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La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale

La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 14-19.998Les faitsAprès réception de leur maison en juillet 1978, les propriétaires (maîtres de l’ouvrage) signalent l’apparition de fissures. L’assureur de responsabilité...

Actualités Institutions
Désignations de branche en santé et prévoyance, le retour

Désignations de branche en santé et prévoyance, le retour

La réflexion engagée par la mission Libault sur la mutualisation de branches en santé et prévoyance formule onze propositions, visant notamment à éviter les trous de couvertures et la sélection des risques.La dernière...

Santé Prévoyance
Mutuelles étudiantes : dernière ligne droite pour le sauvetage de LMDE

Mutuelles étudiantes : dernière ligne droite pour le sauvetage de LMDE

Après avoir engagé ses partenariats avec le groupe Intériale et l’assurance maladie durant l’été, La mutuelle des étudiants prévoit de finaliser son plan de sauvegarde d’ici la mi-septembre.La mutuelle des...

assurance maladie La Mutuelle des étudiants (LMDE)
Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Le temps presse. Les assureurs doivent avoir apuré leur stock de contrats d’assurance vie en déshérence avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la loi Eckert.C’est un serpent de mer qui devrait bientôt...

Assurance vie Autorité de contrôle prudentiel
Arrêt du tabac : Marisol Touraine lance une campagne de communication

Arrêt du tabac : Marisol Touraine lance une campagne de communication

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé le lancement d’une campagne de communication avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) pour promouvoir les...

Santé Institutions
 Projet de loi santé : le Syndicat des médecins libéraux veut le retrait de l’article sur les données de santé

Projet de loi santé : le Syndicat des médecins libéraux veut le retrait de l’article sur les données de santé

Le SML s’inquiète des conséquences de l’article sur l’accès aux données de santé pour des raisons de sécurité et demande son retrait.La généralisation du tiers payant à l’horizon 2017 n’est pas le seul point...

Santé Institutions
RC médicale : les conditions d’allocation d’une provision à la victime

RC médicale : les conditions d’allocation d’une provision à la victime

Civ. 1re, 1er juillet 2015, n° 14-22.602Les faitsA la suite de l’opération d’une hernie discale, une patiente souffre de graves séquelles sensitives et motrices. Après expertise, une Commission régionale de...

Actualités RC Médicale
Risques industriels, la preuve de la fausse déclaration nécessite aussi un vrai questionnaire

Risques industriels, la preuve de la fausse déclaration nécessite aussi un vrai questionnaire

Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-25.223Les faitsUne entreprise souscrit une assurance multirisques industriels qui couvre ses filiales. Dans un contexte complexe de vente d’un de ses immeubles à une SCI, occupé par une...

Actualités Environnement
Le rapport Villeroy de Galhau livre des pistes pour booster l’eurocroissance

Le rapport Villeroy de Galhau livre des pistes pour booster l’eurocroissance

Ce rapport sur le Financement de l'investissement des entreprises remis au Premier ministre veut remettre en selle l'eurocroissance. Il livre trois pistes d'actions dont le transfert de richesse du fonds euros vers le support...

Assurance vie Gouvernement
Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert

Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert

Quatre mois avant l'entrée en vigueur de la loi Eckert, un décret précise les frais et les modalités de transferts des contrats après 10 ans de déshérence à la Caisse des dépôts.Alors que la loi relative aux comptes...

Assurance vie CDC
Prothèse de hanche défectueuse : absence de sinistre sériel

Prothèse de hanche défectueuse : absence de sinistre sériel

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-21.731Les faitsUne patiente subit un dommage corporel à la suite de la rupture de sa prothèse de hanche. Le chirurgien ayant procédé à son implantation est condamné à réparer ses...

sinistres Actualités
Portrait : Benoit Chapelotte, directeur délégué de l’Enass

Portrait : Benoit Chapelotte, directeur délégué de l’Enass

C’est l’inconnu du bataillon. Benoit Chapelotte a été nommé directeur délégué de l’Ecole nationale d’assurances (Enass) en décembre 2014. Après avoir travaillé pendant dix ans pour le ministère de la Défense, cet...

Enass Acteurs
Assurance auto : l'exclusion de garantie relative au port de la ceinture de sécurité

Assurance auto : l'exclusion de garantie relative au port de la ceinture de sécurité

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-15.517Les faitsSuite à un accident mortel de la circulation, survenu lors d’un choc frontal sur une voie à double sens, les ayants droit de la victime assignent l’assureur en...

Actualités Institutions
Pierre Planchon (EY) : «Réassureurs et assureurs subiront les effets indirects de la crise chinoise»

Pierre Planchon (EY) : «Réassureurs et assureurs subiront les effets indirects de la crise chinoise»

Avec la sévère correction boursière observée lundi 24 août dernier, les investisseurs ont exprimé leurs inquiétudes sur le ralentissement de l’économie chinoise et ses répercussions sur l’activité mondiale. L'assurance...

réassurance Solvabilité 2
David Blake (Cass Business School, Londres) : «Permettre un transfert plus efficace du risque de longévité vers les marchés de capitaux»

David Blake (Cass Business School, Londres) : «Permettre un transfert plus efficace du risque de longévité vers les marchés de capitaux»

Chercheurs au sein de la Cass Business School, David Blake et Andrew Hunt ont analysé en détail le «Kortis bond», la toute première obligation de tendance indexée sur la longévité émise par le réassureur Swiss Re en 2010....

réassurance Swiss Re
Assurance vie : la collecte nette frise les records en juillet 2015 avec 3,4 Md€

Assurance vie : la collecte nette frise les records en juillet 2015 avec 3,4 Md€

En juillet 2015, la collecte nette de l'assurance vie affiche un niveau record. Cette performance est largement portée par les unités de compte qui représentent depuis le début de l'année la moitié de la collecte nette.La...

Assurance vie unités de compte (UC)
Renoncement aux soins : les réponses dépendent des questions

Renoncement aux soins : les réponses dépendent des questions

Les résultats des enquêtes sur le taux de renoncement aux soins pour raisons financières sont très sensibles à la formulation des questions. C'est ce que montre une enquête de la direction statistiques du ministère de la...

Santé Etude
Assurance RC des sports mécaniques : la théorie de l’acceptation des risques toujours rejetée

Assurance RC des sports mécaniques : la théorie de l’acceptation des risques toujours rejetée

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-19.078Les faitsUn pilote mineur de moto-cross, lors d’une compétition de grass track, chute avant d’être heurté par la moto pilotée par un autre concurrent. Gravement blessé lors...

Assurance de responsabilité Actualités
Tiers payant généralisé : la CSMF appelle à la «désobéissance civile»

Tiers payant généralisé : la CSMF appelle à la «désobéissance civile»

Le premier syndicat de médecins libéraux réaffirme son opposition au tiers payant en appelant les praticiens à ne pas le mettre en œuvre.La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a réaffirmé son...

Institutions Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)
Exclusion claire, formelle et limitée, la clause, rien que la clause

Exclusion claire, formelle et limitée, la clause, rien que la clause

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-19.967Les faitsÀ compter du 3 octobre 2010, un assuré demande à être pris en charge par son assureur suite à son incapacité de travailler due à une lombosciatalgie paralysante. La...

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