Institutions
Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

Les contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation du budget de la Sécu pour 2016 se mettront en place au 1er avril 2017. Ils bénéficieront d’un crédit...

Santé complémentaire santé
Loi sur le numérique : le recommandé électronique, même valeur que le papier

Loi sur le numérique : le recommandé électronique, même valeur que le papier

L’article 26 a pour but d’offrir à la lettre recommandée électronique les mêmes garanties et la même reconnaissance que la lettre recommandée papier.Il précise les exigences applicables au recommandé électronique...

Institutions numérique
Loi numérique : encadrer l’utilisation des données par les entreprises

Loi numérique : encadrer l’utilisation des données par les entreprises

L’article 18 fixe l’accompagnement des entreprises en amont par la CNIL, dans les démarches relatives à leurs traitements de données.Aujourd’hui de nombreuses entreprises ne savent pas comment gérer les données...

Institutions Ministère de l'économie et des finances