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Réglementation européenne : ouf, le modèle de distribution français est préservé

Réglementation européenne : ouf, le modèle de distribution français est préservé

La révision du cadre réglementaire de la distribution d’assurances dans l’Union arrive au terme de son processus d’élaboration. En l’état, le texte de la directive distribution d'assurance préserve les acquis du modèle...

agents généraux d'assurance intermédiaires d'assurance
Responsabilité contractuelle, les conditions de l'action directe contre l'assureur allemand

Responsabilité contractuelle, les conditions de l'action directe contre l'assureur allemand

Civ. 1re, 9 septembre 2015, n° 14-22.794Les faitsEn septembre 2009, un semi-remorque, donné en location-bail, et son contenu (des voitures de courses) sont détruits par un incendie, survenu dans l’Aveyron. Les...

Actualités Europe
Assurance vie : la désignation du bénéficiaire prédécédé est caduque même s'il l'a acceptée

Assurance vie : la désignation du bénéficiaire prédécédé est caduque même s'il l'a acceptée

Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-20.017Les faitsSix contrats d’assurance vie sont souscrits au bénéfice du frère de l’assurée. Ce bénéficiaire acceptant décède le 4 janvier 2005. En conséquence de quoi la...

Assurance vie Actualités
Formation : la licence pro « Banque Assurance » de Niort bat tous les records

Formation : la licence pro « Banque Assurance » de Niort bat tous les records

La formation niortaise dédiée aux métiers de la banque et de l'assurance n'a jamais accueilli autant d'étudiants, depuis sa création il y a quinze ans.50 : c’est le nombre d’inscrits cette année dans la licence...

bancassurance Formation
Sécurité sociale : la Cour des comptes s’inquiète de la persistance des déficits

Sécurité sociale : la Cour des comptes s’inquiète de la persistance des déficits

Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes s’inquiète du report de plusieurs années du retour à l’équilibre des comptes sociaux. Son document comporte un chapitre dédié à l’ACS et à la...

assurance maladie Sécurité sociale
Retraites chapeau : Siaci Saint-Honoré gagne le premier round

Retraites chapeau : Siaci Saint-Honoré gagne le premier round

Les retraites chapeau risquent de faire de nouveaux l'actualité. A l’initiative du courtier Siaci Saint-Honoré, de l’EPARINTER et d'Air liquide, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Conseil constitutionnel une des taxes...

Actualités SIACI Saint Honoré
AFA : assureurs, mutualistes et bancassureurs, même poids politique !

AFA : assureurs, mutualistes et bancassureurs, même poids politique !

L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a élaboré un premier projet de représentation des différentes familles de l’assurance au sein de son conseil, la plus haute instance...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
La garantie financière des agences de voyages est déplafonnée

La garantie financière des agences de voyages est déplafonnée

La garantie financières des agences de voyages envers leurs clients se met à l'heure européenne. Elle n'est plus plafonnée.Le décret du 2 septembre 2015 sur la garantie financière et la responsabilité civile des agences...

assurances voyage Actualités
Mutex devient membre plein du Gema

Mutex devient membre plein du Gema

Réuni en assemblée générale extraordinaire jeudi 10 septembre, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a approuvé l’adhésion de Mutex. La société d’assurances détenue majoritairement par les grandes...

Groupama Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Assurance vie : le HCSF prône toujours l’ajustement à la baisse des rendements des fonds euros

Assurance vie : le HCSF prône toujours l’ajustement à la baisse des rendements des fonds euros

Les rendements des fonds euros sont bien partis pour baisser en 2015 : c'est en tout cas la préconisation insistante formulée hier par le Haut Conseil de stabilité financière.Le Haut Conseil de stabilité financière...

Assurance vie taux de rendement
COP21 : François Hollande appelle les entreprises à la rescousse

COP21 : François Hollande appelle les entreprises à la rescousse

A 81 jours du coup d’envoi officiel de la grande conférence de l’ONU sur le climat qui se tiendra à Paris (« COP21 »), François Hollande a déroulé le tapis vert pour près de 450 invités issus de la société civile dont...

Institutions climat
Médiator : Servier et l’État devant la Justice

Médiator : Servier et l’État devant la Justice

Six ans après l’interdiction de mise sur le marché du Médiator, la Justice est saisie sous plusieurs angles. Au civil, le laboratoire Servier sera attrait notamment pour voir reconnaître le préjudice d’anxiété supporté par...

Santé Actualités
Organisations professionnelles : les experts d'assurés avancent groupés

Organisations professionnelles : les experts d'assurés avancent groupés

Les professionnels de l’expertise intervenant pour le compte des assurés prennent leur avenir en main. Objectif : valoriser leur image en mettant l’accent sur la déontologie.Assureurs, pouvoirs publics, particuliers,...

Institutions Nicolas de Barrau
Accident de la circulation : le principe de subsidiarité commande l'intervention du FGAO

Accident de la circulation : le principe de subsidiarité commande l'intervention du FGAO

Crim., 1er septembre 2015, n° 14-82.251Les faitsSuite à un accident de la circulation, ayant abouti à une condamnation pénale du conducteur pour blessure involontaire, les juridictions pénales statuent, au civil, sur...

Actualités Cour de cassation
Gouverneur de la Banque de France : L'Elysée a fait son choix

Gouverneur de la Banque de France : L'Elysée a fait son choix

L'Elysée propose François Villeroy de Galhau, ex DG délégué de BNP Paribas, au poste de gouverneur de la Banque de France en remplacement de Christian Noyer. L'assemblée nationale et le Sénat doivent encore donner leur...

Institutions Administrations publiques
Protection sociale complémentaire : de nouveaux états statistiques en 2016

Protection sociale complémentaire : de nouveaux états statistiques en 2016

Mieux comprendre la protection sociale complémentaire : un objectif qui se retrouve dans les nouveaux états statistiques demandés aux assureurs en 2016.À compter du 30 avril 2016, les trois familles de l’assurance se...

Santé Prévoyance
Joël Mottier réélu à la tête de la CFE-CGC de l'assurance

Joël Mottier réélu à la tête de la CFE-CGC de l'assurance

Pour la quatrième fois depuis 2006, le responsable d'inspections commerciales Joël Mottier se voit confier la présidence de la fédération de l'assurance du syndicat de l'encadrement.Ce lundi 7 septembre, l’assemblée...

Axa CFE-CGC
Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

Considéré comme l’un des fervents défenseurs des clauses de désignation en complémentaire santé, l’avocat en droit social Jacques Barthélémy revient sur les pistes de réflexion formulées dans le pré-rapport du 3...

Santé Prévoyance
Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles

Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 septembre 2015 liste les pièces à fournir lors de la procédure d’extension des accords de branche comportant une clause de recommandation. Avant l'extension, l’objectif est de...

Santé Prévoyance
COP21 : François Hollande met en garde contre «les risques d’un échec»

COP21 : François Hollande met en garde contre «les risques d’un échec»

A moins de trois mois de la grande conférence de l’ONU sur le climat (COP 21) qui doit se tenir à Paris, François Hollande a reconnu, en conférence de presse, que « les risques d’un échec sont là ».« Les risques...

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